Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale

L'U2P propose des stages à quatre ministres pour découvrir le quotidien des artisans

L'Union des entreprises de proximité (U2P), organisation qui regroupe les artisans et professions libérales, lance mercredi une campagne de...

News - L'ERAFP lance un appel d'offres pour la sélection d'agence(s) de conseil en vote aux assemblées générales

Afin de consolider sa démarche d'investisseur socialement responsable, l'ERAFP a adopté en 2012 des lignes directrices en matière d'engagement actionnarial comprenant une politique de vote qui lui est propre.

10 leviers locaux pour se positionner face aux mastodontes et aux nouvelles technologies

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet

Le constat est évident : essayer de compétitionner sur le même terrain que les géants de la tech vous conduira inévitablement à l’échec. Vous n’avez pas leurs ressources financières, ni leur data, […]

Cet article 10 leviers locaux pour se positionner face aux mastodontes et aux nouvelles technologies est apparu en premier sur Immobilier 2.0.

Bonus : le superviseur tance les banques qui contournent les règles européennes

Un certain nombre de banques européennes ne répond pas aux exigences européennes sur les bonus, a critiqué Andrea Enria, le président de l'organe de supervision des banques de la zone euro. Pour supprimer les failles, l'harmonisation va être durcie. Tout idée de suppression du plafond est écartée.

Epargne : où va l'argent du Livret A ?

Le Livret A est, de loin, le produit d’épargne le plus répandu en France. Et il enchaîne les bons scores de collecte, chaque mois, en 2019. A quoi...

Bonus : cette décision française qui inquiète les banques américaines

Bernard Mourad, banquier star de Patrick Drahi, contraint Morgan Stanley, son ex-employeur, à lui verser plus de 1,4 million d'euros de bonus à l'issue d'un procès aux Prud'hommes. Une décision dont la banque américaine peut faire appel, mais qui bouscule déjà les règles de bonus dans la haute finance.

Trouver refuge dans une oasis de verdure en Provence

EN IMAGES - La maison de Betty et de François Catroux, muse et ami d’Yves Saint Laurent, à Lourmarin dans le Luberon est en vente 10 millions d’euros. Pensée et décorée par le designer, elle est nichée au cœur d’un magnifique jardin qui est une belle ode à la nature.

Devises et taux : La Fed garde ses distances face aux espoirs de baisse rapide des taux

Les entreprises de la tech et des médias sacrées championnes de la création de valeur

Deux grandes tendances tirent la création de valeur dans le monde : l'innovation technologique et la croissance des pays asiatiques. L'Europe, à l'exception de quelques cas isolés, reste à la traîne.

Devises et taux : Pour Bullard (Fed), une baisse de taux de 50 pdb n'est pas justifiée

Un rapport de députés propose de « reprendre la trajectoire de la taxe carbone »

La transition énergétique exige d'aller plus loin pour encourager les renouvelables mais aussi de « reprendre la trajectoire de la taxe carbone »,...

Le Crédit mutuel Arkéa peut continuer à utiliser la marque Arkéa

Le Crédit mutuel Arkéa peut continuer à utiliser la marque Arkéa, selon un jugement du tribunal administratif de Rennes, saisi par la Confédération...

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Session ordinaire à compter du 1er octobre 2018

Semaine du 24 juin

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 24 juin	- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Mardi 25 juin	- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat	- Projet de loi de transformation de la fonction publique
Mercredi 26 juin	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat	- Projet de loi de transformation de la fonction publique - Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Jeudi 27 juin	- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : CMP - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat	- Projet de loi de transformation de la fonction publique
Vendredi 28 juin	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Semaine du 2 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 2 juillet	- Questions au Gouvernement - Projet de loi pour une école de la confiance : CMP - Projet de loi pour la conversation et la restauration la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet	- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Mercredi 3 juillet	- Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet	- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Jeudi 4 juillet	- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP	- Projet de loi pour une école de la confiance : CMP - Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : CMP

Semaine du 9 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 9 juillet	- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : lecture définitive - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : CMP ou nouvelle lecture	- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Mercredi 10 juillet	- Proposition visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : CMP ou nouvelle lecture	- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale - Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Jeudi 11 juillet	- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020	- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP - Débat d'orientation des finances publiques pour 2020
Vendredi 12 juillet	- Suite ordre du jour de la veille

Semaine du 16 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 16 juillet	- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale	- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Mercredi 17 juillet	- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture - Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Jeudi 18 juillet	- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Vendredi 19 juillet	- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

Mécénat : obligation déclarative des entreprises donnant plus de 10 000 € 

L’article 149 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a instauré pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 une obligation déclarative spécifique pour les entreprises qui effectuent annuellement plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI (voir La Quotidienne du 17 janvier 2019).

Un décret du 27 mai 2019 (JO 29) précise les modalités d’application de cette mesure en étendant obligation de déclaration actuellement prévue à l’article 49 septies X de l’annexe III au CGI aux entreprises effectuant des dons annuels supérieurs à 10 000 €. On rappelle que les informations concernées doivent être transmises sur un support électronique dans le même délai que celui prévu pour la déclaration de résultat de l’exercice au cours duquel les dons et versements sont effectués.

Ces dispositions sont applicables à compter du 30 mai 2019.

Michel GRAILLE

Pour en savoir plus sur le mécénat d'entreprise : voir Mémento Fiscal n^os 10695 s.

Décret 2019-531 du 27-5-2019

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Session ordinaire à compter du 1er octobre 2018

Semaine du 24 juin

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 24 juin	- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Mardi 25 juin	- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat	- Projet de loi de transformation de la fonction publique
Mercredi 26 juin	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat	- Projet de loi de transformation de la fonction publique - Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Jeudi 27 juin	- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : CMP - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat	- Projet de loi de transformation de la fonction publique
Vendredi 28 juin	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Semaine du 2 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 2 juillet	- Questions au Gouvernement - Projet de loi pour une école de la confiance : CMP - Projet de loi pour la conversation et la restauration la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet	- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Mercredi 3 juillet	- Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet	- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Jeudi 4 juillet	- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP	- Projet de loi pour une école de la confiance : CMP - Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : CMP

Semaine du 9 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 9 juillet	- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : lecture définitive - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : CMP ou nouvelle lecture	- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Mercredi 10 juillet	- Proposition visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : CMP ou nouvelle lecture	- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale - Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Jeudi 11 juillet	- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020	- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP - Débat d'orientation des finances publiques pour 2020
Vendredi 12 juillet	- Suite ordre du jour de la veille

Semaine du 16 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 16 juillet	- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale	- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Mercredi 17 juillet	- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture - Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Jeudi 18 juillet	- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Vendredi 19 juillet	- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

Devises et taux : La Fed garde ses distances face aux espoirs de baisse rapide des taux

Marchés américains : Wall Street recule, la Fed tempère les espoirs sur les taux (actualisé)

Le Dow a perdu 0,67%, le S&P-500 0,95%, le Nasdaq 1,51%Bullard (Fed) ne juge pas justifiée une baisse de taux de 50 pointsLes technologiques ont pesé sur la tendanceAbbVie a chuté après l'annonce du rachat d'Allergan

L'AFER change son modèle afin de tenter de concurrencer les contrats commercialisés via Internet

C'est une révolution pour l'AFER, selon le communiqué de presse publié ce mardi 25 juin. Les épargnants ont voté, à une très large majorité de 95%, la changement de modèle économique de l'AFER : des frais sur versements fortement réduits, de 2.50% à 0.50% pour le fonds euros, 0% sur les UC et l'EuroCroissance, gratuité des arbitrages. Mais en contrepartie une forte augmentation des frais de gestion sur les UC, hors supports immobiliers, de +0.35%. Pour les épargnants les plus dynamiques, des trackers seront même accessibles sur le contrat AFER, à des tarifs compétitifs.

Murs d’hôtels : une classe d’actifs portée par de nouveaux concepts

« Les murs d’hôtels affichent des rendements dans le haut de fourchette de l’immobilier tertiaire et peuvent constituer une source de diversification attractive si sélectionnés avec clairvoyance », constate Peter Viens, le gérant de l’OPCI grand public Sofidy Pierre Europe. Qui rappelle que la croissance continue du tourisme international « soutient celle de l’industrie hôtelière », notamment en Europe, […]

L’article Murs d’hôtels : une classe d’actifs portée par de nouveaux concepts est apparu en premier sur Pierrepapier.fr.