Toute l'actualite de la finance et de la gestion du patrimoine en France

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Immobilier ancien : le nombre de transactions à un niveau record

Entre janvier et mars, les prix de l'immobilier ancien ont gagné 3% par rapport à 2018. Et sur les douze mois écoulés, le nombre de transactions a atteint 985 000.

C'est le moment de miser sur l'immobilier pour réduire ses impôts

Payer moins d'impôts tout en réalisant un investissement immobilier rentable et en se constituant un patrimoine, voilà qui est tentant et réalisable.

Endettement élevé des entreprises : une vulnérabilité pour la conjoncture

Par admin

par Christophe Morel, Chef économiste de Groupama AM

Lors d’une intervention à un colloque organisé par la Fed d’Atlanta, J. Powell a délivré son diagnostic sur un sujet sur lequel il était très attendu, à savoir l’endettement des entreprises américaines. Au final, le point de vue de la Fed rejoint notre propre analyse : l’endettement élevé des entreprises ne constitue pas un risque stricto sensu pour la stabilité financière, mais s’avère un risque d’amplification en cas de ralentissement conjoncturel.

1. Plusieurs métriques suggèrent que non seulement les entreprises américaines ont significativement augmenté leur endettement, mais aussi que cet endettement est plus risqué

D’abord, les ratios de dettes d’entreprise rapportées au PIB ou aux fonds propres sont historiquement élevés (graphique 1).

Politiques: 

Crédit d'impôt Corse : du nouveau sur l'entrée en vigueur de l'exclusion des meublés de tourisme



Les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont désormais exclues du champ d’application du crédit d’impôt pour investissement en Corse prévu à l’article 244 quater E du CGI (Loi 2018-1317 du 28-12-2018 art. 22). Cette exclusion s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Dans une réponse ministérielle du 12 mars dernier (voir La Quotidienne du 29 mars 2019), l'administration a précisé que les investissements demeurent éligibles même si la livraison du bien intervient après le 1er janvier 2019 dès lors que le transfert de propriété est intervenu avant cette date ou que le contrat de crédit-bail a été conclu avant cette même date.

Elle a également apporté deux tempéraments, dont l'un vise spécifiquement les ventes de meublés de tourisme en l'état futur d'achèvement conclues avant 2019, admettant leur éligibilité sous réserve qu'ils soient achevés au 31 décembre 2020. Nouveau tempérament : lorsque le contrat de vente en l’état futur d’achèvement n’a pu intervenir avant le 1er janvier 2019, les investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l’objet d’un contrat préliminaire de réservation, prévu à l’article L 261-15 du Code de la construction et de l’habitation, signé et déposé au rang des minutes d’un notaire ou enregistré au service des impôts des entreprises au plus tard le 31 décembre 2018, seront également éligibles au crédit d'impôt dès lors que ces investissements seront achevés au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour investissement en Corse : voir Mémento Fiscal nos 92260 s.

Rép. Acquaviva : AN 30-4-2019 n° 18137

Loi Réforme pour la justice : exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale



Depuis le 25 mars 2019, le juge peut proposer et, si les parents en sont d’accord, ordonner une médiation familiale dans la décision statuant définitivement sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale (C. civ. art. 373-2-10, al. 2 modifié). Lorsqu’elle est ordonnée dans ce cadre, les dispositions sur la durée de la médiation, son renouvellement et la rupture anticipée de la médiation ne sont pas applicables (Loi du 8-2-1995 art. 22-3 modifié).

Le Code civil prévoit que le juge peut prendre des mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents (C. civ. art. 373-2-6, al. 2). Mais jusqu’à la loi de mars 2019, il avait en réalité peu de moyens de coercition en dehors de l’interdiction de sortie du territoire et de la possibilité de fixer la résidence principale de l’enfant chez le parent le plus apte à respecter les droits de l’autre.

Il peut désormais assortir les mesures qu’il prononce d’une astreinte (C. civ. art. 373-2-6, al. 4 nouveau). Si les circonstances en font apparaître la nécessité, il peut également ordonner une astreinte pour assurer l’exécution d’une décision rendue par un autre juge ou de l’accord parental constaté dans la convention de divorce par consentement mutuel.

Les dispositions du Code des procédures civiles d’exécution en matières d’astreinte sont applicables (C. exécution art. L 131-2 à art. L 131-4).

Le juge peut également désormais condamner au paiement d’une amende civile d’un montant maximum de 10 000 € le parent qui fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution d’une décision, d’une convention de divorce par consentement mutuel ou d’une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale (C. civ. art. 373-2-6, dern. al.).

Enfin, à la demande du juge aux affaires familiales ou du parent intéressé, le procureur de la République peut requérir à titre exceptionnel le concours de la force publique afin d’assurer l’exécution d’une décision du juge, d’une convention de divorce par consentement mutuel ou d’une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale (C. civ. art. 373-2, al. 3).

À noter :1. Jusqu’ici conçue comme une mesure préalable à la décision pour tenter d’arriver à un accord, la médiation est maintenant aussi voulue comme une mesure d’accompagnement pour l’application de la décision.

2. L’astreinte peut à l’évidence être prévue pour sécuriser le paiement de la pension alimentaire. Mais elle peut aussi l’être pour imposer le respect de toute obligation de faire et au premier chef, la remise de l’enfant au titulaire du droit de visite et d’hébergement et son retour auprès du parent chez qui il réside habituellement. Un père ou une mère pourrait-il être contraint d’exercer son droit de visite et d’hébergement sous peine d’astreinte ? Pourquoi pas. Il a déjà été admis qu’un parent défaillant soit condamné à des dommages et intérêts.

3. Le recours à la force publique doit, selon le Gouvernement, constituer une voie d’exécution ultime lorsque ni la pédagogie ni la médiation d’une part, ni la menace, ni le prononcé d’une sanction financière d’autre part, n’auront permis l’exécution spontanée d’une décision relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale (Étude d’impact du 19-4-2018 p. 143).

Olivier DESUMEUR

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit de la familles 36540 s., 36650 et 36655

Loi 2019-222 du 23-3-2019 art. 31 : JO 24 texte n° 2

Les SCPI font un carton

Par Frédéric Tixier

Avec 2,1 Md€ collectés sur le 1er trimestre 2019, les SCPI ne rééditent pas l’exploit du 1er trimestre 2017 (2,4 Md€). Mais signent un nouveau bond en avant par rapport au 1er trimestre 2018 (+79%). La hiérarchie des sociétés de gestion les plus collectrices n’est en revanche pas bouleversée… C’est confirmé : la collecte des SCPI repart de l’avant… […]

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Jean-Philippe Ruggieri, l'immobilier chevillé au corps

Par Laurence Boccara
Dans le cadre de la réorganisation de la gouvernance du groupe, il a été nommé, ce mercredi, directeur général de Nexity. Portrait du nouveau numéro deux de ce poids lourd des services immobiliers.

Nexity cède les agences Guy Hoquet au groupe Arche

Par Stephane Frachet
Nexity se sépare de ses 550 agences Guy Hoquet, qu'il revend au groupe Arche, contrôlé par Philippe Briand. Après la reprise du réseau Laforêt en 2017, cet ensemble constitué à partir du gestionnaire de biens Citya devient numéro 1 des agences immobilières en France.

Élections européennes : Implications et conséquences

Par admin

par John Plassard, Consultant Cambridge Securities pour Mirabaud Securities

Vous n’êtes pas sans savoir que le premier tour des élections européennes aura lieu à partir de demain partout dans l’Union européenne (UE). Si certains pensent que ces élections n’auront pas d’influence sur l’avenir de la politique ou de l’économie, ils ont tort. L’histoire récente nous a appris qu’il pouvait y avoir des implications directes et indirectes très importantes. Synthèse, analyse et éclairage.

Les faits

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens de toute l'Europe élisent leurs représentants au Parlement européen. Des députés dont la tâche sera de bâtir, ces 5 prochaines années, les textes de loi appliqués par les États de l'Union européenne. En France, le vote aura lieu le dimanche 26 mai.

Politiques: 

Bien emprunter pour acheter pour bien louer

Des taux d’intérêt historiquement bas sont favorables aux emprunteurs qui souhaitent faire un investissement locatif. Mais, pour convaincre un banquier de vous suivre, il est important de bien préparer son dossier

Binck Hebdo spécial avec Karen Peloille – 21 mai 2019

Par Nicolas Chéron

Binck Hebdo est un point complet sur les indices, la géopolitique, les statistiques et de nombreuses actions.

 

01:09 Avertissement

03:50 Actualités des indices internationaux et matières premières

11:45 Top/Flop

27:32 Chiffres économiques internationaux

32:41 Ichimoku avec Karen Peloille

55:53 Indices internationaux et matières premières

01:11:18 Valeurs françaises et internationales (ordre alphabétique)

 

 

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