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Hier — 11 juin 2021Blog news

SCPI et investissement programmé : épargnez à votre rythme

SCPI et investissement programmé : épargnez à votre rythme
2021-06-11 09:26:51




Les SCPI ont le vent en poupe depuis plusieurs années ! Diversifié avec un couple rendement/risque satisfaisant, ce placement immobilier ravie nombre de nos clients.
L’investissement en pierre papier est accessible dès quelques centaines d’euros.

La nouveauté proposée par les sociétés de gestion est l’investissement programmé de SCPI. Facile à mettre en place, ce nouveau mode de souscription permet de se constituer un portefeuille immobilier progressivement avec un effort d’épargne limité.

Avant de vous lancer dans ce type de projet d’investissement, il convient de garder à l’esprit que les SCPI constituent un investissement immobilier. Il s'agit donc d'un investissement long terme d'une durée minimale conseillée de 8 ans, dont la liquidité est limitée, et le capital et les revenus sont non garantis.

Qu’est ce que l’investissement programmé de SCPI ?

Aussi appelé plan d’épargne immobilier, l’investissement programmé constitue le nouveau mode de souscription proposé par les sociétés de gestion de SCPI. Il rend l’immobilier accessible à tous.

Le principe est simple : vous choisissez la fréquence d’investissement et le montant à souscrire, puis remplissez le mandat SEPA afin de donner l’autorisation à la banque de la SCPI de venir prélever le montant demandé, à chaque échéance, sur votre compte bancaire. Dans la majorité des cas, vous devrez au préalable détenir une ou plusieurs parts de la SCPI concernée.

Une fois le plan d’épargne immobilier signé auprès de votre conseiller Patrimea, vous n’aurez plus qu’à vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné à chaque échéance de prélèvement.

Le plan d’épargne immobilier peut-il être modifié ?

La souscription programmée évolue avec vous dans le temps. Vous pouvez modifier la fréquence de prélèvement, en passant par exemple d’un prélèvement trimestriel à un prélèvement mensuel.Vous pouvez également augmenter ou diminuer le montant épargné, dans la limite des conditions prévues par les sociétés de gestion. Enfin, vous pouvez mettre fin à ce plan d’épargne immobilier à tout moment. Chaque modification se fait sans frais.

Certaines SCPI proposent même de prévoir dès la souscription le terme du plan d’épargne. C’est notamment le cas de la SCPI Epargne Pierre.

Quels sont les autres atouts de l’investissement programmé en SCPI ?

Nous avons déjà évoqué les avantages tels que le fait qu’un seul bulletin suffise pour une multitude de souscription échelonnée dans le temps, ou bien la souplesse dans le choix de la fréquence et du montant.

Réinvestir ses revenus de SCPI

Si vous détenez déjà un portefeuille de quelques milliers d’euros en SCPI, vous pouvez décider que l’équivalent des revenus perçus soit réinvesti en SCPI, comme une sorte de capitalisation des revenus.

Exemple : Vous détenez des SCPI pour une valeur de 15.000 €. Celles-ci génèrent 150 € de revenus par trimestre. Dans la mesure où vous n’avez pas besoin de ces revenus complémentaires immédiatement, vous décidez de mettre en place un plan d’épargne immobilier à hauteur de 150 € par trimestre pour racheter des nouvelles parts de SCPI. Ce type de montage limite l’effort de trésorerie et développe votre portefeuille au fur et à mesure du temps.


Le saviez-vous ? Certaines SCPI proposent le réinvestissement automatique des dividendes de SCPI. En d’autres termes, les revenus distribués par la SCPI ne sont jamais versés sur votre compte bancaire car ils sont automatiquement utilisés pour souscrire des nouvelles parts de SCPI. C’est notamment le cas de la SCPI Corum Eurion. Vous devrez tout de même déclarer les revenus “perçus” chaque année auprès de l’administration fiscale.


Profiter de la hausse des marchés

L’investissement progressif vous fera profiter des éventuelles hausses du prix des parts de SCPI. Si vous attendez d’avoir un capital suffisamment élevé pour procéder à la souscription de SCPI, vous passerez peut-être à côté du bénéfice d’une plus-value sur le prix de part. En épargnant à échéance régulière, vous augmentez vos chances d’être déjà investi au moment de la hausse.

Enfin, est ce vraiment judicieux de laisser votre argent sur un livret A qui n’offre qu’un taux d’intérêt de 0,5%, ou au sein d’un compte sur livret à 0,10% ? Bien évidemment, l’investissement en SCPI ne peut pas être considéré comme de l’épargne de précaution puisque l’horizon d’investissement conseillé est de 8 ans minimum. Mais si une partie de vos liquidités peut être dédiée à un investissement sur du long terme, l’investissement programmé en SCPI répondra à bon nombre de vos objectifs.  

Quelles sont les SCPI qui proposent le plan d’épargne immobilier ?


SCPI Fréquence Montant minimum Conditions particulières
PF Grand Paris

Mensuelle (le 15 de chaque mois)

Trimestrielle (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre)

Semestrielle (15 juin et 15 décembre)

Annuelle (15 du mois de l'adhésion)

544€ (1 part) être déjà associé de PF Grand Paris ou souscrire au départ au moins 10 parts
PFO

Mensuelle (le 15 de chaque mois)

Trimestrielle (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre)

Semestrielle (15 juin et 15 décembre)

Annuelle (15 du mois de l'adhésion)

966€ (1 part) être déjà associé de PFO ou souscrire au départ au moins 5 parts
PFO2 Mensuelle (le 15 de chaque mois)

Trimestrielle (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre)

Semestrielle (15 juin et 15 décembre)

Annuelle (15 du mois de l'adhésion)

196€ (1 part) être déjà associé de PFO2 ou souscrire au départ au moins 30 parts
PF Hospitalité Europe Mensuelle (le 15 de chaque mois)

Trimestrielle (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre)

Semestrielle (15 juin et 15 décembre)

Annuelle (15 du mois de l'adhésion)nnuelle (le 15 du mois de l'adhésion)
200€ (1 part) être déjà associé de PF Hospitalité Europe ou souscrire au départ au moins 5 parts
Epargne Pierre

Mensuelle (15 de chaque mois) 

Trimestrielle (15 d mois de janvier, avril, juillet et octobre)

205€ (1 part) être déjà associé d'Epargne Pierre
Corum Origin

Mensuelle (prélèvement le 25 de chaque mois) 

Semestrielle (prélèvements les 25 juin et 24 décembre)

Trimestrielle (prélèvements les 25 mars, 25 juin, 25 septembre et 24 décembre)

Annuelle (prélèvement le 25 du mois d'adhésion)

50€ minimum détenir au préalable a minima une (1) part sociale entière de CORUM Origin, en pleine propriété
Corum XL Mensuelle (le 15 de chaque mois)

Trimestrielle (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre)

Semestrielle (15 juin et 15 décembre)

Annuelle (15 du mois de l'adhésion)

50€ détenir au préalable a minima une (1) part sociale entière de CORUM XL, en pleine propriété
Corum Eurion Mensuelle (le 15 de chaque mois)

Trimestrielle (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre)

Semestrielle (15 juin et 15 décembre)

Annuelle (15 du mois de l'adhésion)nnuelle (le 15 du mois de l'adhésion)
200€ (1 part) détenir au préalable a minima une (1) part sociale entière de CORUM Eurion, en pleine propriété
Neo

Mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle

187€ (1 part) détenir déjà une part
Primovie

Mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle

203€ (1 part) détenir déjà 10 parts de Primovie
Primopierre

Mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle

208€ (1 part) détenir déjà 10 parts de Primopierre


 Pour connaître les autres SCPI éligibles à ce dispositif, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Patrimea.


À partir d’avant-hierBlog news

Bourse : Le bon moment pour vendre avant une inévitable correction ?

Par Guillaume FONTENEAU

Amusons-nous à jouer au spéculateur. Si vous suivez régulièrement mes articles, vous savez à quel point j’insiste sur la différence entre l’investisseur de long terme...

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L’emploi va bénéficier de la reprise en France

Par Philippe Waechter

L’emploi progresse dans tous les secteurs de l’activité au premier trimestre. Le décalage reste fort entre le profil de l’emploi et celui de l’activité. Il traduit l’efficacité des mesures de politique économique qui ont réduit l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi. Les perspectives à court terme sont plutôt optimistes du côté des entreprises lorsque l’on regarde des enquêtes (INSEE et Markit) pour le mois de mai. Elles sont portées par un environnement mondial très porteur. Cela devrait se traduire par un rattrapage fort de l’activité au printemps et à l’été et bénéficier à l’emploi. Le risque sur l’ajustement brutal du marché du travail apparait donc plus réduit.
Néanmoins pour revenir sur la tendance de l’emploi d’avant crise à la fin 2025, il faudrait 88 000 nouveaux emplois salariés par trimestre contre seulement 54 000 en moyenne de 2015 à 2019. La politique économique va devoir être efficace dans la durée

L’emploi salarié a augmenté de 86100 au premier trimestre après un repli de 22 800 au cours des trois derniers mois de 2020. L’emploi salarié privé augmente un peu plus rapidement à 88 800 après une baisse de 31 000 au dernier trimestre 2020. Néanmoins l’emploi total est en repli de 47 200 corrigeant la forte progression de la fin 2020.
Les deux mesures de l’emploi salarié ont le même profil et cela traduit l’impact des mesures de chômage partiel. L’emploi total est plus volatil en fonction notamment des créations d’entreprises.

L’emploi a été relativement stable au regard de la trajectoire du PIB. Le profil de l’emploi a été fortement amorti par les mesures de politique économique. A la fin du premier trimestre, le niveau de l’emploi est -0.77% (-220 000) au-dessous de son niveau moyen de 2019. Le chiffre est de -0.75% (-148 000) pour l’emploi salarié privé et -0.43% (-110 000) pour l’emploi salarié. Le PIB est 4.7% en dessous de son niveau moyen de 2019 et la productivité est -4% au-dessous.

La question se pose toujours quant à l’allure de l’emploi une fois les mesures de soutien levées. Le niveau du PIB est encore réduit par rapport à son niveau de 2019 et la réduction des mesures va provoquer un ajustement de l’emploi, notamment dans le secteur privé. A court terme néanmoins, le profil des enquêtes menées auprès des entreprises est très positif et devrait se traduire par une forte progression du PIB et de l’emploi au printemps et à l’été. On va retrouver les mêmes caractéristiques que celles des économies qui ont rouvert les bars, restaurants, boutiques,…. Il y a un appel d’air sur l’emploi.

Néanmoins, pour retrouver la tendance d’avant crise à la fin 2025, il faudrait créer 88 000 emplois salariés par trimestre. Sur la période 2015-2019, le nombre de salariés (privé et public) n’augmentait que de 54 000 en moyenne. La politique économique devra être active dans la durée.

Sur le premier trimestre, on notera que la baisse de l’emploi industriel est terminé. L’emploi y augmente un peu (+1 900) après une baisse de 57 500 sur l’ensemble de 2020. Les services marchands hors intérim progressent légèrement (47 900 après -287 500 en 2020). Ce secteur va rapidement augmenter au printemps. L’intérim est stable au premier trimestre. Les entreprises en faisant l’hypothèse d’une reprise durable se recalent sur leur niveau d’emploi d’avant crise et n’ont pas nécessairement un besoin besoin d’intérim.

* * *

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LMNP : Quel taux de rendement pour un investissement immobilier locatif en location meublée ?

Par Guillaume FONTENEAU

Nous poursuivons notre série d’articles consacrés au taux de rendement interne de l’investissement immobilier locatif avec l’investissement immobilier locatif en PINEL. Il s’agit du quatrième...

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SCPI et succession : que se passe-t-il en cas de décès ?

SCPI et succession : que se passe-t-il en cas de décès ?
2021-06-09 12:25:55

Nous indiquons souvent à nos clients que les SCPI facilitent et simplifient la transmission par décès. Mais qu’en est-il vraiment ? Suffit-il de souscrire des parts de SCPI pour préparer votre succession ? Faut-il réaliser des démarches supplémentaires ? (testament, partage, donation…). Les SCPI offrent une flexibilité indéniable dans la préparation de sa succession, mais quelques astuces permettent d’optimiser considérablement la fiscalité.

A noter : Si vous détenez vos parts de SCPI à travers un contrat d’assurance vie, vous n’êtes pas concerné par les éléments évoqués ci-après. En effet, dans votre situation, le mécanisme de l’assurance vie et la clause bénéficiaire s’appliqueront.

Avantages des parts de SCPI au moment de la succession

Les parts de SCPI détenues en direct font partie intégrante du patrimoine successoral du défunt. En d’autres termes, en cas de décès du souscripteur, les parts de SCPI sont transmises aux héritiers selon les règles de dévolution successorale classique.

Une question qui revient de temps à autre : Les parts de SCPI sont-elles vendues automatiquement au décès du souscripteur ? Pas du tout. En cas de décès du titulaire des parts de SCPI, ces dernières intègrent la masse successorale à partager. C’est ensuite aux différents héritiers de décider s’ils souhaitent conserver les parts et ainsi percevoir les revenus de SCPI, ou les vendre pour récupérer des liquidités.

L’acquisition de parts de SCPI présente ainsi de nombreux avantages :

  • Facilite le partage avec une attribution d’un lot de parts de SCPI à chaque héritier
  • Evite l’indivision entre héritiers
  • Offre la possibilité de procéder à une donation-partage et de gratifier tous les présomptifs héritiers
  • Permet la transmission des parts de manière échelonnée en gardant les revenus (donation de la nue-propriété)

Frais et fiscalité sur la transmission de SCPI

3 types de frais peuvent s’appliquer au moment de la succession sur les parts de SCPI.

Fiscalité successorale sur les parts de SCPI

L’acquisition de parts de SCPI ne permet pas d'éluder les règles fiscales sur la transmission. Il convient de prendre en compte la fiscalité liée aux droits de mutation à titre gratuit. Il s’agit des droits de succession calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, et sa quote-part dans l’actif successoral reçu.

Un simulateur sur les droits des successions est disponible sur le site du service public. Des abattements pourront s’imputer sur l’assiette taxable, jusqu’à réduire parfois à zéro l’impôt.

Droit de partage suite à une indivision successorale

A la suite d’une décès, si aucune disposition testamentaire n’a été prise par le défunt avant son décès, les héritiers se retrouvent dans une situation d’indivision successorale. Cela signifie qu’ils sont tous propriétaires du patrimoine mais en indivision. Cette position étant instable pour les héritiers, le notaire va alors procéder aux partages des lots. Le partage est une opération par laquelle les propriétaires d’un ou plusieurs biens, appelés copartageants ou co-indivisaires, mettent fin à l’indivision existant entre eux en attribuant à chacun d’eux des biens divis.

Mais ce partage a un coût. Le taux du droit de partage est fixé à 2,50 % (article 746 du Code General des Impôts).


Astuce : pour éviter le droit de partage, la rédaction d'un testament prévoyant l'attribution d'un lot de parts de SCPI, à chacun des héritiers, sera conseillée.

Frais de changement de propriétaire appliqué par la société de gestion

Une fois que la succession a été liquidée et que le partage des parts a été réalisé, il faut que la société de gestion de la SCPI mette à jour l’identité des nouveaux titulaires des parts de SCPI. Elle peut alors appliquer des frais de dossier. Ces frais peuvent correspondre à un pourcentage sur la valeur des SCPI ou un prix fixe.

Pour anticiper et faciliter la transmission de ses parts et réduire fortement la pression fiscale, le titulaire peut recourir au démembrement.

Optimiser la transmission de son patrimoine grâce au démembrement sur les SCPI


Au préalable : qu’est ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en nue-propriété et usufruit.

Le démembrement se compose d’un côté de l’« usus », le droit d’utiliser le bien et du « fructus », le droit d’en percevoir les fruits, pour l’usufruitier ; de l’autre côté, on trouve « l’abusus », le droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire.

Les droits démembrés sont totalement indépendants l’un de l’autre. Cependant, l’usufruitier et le nu-propriétaire ne peuvent, en aucun cas, vendre seuls le bien démembré. Pour céder la pleine propriété du bien, il est indispensable que les deux parties donnent leur accord.






Tout comme un bien immobilier classique, les parts de SCPI peuvent faire l’objet d’un démembrement. Le schéma le plus classique est le suivant :

Monsieur achète 100 parts de SCPI pour une valeur de 95.000 € à l’âge de 55 ans. Dix ans après, à 65 ans, il veut préparer la transmission de son patrimoine à ses deux enfants sans se dépouiller. Il souhaite en effet continuer à percevoir les revenus de SCPI. Ses parts de SCPI ont pris un peu de valeur, elles valent désormais 100.000 €.

Patrimea lui conseille alors de transmettre la nue-propriété de ces parts à ses deux enfants. La nue-propriété des parts 1 à 50 ira à son fils, et celle des parts 51 à 100 ira à sa fille. Pour calculer les droits de donation, on se réfère à l’article 669 CGI qui précise que si l’usufruitier a moins de 71 ans, la valeur de la nue-propriété correspond à 60% de la pleine propriété. Les droits de donation seront donc calculés sur 60% du lot en pleine propriété des SCPI.

Calcul de la fiscalité au moment de la transmission : lot du fils : parts 1 à 50 pour une valeur en pleine propriété de 50.000 €.

  • Base taxable : 30.000 € (60% de 50.000 €)
  • Abattement classique en ligne directe : 100.000 €
  • Droit de transmission : 0 €

Transmettez au fur et à mesure du temps vos parts de SCPI

Les parts de SCPI ont pour avantage, par rapport à un immeuble détenu en direct, de pouvoir être transmises progressivement.

Tous les 15 ans, les parents ont un abattement de 100.000 € sur chaque donation à leur enfant. Ainsi pour une famille composée d’un couple et de deux enfants, 400.000 € de biens peuvent être transmis en exonération de fiscalité tous les quinze ans.

Pour aider un enfant étudiant dans le besoin, les parents peuvent également transmettre l’usufruit temporaire des parts de SCPI. L’enfant percevra alors les revenus de la SCPI pendant quelques années pour subvenir à ses besoins. A l’issue de démembrement temporaire, les parents récupéreront la pleine propriété des parts de SCPI et la jouissance des revenus.
 



Succession : La clause de préciput pour protéger votre conjoint en cas de décès.

Par Guillaume FONTENEAU

Trop souvent de nombreux professionnels du conseil en droit patrimonial de la famille et principalement les notaires réduisent la question de la protection du conjoint...

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La retraite par répartition sauvée par le retour de l’inflation.

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Le système de retraite par répartition est annoncé en faillite depuis plus de 40 ans. 40 ans que l’on explique que la faillite est inévitable...

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Vif succès pour le nouveau service de « courtage en crédit immobilier ».

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Comme vous le savez déjà, leblogpatrimoine a lancé un service de « courtier en crédit immobilier » au tout début du mois de mars 2021, il y...

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Modèle de statuts de SCI à télécharger pour une gestion de patrimoine optimisée

Par Guillaume FONTENEAU

Après vous avoir présenté le mode d’emploi pour créer votre SCI par vous-même dans cet article « Mode d’emploi pour constituer une SCI. Quelles sont les...

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L’économie mondiale face à ses défis

Par Philippe Waechter

Pour que la reprise globale s’inscrive dans la durée il faudra réduire les #inégalités, inverser la tendance sur la #biodiversité et accroître significativement l’effort pour lutter contre le #réchauffement #climatique

Expatriation : gérer ses placements avant son départ

Expatriation : gérer ses placements avant son départ
2021-06-04 16:15:03





En choisissant l’expatriation, la question de l’avenir des placements financiers français se pose. Avant de quitter la France, les investisseurs doivent faire le point sur leurs placements français.

Sont-ils toujours appropriés voire autorisés ? Est-il possible de les conserver ? Lesquels faut-il clôturer ? Quels sont les placements recommandés pour les expatriés ? Et la fiscalité ? Autant de questions auxquelles il est primordial de répondre en amont.

Les placements que l’on peut conserver

Livret bancaire ordinaire

Il y a un intérêt à garder un livret bancaire ordinaire en France. C’est un gage de sécurité, qui ne vous coûtera rien et continuera de vous générer des intérêts.

Livret A

Futur expatrié détenteur d’un livret A, vous pouvez le conserver. C’est un placement simple d’utilisation qui permet de conserver une épargne liquide et disponible à tout moment.

Le taux d’intérêt du livret A est fixé à 0,50%. Et ces intérêts générés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Totalement défiscalisé, il n’y a pas besoin de le déclarer.

Compte et Plan d'Épargne Logement

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Selon le site officiel du service public, toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL. Le montant minimum afin d’ouvrir le compte est de 300€. Pour le reste des versements, la somme minimale est de 75€.

Le taux d’intérêt est de 0,25%. En revanche, la fiscalité des intérêts est assez particulière. Ceux issus d’un Compte Epargne Logement, ouvert à partir de 2018, sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Au moment du versement des intérêts, l’établissement bancaire effectue un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,20% des prélèvements sociaux).

Le Plan Epargne Logement (PEL)

Aucune condition particulière n’est nécessaire pour ouvrir un PEL. Il est même cumulable avec un CEL. Depuis le 1er août 2016, le taux d’intérêt est fixé à 1%.

Cependant, comme pour le Compte Epargne Logement, les Plan Epargne Logement, ouvert à partir du de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Au moment du versement des intérêts, l’établissement bancaire effectue un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,20% des prélèvements sociaux).

Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Le PEA reste un placement intéressant pour un expatrié car sa fiscalité est allégée, selon le pays d’expatriation. Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français conservent les règles de fonctionnement de leur contrat.

Si vous décidez de le clôturer ou de le retirer durant votre séjour à l’étranger, les plus-values et les dividendes sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux en France.

Cependant, attention, chaque pays possède ses propres conditions et il est possible de payer un impôt sur ses plus values selon votre nouveau lieu de résidence. C’est le cas des Etats ou territoires non coopératifs.

Les placements que l’on ne peut pas ouvrir depuis l’étranger

Si vous souhaitez ouvrir un des placements suivants, vous devez impérativement le faire avant votre départ.

Le livret jeune

Ce livret est réservé aux jeunes âgés de 12 à 25 ans résidant en France. Sa rémunération est fixée librement par les banques. Cependant, elle ne peut pas être inférieure à celle du livret A, qui est de 0,50% depuis le 1er février 2020.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Ils s’ajoutent ensuite au capital au 31 décembre. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

L’épargne déposée sur ce livret dont le plafond est de 1 600€ (hors intérêts capitalisés) est disponible à tout moment.
 

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Anciennement, Livret de Développement Durable (LDD), ce LDDS est réservé à toutes les personnes majeures domiciliées fiscalement en France. Le taux d’intérêt annuel est de 0,50%. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les sommes épargnées peuvent être utilisées sous forme de don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire. L’établissement bancaire, dans lequel vous avez ouvert votre LDDS, se doit de vous proposer une liste d’au moins 10 sociétés éligibles.

Dans une réponse ministérielle du 24 mai 2016, l'administration précise que le titulaire d'un LDD qui part s'installer à l'étranger peut conserver son livret. Une réserve est faite cependant dans le cas où le contribuable s'expatrie dans un Etat ou territoire considéré par la France comme non coopératif au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale : dans cette hypothèse, le transfert de domicile fiscal entraîne la clôture du livret.
 

Le livret d’Epargne Populaire (LEP)

Ce livret est réservé aux résidents fiscaux français ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond fixé par la réglementation.

Le livret d’épargne populaire est réglementé par l’Etat. Ce dernier décide du taux de rémunération. Il est de 1%, depuis le 1er février 2020.

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

L’assurance vie : un cas particulier pour les expatriés

Pour ce contrat, il est important de se renseigner sur les conventions fiscales afin de bénéficier des avantages. Elles prévoient soit une taxation en France, soit dans le pays de résidence.

Exonération (potentielle) d'imposition des rachats

Les rachats sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire mais le taux appliqué dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence de l'expatrié.

La plupart des conventions prévoit, dans la section intérêt, soit un taux de prélèvement réduit en France, soit une absence de retenue à la source en France. Une imposition dans le pays de résidence sera peut-être due. Voir la liste des conventions fiscales internationales

Exonération des prélèvements sociaux

En application de l'article L136-6 du code de la sécurité sociale, "les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu [...]".

Dès lors, les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises.

En cas de décès de l'assuré à l'étranger et en tant que non résident : le contrat du défunt ne sera pas assujetti aux prélèvements sociaux (qu'il ait été ouvert en tant que résident fiscal français ou en tant que non résident).

Exonération (potentielle) du capital transmis

Primes versées avant 70 ans : art 990 I CGI

Exonération jusqu’à 152.500 € puis taxation à hauteur de 20 % ou 31,25 % due lorsque :

 

  • Le bénéficiaire a, au moment du décès son domicile fiscale en France et qu’il l’a eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

ou

  • Le souscripteur défunt, a au moment du décès, son domicile fiscale en France

A noter que ce prélèvement ne peut pas faire l’objet de l’élimination de la double imposition des conventions fiscales internationales.
 

Primes versées après 70 ans : art 757 B CGI

Abattement de 30.500 € puis imposition aux droits de succession classique due lorsque :
 

  • Le bénéficiaire est un résident fiscal français depuis plus de 6 ans

ou

  • Le souscripteur défunt est résident fiscal français au moment du décès

A noter qu’en cas de double imposition (taxation dans le pays des bénéficiaires et taxation dans le pays du souscripteur), les conventions fiscales visant l’élimination de cette double imposition viendront à s’appliquer.

Exonération à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’assurance-vie n'entre pas dans le calcul de la base taxable à l'IFI pour les non résidents sous réserve des actifs immobiliers détenus au sein du contrat.

Chaque placement financier possède ses propres règles en matière de fonctionnement et de fiscalité. Pour éviter toute erreur et partir pour son expatriation sans aucun souci, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller.


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La question est récurrente et beaucoup s’interrogent et confondent le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans et le rapport civil des donations...

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Mode d’emploi pour calculer les droits de succession rapidement !

Par Guillaume FONTENEAU

Les droits de succession à payer au décès d’un proche sont l’objet de très nombreux fantasmes ; Les droits de succession font peurs et vous...

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