La banque de financement du groupe mutualiste entend maintenir son niveau de rentabilité à horizon 2022. Pour y parvenir, elle compte maintenir son cap : privilégier les métiers de financement sur les activités de marché, et se montrer sélective dans les opérations qu'elle accepte d'accompagner.
Par David Barroux, Raphael Bloch et Guillaume Bregeras
Cofondateur de Stripe avec son frère, l'Irlandais John Collison a lancé sa start-up à l'assaut du paiement en ligne depuis la Sillicon Valley. Valorisée 35 milliards de dollars, son entreprise qui n'est pas encore cotée en Bourse s'est imposée comme un des poids lourds de la fintech. Il livre son diagnostic sur les valorisations dans la tech, l'écosystème de start-up européen et l'avenir de la cyber-économie.
Le vote des britanniques valide le choix du Brexit et la sortie de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. Boris Johnson a les mains libres pour définir sa stratégie.
La très large victoire de Boris Johnson aux élections britanniques ne laisse plus de doute quant à la volonté des britanniques de quitter l’Union Européenne le 31 janvier prochain. Ce raz de marée des conservateurs est un référendum sur le Brexit et le résultat du 23 juin 2016 est largement confirmé. Le parti travailliste a été laminé, ce serait son plus mauvais résultat depuis 1935, et les libéraux qui militaient pour le Remain font un score médiocre et ne pèseront pas dans le nouveau parlement. Les élections permettent d’éliminer l’incertitude sur ce point, il n’y aura pas de nouveau report et le 1er février prochain, le Royaume Uni sera hors de l’Union Européenne. Le risque politique qui ressort de ces élections est la situation de l’Ecosse. Le SNP, le parti indépendantiste, avec 55 sièges, a une position très forte. Il souhaite le maintien de l’Ecosse dans l’UE et de fait on ne peut exclure un référendum écossais sur cette question dans les prochains mois.
Quelles sont les prochaines échéances ?
Le premier point à souligner est que Boris Johnson a fait campagne pour le Brexit et il a gagné. Cela veut dire que l’incertitude que l’on percevait au parlement depuis le référendum est levé. Il n’y aura plus les tergiversations constatées depuis cette date. Comme l’opposition est désormais très faible, il n’y aura pas d’alternative possible.
La prochaine étape est le retour au parlement, le 17 décembre, et la nomination de Boris Johnson comme premier ministre. Ensuite, les parlementaires devront voter le texte de sortie de l’Union Européenne (Withdrawal Agreement Bill) le 31 janvier prochain. L’étape suivante, que Boris Johnson veut cantonner à l’année 2020, sera la négociation du cadre de l’accord commercial avec l’UE. Ce cadre doit définir les relations du Royaume Uni avec l’UE dans le moyen et long terme. Sur ce point, il faudra que Boris Johnson adopte un langage plus clair que ce qu’il a indiqué jusqu’à présent. En effet, les britanniques ont deux possibilités. Soit ils veulent rester proches de l’Union Européenne avec accès au marché unique mais alors il faudra qu’ils acceptent de perdre une partie de leur souveraineté sur la fiscalité, le marché du travail, l’environnement tout en respectant les 4 libertés de mouvement (Hommes, capitaux, biens et services). Soit ils veulent définir un cadre différent, avec par exemple une fiscalité attractive et des réglementations moins contraignantes que celles de l’UE (le fameux modèle de Singapour). Il faudra choisir entre les deux options. Jusqu’à présent, Boris Johnson a décidé de ne pas choisir en souhaitant disposer de règles autonomes tout en conservant l’accès au marché unique. Sur le plan électoral c’était plus facile. Ce sera moins simple dans les discussions avec Bruxelles. Il faudra cependant faire rapidement un choix car BoJo souhaite que la négociation sur ce cadre du traité commercial soit achevé à la fin 2020. Il ne faudra pas trainer. Si cela prend plus de temps qu’attendu, les britanniques peuvent demander, avant le 1er juillet, un report de 2 ans.
Sur le plan économique, la sortie certaine des britanniques réduit une partie de l’incertitude entourant l’économie. Cela s’est traduit, dans la nuit, par l’appréciation de la livre sterling autour de 1.35 contre dollar. Au delà de ces mouvements de court terme que l’on va probablement voir aussi sur les marchés d’actions, la question du positionnement du Royaume Uni vis à vis du reste du monde reste posée et ne sera pas résolue spontanément par ces élections puisque le cadre dans lequel l’économie évoluera n’est pas encore défini. Les signaux sur l’économie montre actuellement une situation précaire et l’on ne peut imaginer que, dans les prochaines semaines, les prochains mois, les investisseurs se ruent dans les iles britanniques. La défiance qui s’observe depuis le référendum ne va pas être spontanément levée et le coût déjà subi ne va pas être résorbé rapidement. Boris Johnson a promis un plan de relance, pourquoi pas mais attendons d’en voir le détail avant de changer d’avis sur le risque britannique. A court terme, le risque est un ralentissement supplémentaire de l’économie en phase avec l’allure du reste du monde.
Graphe Ce graphe présente le PIB réel en niveau depuis le début de la reprise de l’économie britannique en 2013. J’ai calculé une tendance (en bleu sur le graphe) sur la période 2013 jusqu’au T2 2016, date du référendum, et je l’ai prolongé jusqu’au troisième trimestre 2019 (dernière donnée disponible). Si le Brexit a été le fait générateur de la divergence entre le PIB et sa tendance pré-référendum alors le coût de celui ci pour l’économie britannique a été pour l’instant de 3.1%. En suivant la tendance, le PIB serait 3.1% plus élevé.
INFOGRAPHIES - La France compte environ 37 millions de logements sur l’ensemble du territoire (hors Mayotte). Soit une hausse de près de 12 millions d’unités depuis 1984.
Le programme, qui représente une innovation pour la finance durable en Europe, vise à contribuer au déploiement des nouveaux financements nécessaires pour répondre aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur le changement climatique.
Richelieu Gestion élargit sa gamme à l'international et propose à ses clients une diversification de leurs allocations avec le fonds Richelieu America.
Chaque mois, Le-Partenaire.fr propose « la recherche immobilière en chiffres » grâce à une analyse réalisée au travers des données récoltées sur les annonces immobilières, son observatoire du marché immobilier, son profil emprunteur prêt immobilier et son activité de courtage en crédits et assurances.
Le mois de novembre aura été encore une fois remarquable par ses taux extrêmement bas. Cafpi a négocié pour ses clients des taux à 0,43% sur 10 ans, 0,64% sur 15 ans, 0,80% sur 20 ans et 0,96% sur 25 ans.
Les entreprises qui y sont assujetties ont jusqu'au 16 décembre 2019 pour procéder au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ ou de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).
Au-delà de la date limite de paiement, l'entreprise encourt l'application d'une majoration de 5 % assortie de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI.
Rappelons que les avis d'imposition de CFE et d'Ifer sont consultables dans l'espace professionnel des entreprises sur le site www.impots.gouv.fr. ( rubrique « Consulter » ) et que les entreprises qui le souhaitent peuvent opter pour le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour les impositions de CFE et/ou d'Ifer dues au titre de 2020.
Pour en savoir plus sur les avis d'imposition et le paiement de la CFE et de l'Ifer : voir le guide déclaratif publié au Feuillet Rapide 46/19
En 2020, les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n'excède pas 27 706 € pour la première part de quotient familial (majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 157 € pour chaque demi-part supplémenataire) bénéficieront d'un dégrèvement d'office de 100 % de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale (voir La Quotidienne du 16 octobre 2020).
Afin de ne pas faire l'avance de trésorerie, les contribuables mensualisés peuvent dès maintenant résilier ou modifier leur contrat de prélèvement mensuel. Cette démarche peut s'effectuer en ligne ou par courriel, courrier ou téléphone auprès du Centre de prélèvement service (coordonnées disponibles sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Trouver un contact ») ou au guichet.
En pratique : Lorsque la démarche est faite en ligne, le contribuable se connecte sur son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Paiements » > « Gérer mes contrats de prélèvement » > « Contrat de taxe d'habitation ».
- Si le contribuable souhaite conserver la mensualisation pour le paiement de la contribution à l'audiovisuel public, il doit cliquer sur « Moduler vos prélèvements mensuels » et inscrire dans la case « Total de l'impôt calculé pour l'année » le montant de cette contribuation pour l'année 2020 soit 138 € (88 € pour les départements d'outre-mer).
- Si le contribuable n'est pas redevable de la contribution à l'audiovisuel public ou s'il ne souhaite plus étaler son paiement sur l'année, il doit cliquer sur « Résilier votre contrat de prélèvement mensuel ».
Les modifications apportées jusqu’au 15 décembre 2019 seront prises en compte pour le mois de janvier 2020. Les modifications effectuées à partir du 16 décembre 2019 prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent.
A noter : Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 27 706 € et 28 732 € (majoré de 8 722 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire), le dégrevement n'est pas total ; il est égal au montant du dégrèvement de 100 % multiplié par le rapport suvant :
(limite de 28 732 €, majorée pour les demi-parts - revenu fiscal de référence) / (limite de 28 732 €, majorée pour les demi-parts - limite de 27 706 €, majorée pour les demi-parts)
L'ajustement des mensualités doit donc, s'il y a lieu, se faire en conséquence.
Marie-Béatrice CHICHA
Pour en savoir plus sur la taxe d'habitation : voir Mémento Fiscal nos 43000 s.
Au 1er janvier 2020, vous serez obligé de vous assurer que vos déclarations d'échanges de biens à l'expédition sont sous contrôle, sous peine de devoir payer la TVA sur les livraisons intracommunautaires ! Rassurez-vous, Francis Lefebvre e-Compliance vous a concocté une fiche pratique à télécharger dès maintenant pour vous préparer à souscrire des DEB à l'expédition irréprochables.
Le parlement travaille actuellement à l’élaboration de la loi de finances pour 2020.
Un nouveau barème d’imposition sera adopté et s’appliquera aux revenus acquis en 2019. Le texte en préparation prévoit de diminuer, pour certains contribuables, le taux de la seconde tranche
Les contribuables frappés par les taux les plus élevées du barème (taux de 41 % et 45 %) ne seraient pas concernés par la baisse d’impôt.
En outre, les modalités de calcul de la décote, qui permet de réduire voire d’annuler l’impôt des foyers faiblement imposés, seront modifiées afin de mieux lisser l’entrée dans l’impôt des ménages dans la première tranche de revenus.
Les bornes du barème de l’IR seront revalorisées de 1%.
L’année 2018 fut au plan fiscal la fameuse année blanche. Les revenus ordinaires acquis au cours de cette année n’ont pas été frappés par l’IR (grâce au mécanisme du CIMR : Crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Les revenus exceptionnels ont quant à eux bénéficié d’une taxation plus légère (taux moyen d’imposition au lieu du taux marginal d’imposition).
La réforme du PAS (prélèvement à la source de l’impôt) va continuer à produire des effets novateurs pour les revenus acquis en 2019, qu’il conviendra de déclarer au printemps 2020.
On reviendra ici sur trois points :
L’épargne retraite ;
Les revenus fonciers ;
Les rémunérations des dirigeants de sociétés.
PROCHAINES FORMATIONS
PANORAMA DE L’ACTUALITE FISCALE PARIS (21 JANVIER 2020)
Actualisez vos connaissances en intégrant les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales.Cette formation vous permettra d’appréhender les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit.Nous vous proposons une synthèse opérationnelle des nouveautés.Un support documentaire complet et des simulateurs excel à vocation pédagogique seront remis aux participants.
