Toute l'actualite de la finance et de la gestion du patrimoine en France

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Aujourd’hui — 19 décembre 2018Vos flux RSS

Conditions d'application du cumul emploi retraite en 2018

Par Fiscal on line
Conditions d'application du cumul emploi retraite en 2018 Ce dispositif permet à toute personne retraitée de continuer à travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Il permet aujourd'hui, à près de 500 000 retraités, de cumuler une activité professionnelle et une pension de retraite, partiellement ou totalement, sous certaines conditions. Le cumul emploi retraite est possible sans restriction, sous certaines conditions : (...) - Lire la suite

Les intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciers

Par Fiscal on line
Le Gouvernement vient d'apporter des précisions relatives au traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers. Pour mémoire, le souscripteur d'une assurance-vie peut demander à l'assureur une avance prélevée sur la provision mathématique du contrat représentative de ses droits. L'avance sur police dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie est un prêt. Conformément aux dispositions (...) - Lire la suite

Dispositif « Denormandie » : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

Par Fiscal on line
Dispositif « Denormandie » : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration Dans le cadre de sa « stratégie logement », le Gouvernement a déposé un amendement au PLF 2019 intégré à l'article 74 bis du projet prévoyant un nouveau dispositif tourné vers la rénovation de l'ancien. Il est ainsi introduit un dispositif d'incitation aux travaux de rénovation dans les centres-villes. En pratique, seraient (...) - Lire la suite

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2018

Par Fiscal on line
Bercy met à jour la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2018 et entrant dans le champ de la taxe sur les transactions financières. Conformément à l'article 235 ter ZD du CGI, la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé (...) - Lire la suite

Rectification d’un déficit : quel délai pour saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur ?



La charte du contribuable vérifié, dont les dispositions sont opposables à l’administration, ouvre au contribuable ayant fait l’objet d’une vérification de comptabilité la possibilité de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur (inspecteur divisionnaire ou principal et interlocuteur départemental spécialement désigné) en cas de désaccord sur les propositions de rectifications notifiées à l’issue du contrôle. Pour la jurisprudence, cette garantie substantielle ne peut être mise en œuvre qu’avant la date de mise en recouvrement de l’imposition résultant de ces rectifications.

Complétant cette jurisprudence, le Conseil d’État précise la date limite jusqu’à laquelle le contribuable peut exercer les recours hiérarchiques lorsque la vérification a conduit, d’une part, à la mise en recouvrement de rappels de TVA et, d’autre part, à la réduction du déficit déclaré au titre d'un exercice sans générer de cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu. En ce qui concerne les rectifications en matière de TVA, le bénéfice de la garantie ne peut être demandé qu'avant la mise en recouvrement des rappels de taxe. S’agissant de la réduction du déficit, le contribuable conserve le droit de demander le bénéfice de la garantie tant qu'aucune imposition prenant en compte le déficit rectifié n'a été mise en recouvrement et qu'il n'a pas formé de réclamation à l’encontre de cette rectification conformément à l’article L 190, al. 2 du LPF.

Jean-Pierre DUPRE

Pour en savoir plus sur les garanties des contribuables en cas de vérification : voir Mémento Fiscal nos 79400 s.

CE 7-11-2018 n° 406365

Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint



Initialement mariés sous le régime légal allemand, des époux adoptent en 2006 le régime de la communauté universelle pour tous leurs biens immeubles en France, présents et à venir. Par la suite, le mari souscrit seul un emprunt de 80 000 €. Il décède sans l’avoir remboursé. Le créancier obtient la condamnation de la veuve au motif qu’il s’agit d’une dette commune. Celle-ci, à l’appui de son pourvoi, fait valoir que chacun des époux communs en biens ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre (C. civ. art. 1415).

La Cour de cassation confirme la condamnation en s’appuyant sur les articles 1409 et 1524 du Code civil.

Selon le premier texte, la communauté se compose passivement, à titre définitif ou sauf récompense, des dettes nées pendant la communauté et de celles résultant d’un emprunt contracté par un époux sans le consentement exprès de l’autre qui doivent figurer au passif définitif de la communauté dès lors qu’il n’est pas établi que l’époux a souscrit cet engagement dans son intérêt personnel.

Et il résulte du second que l’attribution de la communauté entière en cas de survie oblige l’époux qui en retient la totalité d’en acquitter toutes les dettes.

En l’espèce, rien ne démontrait que la dette avait été contractée dans l’intérêt exclusif de l’époux prédécédé et la clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant a été mise en œuvre du fait du décès ; la veuve, qui a reçu la totalité de la communauté en propriété, était donc tenue de la dette entrée en communauté du chef de son conjoint.

 A noter : C’est un revirement de jurisprudence.

La Cour de cassation avait jugé l’article 1415 du Code civil impératif et applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle (Cass. 1e  civ. 3-5-2000 n° 97-21.592 : Bull. civ. I n° 125). Elle avait admis qu’en vertu de ce texte, le conjoint survivant, attributaire de l’intégralité de la communauté, ne pouvait pas être tenu de payer, sur les biens communs, l’emprunt ou la caution souscrit par le défunt ; elle avait ainsi censuré une cour d’appel qui avait condamné la veuve au motif que celle-ci s’était vu attribuer l’ensemble de l’actif et du passif de communauté (Cass. 1e civ. 28-1-2003 n° 133 F-D : RJDA 8-9/03 n° 880).  Les Hauts magistrats avaient par la suite confirmé leur solution, toujours au profit d’un conjoint survivant attributaire de l’intégralité d’une communauté universelle (Cass. 1e civ. 5-10-2016 n° 15-24.616 FS-PB : Sol. Not. 12/16 inf. 236, Defrénois 2017 p. 367 obs. G. Champenois).

Par la présente décision, ils reviennent sur leur position en s’appuyant sur :
- les règles de contribution à la dette (C. civ. art. 1409). L’emprunt (ou la caution) conclu durant le mariage incombe à titre définitif à la communauté s’il n’a pas été souscrit dans l’intérêt personnel de l’époux engagé (Cass. 1e civ. 19-9-2007 n° 05-15.940 : Bull. civ. I n° 278 ; Cass. 1e civ. 17-10-2018 n° 17-26.713 F-PB : SNH 35/18 inf. 4). L’article 1415, que la Cour de cassation décide ne pas appliquer ici, régit quant à lui l’obligation à la dette ;
- le principe de corrélation entre actif reçu et passif dû en cas d’attribution intégrale de la communauté (C. civ. art. 1524). Ce principe vaut tant pour l’obligation à la dette que pour la contribution.

Ce dernier article visé conduit à penser que la limitation du jeu de l’article 1415 décidée par la Cour de cassation est circonscrite au cas où le survivant reçoit l’intégralité de la communauté. La Haute cour ne s’est pas fondée sur l’article 1526 qui affirme la corrélation actif-passif pour toute communauté universelle. Ainsi, il nous semble que durant le fonctionnement d’une communauté universelle, le prêteur ne pourrait pas saisir les biens communs en vertu de l’article 1415 du Code civil (et faute de consentement d’un époux à l’emprunt souscrit pas son conjoint). Mais il n’est pas privé de tout gage : il peut saisir les revenus de son débiteur et, à titre résiduel, ses biens propres. En cas de dissolution d’une communauté universelle, les biens communs devenus indivis resteraient, là encore, hors du gage du créancier. Mais ce dernier peut provoquer le partage et se payer sur les biens dont son débiteur est alloti. Ce n’est que lorsque le conjoint survivant reçoit l’intégralité de la communauté qu’il doit prendre en charge, à titre définitif, tout le passif commun y compris, donc, la dette d’emprunt du défunt. La protection du conjoint survivant s’en trouve affaiblie. Mais jusqu’ici, c’était le créancier qui était totalement démuni.

En tout état de cause, c’est un élément nouveau et important à mettre dans la balance lorsque des époux envisagent d’adopter un tel régime.

Florence GALL-KIESMANN

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Patrimoine n° 242

Cass. 1e civ. 5-12-2018 n° 16-13.323 FS-PBI

L’INSEE attend un rebond modéré de l’activité en 2019

Par Philippe WAECHTER

La note de conjoncture de l’INSEE fait l’hypothèse que la conjoncture française n’est pas affectée durablement par la crise sociale du 4ème trimestre. L’allure de la croissance au cours du premier semestre 2019 est finalement cohérente avec celle observée depuis 2013 en dehors de l’année exceptionnelle de 2017.
On peut constater ce « retour à la normale » en observant sur le graphe la variation d’un semestre sur l’autre de l’évolution de l’activité économique mesurée par le PIB. L’allure est, à nouveau, proche de celle d’avant 2017, la croissance est proche de son potentiel.
Dans les chiffre, la croissance moyenne serait de 1.5% en 2018 et l’acquis à la fin du premier semestre de 2019 serait de 1%.

Cette description de l’économie française pose néanmoins pas mal de questions.
1 – La prévision de croissance de 2019 écrite dans la loi de finance à 1.7% doit être révisée. Si l’on maintient sur l’ensemble de l’année 2019 le rythme du premier semestre (0.35%) alors la croissance annuelle moyenne serait de 1.3%. Pour atteindre le chiffre de 1.7% il faudrait 0.9% par trimestre sur la deuxième partie de l’année. Cela parait excessif au regard du contexte international.
Cela veut dire aussi que le chiffrage du déficit public sera bien au-delà du 2.8% initialement prévu et indépendamment des mesures adoptées récemment après les propos du président de la République. Le chiffre de 3.5% peut paraître raisonnable.
2 – Le contexte international est médiocre tant en Europe que dans le reste du monde. La croissance ralentit et le climat politique ou commercial est délétère. C’est une hypothèse qui ne permet pas d’imaginer une forte impulsion du reste du monde. Elle se traduit par une contribution négative du commerce extérieur à la croissance. 
3 – La consommation des ménages repart nettement à la hausse en raison des effets de pouvoir d’achat du premier semestre. Selon le calcul de l’INSEE le pouvoir d’achat du revenu disponible progresserait fortement et aurait un acquis de 2% à la fin des 6 premiers mois de l’année. Ce chiffre est à comparer à celui observé de 1.4% sur 2017 et sur 2018. Ce coût d’accélérateur faciliterait le rattrapage de consommation des ménages. 
Cette dynamique est très vertueuse et fait l’hypothèse qu’il n’y a pas d’effet de persistance des mouvements sociaux sur les premières semaines de 2019. Elle suppose aussi que les ménages réagissent principalement à l’évolution de leur pouvoir d’achat. Dans le compte développé par l’INSEE, les ménages ont tellement de pouvoir d’achat en plus qu’ils consomment davantage mais épargnent aussi davantage. 
Le point troublant néanmoins est que le moral des ménages mesuré par l’enquête mensuelle de l’INSEE suggère que ceux ci deviennent progressivement plus pessimistes. C’est pour cela que le rebond des dépenses n’est pas spectaculaire mais peut être un peu fort quand même.
4 – La reprise modeste est accompagnée aussi d’un profil très modéré de l’emploi. La dynamique de l’emploi en 2019 resterait dans l’allure de 2018 mais plus du tout dans la trajectoire de rattrapage de 2017. A l’époque, 341 000 emplois avaient été créés. Il n’y en aurait que 107 000 en 2018 et autant en 2019. Il ne faut pas dans ces conditions s’attendre à un repli du taux de chômage.

5 – Les entreprises encaissent le choc du dernier trimestre avec un investissement stable. Cependant, dès le premier trimestre 2019 l’investissement reprend au rythme de 0.6% par trimestre. C’est un peu moins rapide que ce qui avait observé en 2017 et 2018 (avant le dernier trimestre) mais cela parait solide eu égard à l’environnement international dégradé. Les entreprises maintiennent le cap indépendamment du contexte global moins porteur. Il y aurait donc un effet rattrapage vertueux des entreprises françaises. C’est à saluer.
Cela peut paraître un peu excessif car cela suppose finalement assez peu de persistance dans le comportement des entreprises. Pourtant, celles ci sont inquiètes si l’on suit les enquêtes de conjoncture mais aussi l’évolution des commandes de biens d’équipement qui est un indicateur bien corrélé à l’investissement. Le graphique ci-dessous suggère que le freinage de l’investissement au dernier trimestre pourrait être plus fort que ce que prévoit l’INSEE. J’attends avec impatience, l’indicateur du mois de décembre qui sera publié le 21. J’espère qu’il corrigera ce repli rapide et fort de novembre.

Le point supplémentaire à retenir est que les marges des sociétés non financières retrouveraient en 2019 les points hauts connus sur la période 1985-2007. La profitabilité des entreprises serait en forte progression en raison de la baisse des cotisations employeurs. Du point de vue des entreprises, l’ajustement qui avait été sévère après la crise de 2008/2009 s’est achevé si l’on suit cet indicateur de marge. En d’autres termes, le partage de la valeur ajoutée qui avait été relativement stable de 1985 à 2007, s’était fortement déformé pendant la crise au profit des salariés et au détriment des entreprises. Il reviendrait en 2019 sur les allures d’avant crise et proche des plus hauts historiques (33.5% contre des plus haut à 34%). L’effet des stabilisateurs automatiques qui avait tenu les ménages dans des conditions favorables est désormais derrière nous (voir ici )

Immobilier - Combien coûte l'immobilier dans les stations de ski ?

Par Next Finance

Alors que la saison de ski commence tout juste, MeilleursAgents, leader de l'estimation immobilière en ligne, dévoile son classement des prix de l'immobilier dans chaque massif montagneux français. Ainsi, la plateforme a étudié le prix au m² des 83 principales stations de ski française.

Immobilier - Décrocher un prêt immobilier avec la mise en place du prélèvement à la source , quels impacts pour les emprunteurs ?

« Le prélèvement à la source : quels impacts pour les emprunteurs ? » décryptage de Ludovic Huzieux, directeur associe d'Artémis courtage. Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt entrera en application. Son effet sera immédiatement visible sur les feuilles de paie...

Conjoncture française: la note de l’INSEE

Par Philippe WAECHTER

Discussion avec Emmanuel Lechypre sous la baguette de Guillaume Paul sur la note de conjoncture de l’Insee

Marchés américains : Wall Street termine sur une hausse prudente avant la Fed

Les valeurs liées à l'énergie chutent avec la barilBoeing et Goldman rebondissent, les GAFA montentLe Dow Jones a pris 0,35%, le S&P 0,01%, le Nasdaq 0,45%
Hier — 18 décembre 2018Vos flux RSS

L’OPCI Immo Diversification se renforce à Lyon

Par Frédéric Tixier

Le petit frère de Franceurope Immo, autre OPCI géré par AEW-Ciloger, vient de procéder à l’acquisition de l’immeuble Thiers Lafayette, situé au cœur de Lyon Part-Dieu. Immo Diversification affichait encore une performance positive… fin octobre. Nouvel investissement pour Immo Diversification. Cet OPCI lancé en 2013 par AEW-Ciloger, majoritairement distribué via les contrats d’assurance-vie de La […]

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Budget 2019 : l'abattement fiscal des journalistes limité par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un article introduit par le Sénat limitant le bénéfice de...

Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement...

Effondrement d'immeubles : une propriétaire qui souhaitait rentrer chez elle déboutée

Le tribunal administratif a débouté mardi une propriétaire qui souhaitait regagner son appartement situé dans le périmètre de sécurité établi après...

Bien Ici, le portail immobilier des professionnels, lève 10 millions d’euros pour accélérer sa croissance

Par Vincent Lecamus

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet

Après trois années d’existence, le portail d’annonces immobilières Bien’ici, classé en 4e position en France, lève 10 millions d’euros, pour accélérer sa croissance.

En dévoilant sa stratégie de développement sur 3 ans baptisée « Perspectives 2021 », Bien’ici a également annoncé une levée de fonds de 10 millions d’euros. Celle-ci devrait permettre à la plateforme française d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, notamment en :

  • Enrichissant les fonctionnalités qu’elle offre,
  • En appuyant la recherche et développement pour rester à la pointe sur le plan technologique.

Les utilisateurs devraient donc voir des nouveautés dans les prochains mois. La plateforme offre déjà des informations utiles sur les transports, les quartiers et les commerces, en plus de la cartographie 3D. Les actions entreprises devraient être faites en gardant la maîtrise de sa structure de coûts.

Les fonds ont été levés auprès d’Opéra Finance International (OFI), une société familiale d’investissement. Elle investit dans l’immobilier en Europe et aux Etats-Unis, et dans des entreprises privées.

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Accident de marché à 260 millions d'euros chez Natixis

Par Sharon Wajsbrot
La banque a subi une déficience dans sa stratégie de couverture de dérivés actions en Asie. Elle anticipe une baisse de revenus de 10 % au quatrième trimestre, mais maintient néanmoins les objectifs de son plan stratégique.
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