Toute l'actualite de la finance et de la gestion du patrimoine en France

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Hier — 20 août 2019Fiscalité

Des hackeurs ont piraté plus de 2000 comptes de contribuables

Des hackeurs ont piraté environ 2000 comptes fiscaux de contribuables pour modifier leurs déclarations d’impôts, en juin dernier. Selon la Direction générale des finances publiques, les intrusions n’ont pas eu de conséquences.

Panama: l’étau se resserre autour des évadés fiscaux français

Souhaitant disparaître de la liste des paradis fiscaux, le «dernier grand bastion de l’évasion fiscale» a signé lundi un accord de transparence avec Paris. Après les «Panama Papers» de 2016, le fisc français espère ainsi accélérer dans sa recherche des fraudeurs.
À partir d’avant-hierFiscalité

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

Par Fiscal on line
Le Gouvernement a publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue à l'article L. 136-7-I ter du code de la sécurité sociale et à l'article 16 de l'ordonnance relative au remboursement de la dette sociale Il ressort de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour (...) - Lire la suite

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

Par Fiscal on line
Le Gouvernement autorise sous conditions la mise mise en oeuvre de l'abattement renforcé en matière de plus-value mobilière dans l'hypothèse d'une cession de titre de société exploitée antérieurement sous forme individuelle. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018 en cas d'imposition des plus-values mobilières au PFU (30%), les abattements prévus par les articles 150-0-D-1 ter et 150-0-D-1 quater du CGI ne peuvent plus s'appliquer, que les titres cédés aient (...) - Lire la suite

Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce

Par Fiscal on line
Le député du Val-de-Marne Luc Carvounas a interrogé le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de l'un de ses administrés relative au régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. « En l'espèce, ce monsieur a adopté sous la forme simple en 2011 à Créteil, d'une part, les deux enfants de son épouse actuelle, et d'autre part, les deux enfants de son ancienne épouse avec laquelle il est (...) - Lire la suite

Impôts: déductions fiscales, nouveaux taux... tout ce qu’il faut savoir

FOCUS - Les contribuables reçoivent actuellement leur avis d’imposition sur les revenus perçus en 2018, année blanche. Point complet sur les prochaines échéances.

Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération « résidence principale »

Par Fiscal on line
Interrogé par le sénateur des Hauts-de-Seine sur la fiscalité de l'immobilier le ministre de l'action et des comptes publics vient de préciser qu'il lui semblait préférable de conserver le régime actuel d'imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales Pour mémoire, en janvier dernier lors d'une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de (...) - Lire la suite

Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %

Par Fiscal on line
Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l'une des conditions à remplir en cas d'apport de titre ayant bénéficié de l'exonération Dutreil à une structure Holding. [(Aux termes de l'article 787 B du CGI, les transmissions de parts ou actions de sociétés ayant fait l'objet d'un pacte « Dutreil » sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur (...) - Lire la suite

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Par Fiscal on line
Le gouvernement vient de préciser les conditions permettant aux collectivités locales d'être éligibles aux dons effectués par des particuliers dans un but de mécénat. Aux termes des articles 200 et 238 bis du CGI qui régissent le régime fiscal du mécénat, les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général exerçant une activité éligible, notamment scientifique ou sociale, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le (...) - Lire la suite

Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie.

Par Fiscal on line
Le Gouvernement vient de répondre au sénateur Franck Montaugé qui l'interrogeait sur les modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie. Le sénateur souligne que dans le cas d'un contrat qui est resté unique, souscrit avant le 20 novembre 1991, abondé avant et depuis le 13 octobre 1998, ledit contrat se compose ainsi de deux compartiments soumis à une fiscalité différente. Le premier compartiment (versements antérieurs au 13 octobre 1998) (...) - Lire la suite

Allen & Overy conseille Raja SA sur l'acquisition des activités de Staples Solutions en Europe du Sud

Par Fiscal on line
Allen & Overy Paris conseille Raja SA, leader européen de la distribution d'emballages, d'équipements et de fournitures aux entreprises, dans le cadre de l'acquisition d'une partie de l'activité de Staples Solutions, spécialiste des produits et services de bureau, auprès du fonds américain Cerberus. Cette acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe du groupe Raja, est structurée sous la forme d'un rachat de quatre (...) - Lire la suite

Eversheds Sutherland est intervenu comme conseil fiscal du groupe Société Générale

Par Fiscal on line
PEMA, société de location avec service de camions et de remorques présente dans 7 pays dont l'Allemagne, gère 19.000 véhicules et emploie plus de 400 salariés. Elle était détenue par le groupe Société Générale depuis 2008. TIP Europe, dans le giron de I Squared Capital depuis 2018, est spécialisé dans les locations courtes et longues durées de véhicules et services associés en Europe et au Canade, et dispose d'une flotte de 70.000 véhicules. Eversheds Sutherland a accompagné (...) - Lire la suite

Initial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetons

Par Fiscal on line
Bercy vient dans le cadre d'un rescrit de répondre à la question : l'émission de jetons dans le cadre d'une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ? Question : L'émission de jetons dans le cadre d'une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Réponse : S'agissant (...) - Lire la suite

Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons

Par Fiscal on line
L'article 22 de la LF pour 2019 a transposé la directive 2016/1065 du 27 juin 2016 relative au traitement fiscal des bons, notamment les coffrets cadeaux. Bercy vient de commenter cet aménagement. Les règles applicables en matière de TVA à l'émission et à la distribution de coffrets cadeaux ou de tout autre instrument en échange duquel le détenteur a droit à une livraison de biens ou une prestation de service, des « bons », ne faisaient l'objet d'aucune disposition (...) - Lire la suite

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Par Fiscal on line
Le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise, prévu à l'article 238 bis du code général des impôts CGI a été modifié par les articles 61, 148 et 149 de la loi de finances pour 2019. Bercy vient de commenter ces aménagements. Pour mémoire Le mécénat des particuliers et des entreprises en faveur du spectacle vivant est régi par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L'article 200 dudit code prévoit que les dons et versements (...) - Lire la suite

Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires

Par Fiscal on line
L'article 1464 D du CGI prévoit que, sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les médecins et auxiliaires médicaux qui s'installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), d'une durée de deux à cinq ans. L'article 173 de la loi de finances pour 2019 a étendu (...) - Lire la suite

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal

Par Fiscal on line
L'article 202 de la loi de finances pour 2019 aligne le régime de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal sur celui prévu par l'article L. 192 du LPF en cas de saisine des organismes mentionnés à l'article L. 59 du LPF. Bercy vient de commenter cet aménagement. Dans le cadre de la procédure d'abus de droit, le contribuable en désaccord avec les rectifications qui lui ont été notifiées peut demander à ce que le litige soit (...) - Lire la suite

Vidéo INFO/INTOX : La TVA



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Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente quasiment la moitié des recettes fiscales du budget général de l'État. Cet impôt indirect taxe la dépense ou la consommation en France de biens ou de services d'origine nationale ou étrangère. Si le champ d’application de la TVA est relativement large, certaines opérations n’y sont pas soumises et bénéficient d’un régime particulier.

Dans cette vidéo (2.43 minutes), faites le point sur vos connaissance en matière de TVA avec Gabrielle Brochand, expert-comptable et Vice-présidente de la Commission informatique et digital au CROEC de Normandie.

Pour aller plus loin : Mémento TVA 2020, à paraître.

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