Toute l'actualite de la finance et de la gestion du patrimoine en France

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Aujourd’hui — 22 janvier 2020Vos flux RSS

Christine Lagarde va lancer la revue stratégique de la BCE

Par Guillaume Benoit
La présidente de la Banque centrale européenne devrait annoncer ce jeudi le lancement d'une grande revue stratégique. Au menu, des réflexions sur la cible d'inflation, sur l'efficacité des outils actuels et l'opportunité d'en adopter d'autres, et sur la prise en compte des enjeux climatiques.

Transparence des marchés : la révolte des financiers contre MIFID II

Par Laurence Boisseau
Deux ans après l'entrée en vigueur de la directive européenne MIFID II, les professionnels des marchés demandent des ajustements. Ils veulent des règles plus simples, et plus proportionnelles, à l'heure où le Royaume-Uni, principal artisan de cette réforme, va sortir de l'Union européenne. 

Epargne en couple : comment se mettre de l'argent de côté ?

Amour, raison et argent : trois concepts qui ne s’accordent pas toujours très bien. Et pourtant, pour préparer l’avenir à deux, mieux vaut intégrer...

Epargne : le casse-tête à 3.300 milliards des banques et des assureurs français

Par Raphael Bloch
Jamais les Français n'ont eu autant d'argent en liquide, sur des livrets d'épargne ou placés en assurance-vie (fonds euro). Depuis 2015, l'encours de l'épargne dite « sécurisée » a progressé de 530 milliards d'euros. Un boulet pour les banques et les assureurs dans le contexte de taux bas.

Fiabci France Busines Networking : Carton plein pour la soirée des vœux des syndicats professionnels!

Par jda

Comme à l’accoutumée, les présidents des trois syndicats professionnels de l’immobilier – Jean-Marc Torrollion pour la FNAIM, Christophe Tanay pour l’UNIS et Alain Duffoux pour le SNPI ont répondu présent à l’appel annuel de Léo Attias, président de FIABCI France. Malgrè les grèves qui paralysaient encore Paris, le désormais traditionnel Business Networking des vœux des présidents des syndicats majeurs de l’immobilier a réuni une soixantaine d’invités du monde de l’immobilier dans le cadre convivial et chaleurs du bar Marta au Fouquet’s à Paris.

2019, année des records de vente

Jean-Marc Torrollion et Alain Duffoux se sont bien évidemment félicité du record absolu de ventes  atteint en l’an passé avec 1 075 000 transactions. « Il n’y a pas de bulle immobilière, affirme Jean-Marc Torrollion. Les recommandations des autorités monétaires incitant les banques à ne pas prêter au-delà de 25 ans et ne pas dépasser un endettement de 33% de revenus de l’emprunteur visent à sécuriser les banques plus que les acquéreurs.»  Et de poursuivre : « Nous avons des prix maitrisés, un marché sécurisé par les intermédiaires que nous sommes. Nous maitrisons 70% du marché aujourd’hui »

2020, année de la proposition de loi Nogal

« Les perspectives 2020 sont bonnes, mais pas autant que l’an passé », pondère Alain Duffoux, président du SNPI. « Les Français ont une véritable appétence pour l’immobilier, valeur tangible, affective, de rendement et transmissible », rappelle Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. Son challenge pour 2020 ? « La mise en oeuvre de la proposition de loi de Mickael Nogal, de la loi sur la copropriété et vraisemblablement le rapprochement avec l’UNIS ».

« La proposition de loi du député Mickael Nogal va réconcilier les Français avec les métiers de la gestion locative, et nous permettre de récupérer les biens qui nous ont échappé », ajoute de son coté Benjamin Darmouni, président délégué du pôle UNIS Ile de France et Grand Paris. Autre sujet clé sur sa feuille de route 2020 : « La lutte contre le logement indigne, sujet insuffisament traité, notamment en Ile-de-France. Avec la FNAIM, nous souhaitons faire évoluer les choses pour que les marchands de sommeil ne puissent plus acheter.»

Etre de force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics en parlant d’une seule voix, c’est l’objectif du rapprochement envisagé entre la FNAIM et l’UNIS. « C’est difficile à la FNAIM, c’est difficile à l’UNIS, mais c’est l’avenir monde syndical qui se joue dans cette affaire », analyse Jean-Marc Torrollion. « Nous œuvrons pour avoir un syndicat patronal fort », corrobore Benjamin Darmouni.

2021, année du Congrès FIABCI Monde à Paris

Les représentants des syndicats immobiliers ont cloturé la soirée en saluant le travail effectué par FIABCI France et son président dans la perspective notamment du Congrès FIABCI Monde programmé à Paris en 2021.  « Léo Attias a souscrit cet engagement au nom de la communauté immobilières française… Nous devons être à ses côtés », insiste Jean-Marc Torrollion. Elu pour 3 ans au board de FIABCI Monde, Alain Duffoux conclut sur « l’importance de l’international pour les acteurs de l’immobilier. Même si l’on ne réalise pas d’affaires à l’international, c’est extrêmement enrichissant de rencontrer ses confrères et échanger sur leurs pratiques »

Quelles sont les perspectives 2020 Alain Duffoux ?

Que retenez-vous de cette soirée FIABCI-FRANCE Jean-Marc Torrollion ?

 

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Covéa : hausse du chiffre d'affaires de 2,8% en 2019

Par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le chiffre d'affaires du groupe d'assurance Covéa, premier assureur dommage en France avec ses marques MMA, GMF et MAAF, a augmenté de 2,8% en 2019, a annoncé son PDG mardi soir.

Loi de finances 2020 : encadrement de la sous-traitance d'opérations de recherche pour le crédit d'impôt recherche



Actuellement, peuvent être intégrées dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des sous-traitants, qu’il s’agisse d’organismes publics ou assimilés (CGI art. 244 quater B, II-d) ou bien d’organismes de recherche privés ou d’experts scientifiques ou techniques à la condition qu’ils bénéficient d’un agrément (CGI art. 244 quater B, II-d bis). La prise en compte des dépenses externalisées par le donneur d’ordre diffère selon le type de prestataire et ses éventuels liens de dépendance avec le donneur d’ordre (CGI art. 244 quater B, II-d ter).

En outre, afin d’éviter qu’une même catégorie de dépenses de recherche ne soit doublement prise en compte, les sommes reçues par les organismes ou experts publics ou privés agréés sont déduites pour le calcul du crédit d’impôt qui leur est propre (CGI art. 244 quater B, III).

La prise en compte d'une même dépense de recherche dans le cadre d'une sous-traitance désormais limitée

Cette mesure s’est toutefois avérée insuffisante dans le cadre d’opérations de recherche faisant l’objet de sous-traitance en cascade conduisant une même dépense de recherche à être prise en compte plusieurs fois pour le calcul du CIR.

Afin de remédier à ces situations abusives, l’article 132 de la loi de finances pour 2020 prévoit que les dépenses liées à des opérations sous-traitées à des organismes publics ou privés agréés ne sont prises en compte par le donneur d’ordre qu’à la condition que ces opérations soient réalisées directement par les organismes auxquels elles ont été confiées. Par dérogation, ces organismes peuvent eux-mêmes recourir à des organismes publics ou privés du même type pour la réalisation de « certains travaux nécessaires à ces opérations ».

A noter : En ne permettant aux sous-traitants de premier niveau de sous-traiter eux-mêmes certaines opérations de recherche qu’à la condition que le sous-traitant de second niveau soit un organisme public ou bien un organisme privé ou un expert agréés, la loi introduit une insécurité juridique pour le donneur d’ordre. En effet, à la lecture de la loi, il semble que le donneur d’ordre ne puisse bénéficier d’aucun crédit d’impôt à raison des opérations confiées à un sous-traitant de premier niveau lorsque ce dernier fait appel, pour la réalisation d’une partie de ces opérations de recherche, à un sous-traitant de deuxième niveau qui ne serait pas un organisme public ou un organisme privé ou un expert agréé.

Le doublement de l’assiette en cas de sous-traitance à un organisme public est cantonné

L’article 132 de la loi limite également la prise en compte des dépenses pour le double de leur montant en cas de sous-traitance auprès d’organismes publics ou assimilés (mentionnés à l’article 244 quater B, II-d du CGI). Il prévoit en effet que ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant par le donneur d’ordre « pour la seule part relative aux opérations réalisées par ces organismes » à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entre l’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt et l’organisme sous-traitant.

Entrée en vigueur

Ces mesures s’appliquent aux dépenses exposées depuis le 1er janvier 2020.

A noter : Les dispositions relatives à la sous-traitance dans le cadre du crédit d’impôt collection (CGI art. 244 quater B, II-i) ou du crédit d’impôt innovation (CGI art. 244 quater B, II-k, 6o) ne sont pas concernées par ces modifications.

Guillaume LARZUL

Pour en savoir plus sur les conséquences de cette mesure : voir Feuillet Rapide 2/20

Loi 2019-1479 du 28-12-2018 art. 132

Marchés américains : Fin de série à Wall Street, le coronavirus inquiète

Le Dow Jones cède -0,52%. Le S&P-500 à -0,27%, le Nasdaq à -0,19%. Le tourisme pâtit des nouvelles venues de Chine. Boeing perd des plumes.

Covéa : hausse du chiffre d'affaires de 2,8% en 2019

Le chiffre d'affaires du groupe d'assurance Covéa, premier assureur dommage en France avec ses marques MMA, GMF et MAAF, a augmenté de 2,8% en 2019,...
Hier — 21 janvier 2020Vos flux RSS

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d'intérêt pour 2020

Par Fiscal on line

Paiement différé et fractionné : le ministère de l'action et des comptes publics vient de fixer le taux d'intérêt pour 2020
L'article 397 A de l'annexe III au CGI prévoit que le paiement des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (successions ou donations) d'entreprises peut être différé pendant cinq ans à compter de la date d'exigibilité des droits et, à l'expiration de ce délai, fractionné sur une période de dix ans.
Le décret (...)

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Refinancement de contrats de partenariat portant sur des établissements pénitentiaires

Par Fiscal on line

Le ministère de la Justice, les sociétés Hélios A (Gepsa, un fonds géré par Vauban IP et un fonds géré par 3i) et Hélios B (Gepsa et un fonds géré par 3i) et Deutsche Pfandbriefbank AG ont réalisé le refinancement des financements consentis dans le cadre de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais signés le 21 décembre 2012.
Ces refinancements génèrent une économie substantielle pour l'Etat (plus de 30 millions (...)

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Gide nomme huit Counsels dans ses bureaux de Londres et Paris

Par Fiscal on line

Gide est heureux d'annoncer la nomination au titre de Counsel de huit jeunes avocats à haut potentiel dans ses bureaux de Londres et Paris dans sept lignes de métiers, avec effet au 1er janvier 2020 :
LONDRES
Banque & Finance / Marchés de Capitaux
Jérémie Bismuth
PARIS
Arbitrage & Contentieux
Gabriel Hannotin
Concurrence & Commerce International
Hélène Vey-Morit
Droit Public, Energie & Environnement
Lucie Pernet
Fiscal
Brian Martin
Fusions-Acquisitions / (...)

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Bird & Bird conseille Wx, corp-up de Sodexo

Par Fiscal on line

Sodexo, leader mondial des services de Qualité de Vie, prend une participation majoritaire dans le capital de CSM (Connected Space Management), au travers de sa Corp-up Wx, un studio de conseil spécialisé en design d'expérience Workplace.
CSM (Connected Space Management) est une start-up française qui a développé une technologie basée sur l'utilisation d'objets connectés. Cette technologie permet une collecte d'informations en temps réel afin de quantifier et (...)

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De Pardieu Brocas Maffei conseille AMBIENTA

Par Fiscal on line

De Pardieu Brocas Maffei conseille AMBIENTA dans le cadre de l'acquisition du Groupe Nactis Flavours créant un nouvel acteur majeur sur le marché des solutions aromatiques naturelles
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le fonds d'investissement private equity italien Ambienta pour les aspects français aux côtés du cabinet Italien Pedersoli Studio Legale, dans le cadre de l'acquisition à 100% auprès des fondateurs du Groupe Nactis Flavours, via une nouvelle holding « (...)

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Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d'Anne Pitault en qualité d'avocat associé

Par Fiscal on line

Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d'Anne Pitault en qualité d'avocat associé au sein de l'équipe Droit social et de l'activité professionnelle ainsi que celle de 8 avocats directeurs dans ses six bureaux.
Présent dans les six métropoles les plus dynamiques du territoire, le cabinet Cornet Vincent Ségurel a promu en ce début d'année des avocats dans plusieurs de ses pôles d'expertise. Objectif : poursuivre la croissance et la structuration de (...)

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Arsene renforce son expertise en TVA & taxes indirectes avec la cooptation d'une nouvelle associée

Par Fiscal on line

Arsene, premier cabinet d'avocats d'affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Nathalie Habibou, en tant qu'associée. Nathalie était avocate au sein du cabinet depuis 2008.
Cette promotion permet au cabinet de continuer à offrir à l'ensemble de ses clients, un service à haute valeur ajoutée dans un domaine de la fiscalité de plus en plus prégnant en France comme à l'international.
Désormais fort de 22 (...)

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