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SCPI de bureaux : Actualités du troisième trimestre 2019

SCPI de bureaux : Actualités du troisième trimestre 2019
2019-12-11 10:12:14

Patrimea présente le récapitulatif des acquisitions et des cessions de biens immobiliers des SCPI de bureaux pour le 3ème trimestre 2019.

La liste des SCPI de bureaux ci-dessous correspond aux SCPI commercialisées par Patrimea. Elle est sujette à évoluer dans le temps.

Patrimea reprend l'ensemble des informations fournies par les SCPI via leurs derniers bulletins trimestriels ou d'autres sources d'informations.

En parcourant cet article, l'épargnant peut suivre l'évolution du patrimoine et le positionnement stratégique des SCPI concernées. Cette évolution peut être un signal d'achat ou de vente de parts.


Récapitulatif des investissements et cessions au 2ème trimestre 2019

  

EDISSIMMO (Amundi Immobilier)

La SCPI diffuse dorénavant ses informations en bulletins semestriels depuis le 30/06/19.

 

EFIMMO 1 (Sofidy)

Collecte nette : 72,3 M€

Montant des acquisitions : 145,5 M€

Au cours du 3ème trimestre, Efimmo 1 a procédé à 8 acquisitions :
En direct :

  • A Roissy-en-France (95) pour 47,8 M€ : un actif de bureaux situé à proximité de l’aéroport Charles-de-Gaulle, certifié HQE et principalement loué au groupe Volkswagen pour un bail d’une durée ferme de 8 ans ;
  • A Rennes (35) pour 13,5 M€ : un actif de bureaux entièrement loué à Orange ;
  • A Lyon 7ème arrondissement pour 5,5 M€ : un actif de bureaux parapublic qui accueille Pôle Emploi ;
  • A Caluire et Cuire (69) pour 8,6 M€ : un actif de bureaux qui accueille plusieurs enseignes.

Via une prise de participation en société immobilière :

  • A Suresnes (92) pour 35,2 M€ M€ : un actif de bureaux, certifié HQE et entièrement loué à trois locataires pour une durée ferme de 5 ans ;
  • A Suresnes (92) pour 29,4 M€ : un actif de bureaux acquis en crédit-bail immobilier dont le principal locataire est Canon ;

Via European Logistic Fund : acquisition indirecte pour 3,8 M€ ;
Via Cargo Property Holding : acquisition indirecte pour 1,7 M€.

Montant des cessions : 576 K€

Au cours du 3ème trimestre, Efimmo 1 a procédé à 3 cessions :

  • A Lisses (91) : un actif de bureaux vacant qui ne correspondait plus aux critères d’investissement de votre SCPI ;
  • A Horbourg-Wihr (68) : un actif de bureaux vacant qui ne correspondait plus aux critères d’investissement de votre SCPI ;
  • A Poitiers (86) : un actif de bureaux vacant qui ne correspondait plus aux critères d’investissement de votre SCPI.

 

ELYSEES PIERRE (HSBC REIM)

Collecte nette : 67,3 M€

Montant des acquisitions : non spécifié

Au cours du trimestre, votre SCPI a procédé à l’acquisition suivante :

  • A Saint-Quentin-en-Yvelines (78) : un actif de bureaux à proximité de la gare RER. D’une surface totale de 18 500 m², l’immeuble est d’ores et déjà pré-loué à 85% pour un bail ferme de 9 ans.


Montant des cessions : non spécifié

La SCPI a cédé les biens suivants durant le deuxième trimestre :

  • A Arcueil (94), la cession partielle de l’immeuble situé 23-25 rue Stalingrad. La cession a eu lieu le 11 Avril 2019 ;
  • A Paris, la cession partielle de l’immeuble situé rue Mesnil. La cession a eu lieu le 5 Juin 2019.

 

EPARGNE FONCIERE (La Française AM)

Collecte nette : 38,8 M€

Montant des acquisitions : 102,01 M€

Au cours du 3ème trimestre 2019, Epargne Foncière a procédé à l’acquisition de 4 biens immobiliers via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

En France :

  • A Toulouse (31) pour 17,42 M€ : cet actif de résidences gérées, ici de tourisme, sera entièrement loué et exploité par Adagio, pour un bail ferme de 11 ans et 11 mois ;
  • A Lyon (69) pour 22,47 M€ : cet actif de bureaux bénéficie du label environnemental Breeam Very Good (équivalent de la norme HQE) et sera entièrement loué à Regus pour un bail ferme de 9 ans ;
  • A Blagnac (31) pour 46,22 M€ : cet actif de bureaux est idéalement situé et est entièrement loué à Airbus.

Via une prise de participation en société immobilière (5,09%) :

  • A Neuilly-sur-Seine (92) pour 15,9 M€ : cet actif de bureaux de plus de 44 000 m² est entièrement loué à 4 locataires (PwC, Estée Lauder, IFF et Adelius).


Montant des cessions
: 16 M€

Au cours du 3ème trimestre, Epargne Foncière a procédé à 5 cessions :

  • A Fleury-les-Aubrais (45) : un actif de commerces d’une surface de 4 623 m² pour un montant de 3,25 M€ ;
  • A Saint-Priest (69) : un actif de bureaux d’une surface de 3 332 m² pour un montant de 3,61 M€ ;
  • A Toulouse (31) : un actif de bureaux d’une surface de 437 m² pour un montant de 336 K€ ;
  • A Labège (31) : un actif de bureaux de 2 073 m² pour un montant de 2,3 M€ ;
  • A Carquefou (44) : un actif de bureaux de 4 902 m² pour un montant de 6,55 M€.

 

EPARGNE PIERRE (Voisin)

Collecte nette : 119 M€

Montant des acquisitions : 63,1 M€

Au cours du 3ème trimestre, Epargne Pierre a procédé à 8 acquisitions :

En direct :

  • A Roissy Charles-de-Gaulle (95) pour 21 M€ : cet actif de bureaux qui est loué à 82% par 12 locataires pour des baux d’une durée de 9 ans ;
  • A Valenciennes (59) pour 9,4 M€ : cet actif de locaux d’activité est loué à deux locataires pour des baux d’une durée ferme de 12 ans ;
  • A Tours (37) pour 9,7 M€ : cet actif de bureaux est notamment loué au Tribunal de Commerce, Bouygues Immobilier et Aegide Domitys ;
  • A Châteauroux (36) pour 1 M€ : cet actif de commerces est loué à l’enseigne Burton.

En portefeuille : trois actifs de commerces entièrement loué à l’enseigne Aldi pour des baux fermes de 12 ans pour un montant global de 4,8 M€ ;
Via une prise de participation en société immobilière :

  • A Strasbourg (67) pour 11,5 M€ : cet actif de bureaux accueille comme principal locataire la société Orange ;
  • A Nantes (44) pour 2,5 M€ : cet actif mixte de bureaux et commerces accueille plusieurs enseignes commerciales comme Du Pareil au Même, Optical Center ou encore Neway ;
  • A Nantes (44) pour 2,5 M€ : cet actif de bureaux, livré en juillet 2019 est loué à 35% à la société Isocel pour une durée ferme minimale de 6 ans. Une garantie locative de 15 mois couvre la surface restante qui fait l’objet d’une négociation.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Epargne Pierre.

 

FRUCTIPIERRE (NAMI-AEW Europe)

Montant des acquisitions : 38,6 M€

  • Au cours du 3ème trimestre, Fructipierre a procédé à l’acquisition du bien suivant :
  • A Massy (91) pour 38,6 M€ : cet actif de bureaux, acquis en indivision à hauteur de 24%, est détenue par plusieurs SCPI de la société de gestion.


Montant des cessions : 17,4 M€

Au cours du 3ème trimestre, Fructipierre a procédé à la cession du bien suivant :

  • A Courbevoie (92) : un actif de bureaux d’une surface de 5 513 m² pour un montant de 17,4 M€.

GENEPIERRE (Amundi AM)

La SCPI diffuse dorénavant ses informations en bulletins semestriels depuis le 30/06/19.




IMMO PLACEMENT (Voisin)

Collecte nette : 1,2 M€

Montant des acquisitions : 5,54 M€

Au cours du 3ème trimestre, Immo Placement a procédé à l’acquisition du bien suivant :

  • A Lyon (69) pour 5,54 M€ : un actif de bureaux loué à une société qualitative.


Aucune cession n’a été réalisée par Immo Placement ce trimestre.

 

LAFFITTE PIERRE (NAMI-AEW Europe)

Collecte nette : 13,54 M€

Montant des acquisitions : 80,4 M€

Au cours du 3ème trimestre, Laffitte Pierre a procédé à l’acquisition du bien suivant :

  • A Massy (91) pour 80,4 M€ : cet actif de bureaux, acquis en indivision à hauteur de 50%, est détenu par plusieurs SCPI de la société de gestion.

 
Montant des cessions : 24,34 M€

Au cours du 3ème trimestre, Laffitte Pierre a procédé à 3 cessions :

  • A Les Ulis (91) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 0,34 M€ ;
  • A Courbevoie (92) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 17,4 M€ ;
  • A Boulogne (92) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 6,6 M€.

 


LF GRAND PARIS PATRIMOINE (La Française REM)

Collecte nette : 37,5 M€

Montant des acquisitions : 15,9 M€

Au cours du 3ème trimestre, LF Grand Paris Patrimoine a procédé à une acquisition via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

  • A Neuilly-sur-Seine (92) pour 15,9 M€ : cet actif de bureaux est entièrement loué à quatre locataires de qualité (PwC, Estée Lauder, IFF et Adelius).


Montant des cessions : 60,71 M€

Au cours du 3ème trimestre, LF Grand Paris Patrimoine a procédé à 5 cessions :

  • A Toulouse (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 11,7 M€ ;
  • A Montpellier (34) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 4,51 M€ ;
  • A Toulouse - Rue Gabriel Péri (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 21,05 M€ ;
  • A Toulouse - Avenue du Dr Maurice Grynfogel (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 11,75 M€ ;
  • A Rueil-Malmaison (92) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 11,7 M€.

LF OPPORTUNITE IMMO (La Française REM)

Collecte nette : 1,7 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par LF Opportunité Immo.


MULTIMMOBILIER 2 (La Française AM)

Collecte nette :  3,9 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Multimmobilier 2.

 

PF GRAND PARIS (Perial)

Collecte nette : non spécifiée

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par PF Grand Paris.

 

PFO (Perial)

Collecte nette : non spécifiée

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par PFO.


PFO2 (Perial)

Collecte nette : non spécifiée

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par PFO2.


PRIMOPIERRE (Primonial Reim)

Collecte nette : 116,7 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre par Primopierre.

Montant des cessions : 105,1 M€

Au cours du 3ème trimestre, Primopierre a procédé à la cession du bien suivant :

  • A Massy (91) : un actif de commerce pour un montant de 105,1 M€.

RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (Amundi Immobilier)

La SCPI diffuse dorénavant ses informations en bulletins semestriels depuis le 30/06/19.

 

SELECTINVEST 1 (La Française AM)

Collecte nette : non spécifiée

Montant des acquisitions : 12,5 M€

Au cours du 3ème trimestre, Sélectinvest a procédé à l’acquisition du bien suivant :

  • A Toulouse (31) pour 12,5 M€ : un actif de bureaux entièrement loué à la Direccte.


Montant des cessions : 14,13 M€

Au cours du 3ème trimestre, Sélectinvest 1 a procédé à 9 cessions :
 

  • A Chelles (77) : un actif de commerces pour 129,8 K€ ;
  • A Collégien (77) : un actif de locaux d’activité pour 2,75 M€ ;
  • A Roissy-en-France (95) : un actif de locaux d’activité pour 182,8 K€ ;
  • A Roissy-en-France - 95) : un actif de bureaux pour 95,8 K€ ;
  • A Marmande (47) : un actif de commerces pour 250 K€ ;
  • A Gennevilliers (92) : un actif de bureaux pour 945 K€ ;
  • A Laval (53) : un actif de commerces pour 1,36 M€ ;
  • A Aix-en-Provence (13) : un actif de bureaux pour 170 K€ ;
  • A Villeneuve d’Ascq (59) : un actif de bureaux pour 8,25 M€.

SCPI de commerces : Actualités du troisième trimestre 2019

SCPI de commerces : Actualités du troisième trimestre 2019
2019-12-11 10:11:26





Patrimea présente le récapitulatif des acquisitions et des cessions de biens immobiliers des SCPI de commerces pour le 3ème trimestre 2019.

La liste des SCPI de commerces ci-dessous correspond aux SCPI commercialisées par Patrimea. Elle est sujette à évoluer dans le temps.

Patrimea reprend l'ensemble des informations fournies par les SCPI via leurs derniers bulletins trimestriels ou d'autres sources d'informations.

En parcourant cet article, l'épargnant peut suivre l'évolution du patrimoine et le positionnement stratégique des SCPI concernées. Cette évolution peut être un signal d'achat ou de vente de parts.

 
Récapitulatif des investissements et cessions au 3ème trimestre 2019

 

ACTIPIERRE EUROPE (AEW Ciloger)

Collecte nette : 12,1 M€

Montant des acquisitions : 52,5 M€

Au cours du 3ème trimestre, Actipierre Europe a procédé à 6 acquisitions :

  • A Paris 17ème, 20ème & La Celle-Saint-Cloud pour 17,4 M€ : trois actifs en pied d’immeuble et un actif de bureaux ;
  • A Carrières-sur-Seine (78) pour 2 M€ : un actif de commerce en pied d’immeuble d’une surface de 510 m² ;
  • A Herblay (95) pour 33,1 M€ : un actif de commerce en indivision (50%) d’une surface de 7 130 m².


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Actipierre Europe.

PIERRE PLUS (AEW Ciloger)

Collecte nette : 15,2 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Pierre Plus.


BUROBOUTIC (Fiducial Gérance)

Collecte nette : 29,5 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre.

Montant des cessions : 775 K€

La SCPI a cédé les biens suivants durant le deuxième trimestre :

  • A Bouguenais (44), un local d’activité d’une surface de 750 m² pour un prix de vente de 750 K€ ;
  • A Sannois (78), un local commercial d’une surface de 83 m² pour un prix de vente de 25 K€.

CIFOCOMA 2 (Paref Gestion)

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Cifocoma 2.


FICOMMERCE (Fiducial Gérance)

Collecte nette : 20,41 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Ficommerce

FONCIA PIERRE RENDEMENT (Foncia Pierre Gestion)

Foncia Pierre Rendement est officiellement en capital variable.

Collecte nette : non spécifiée

Montant des acquisitions : 7,3 M€

  • Au cours du 3ème trimestre, Foncia Pierre Rendement a procédé à 1 acquisition :
  • A Cannes (06) pour 7,3 M€ : cet actif de commerces accueille comme locataire Basic Fit pour un bail d’une durée ferme de 10 ans.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Foncia Pierre Rendement.
 


FONCIERE REMUSAT (Voisin)

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Foncière Remusat.

 

 

 

IMMORENTE (Sofidy)

Collecte nette : 81,78 M€

Montant des acquisitions : 173,6 M€

Au cours du 3ème trimestre, Immorente a procédé à 5 acquisitions :
Via une prise de participation :

  • Un actif de bureaux situé à Suresnes pour 75,6 M€ ;
    • Un actif de bureaux en crédit-bail immobilier à proximité de La Défense pour 44,1 M€ ;
    • A Amsterdam : un actif de bureaux dans une zone en fort développement (anciens docks de la ville), entièrement loué à deux locataires (agence publicitaire et crèche) pour un montant de 7,3 M€ ;
  • A Saint-Ouen (93) : une surface commerciale acquise en VEFA comprenant majoritairement des commerces, mais aussi des habitations et des parkings pour 34,5 M€ ;
  • A Amiens (80) : un actif mixte d’activité et de bureaux entièrement loué à la société Devred pour une durée de bail de 10 ans pour un montant de 5,9 M€.


Montant des cessions : 476 K€

Au cours du 3ème trimestre, Immorente a procédé à 2 cessions :

  • A Tours (37) : un actif d’habitation vacant pour un montant de 141 K€ ;
  • A Poitiers (86) : une surface commerciale pour un montant de 335 K€.


IMMORENTE 2 (Sofidy)

Collecte nette : 13 M€

Montant des acquisitions : 2,64 M€

Au cours du 3ème trimestre, Immorente 2 a procédé à 2 acquisitions :

  • A Paris 8ème pour 2,04 M€ : cet actif de commerces accueille comme locataire Laguiole galerie ;
  • A Aix-en-Provence (13) pour 600 K€ : cet actif de commerces accueille comme locataire Clara, du prêt-à-porter.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Immorente 2.
 



NOVAPIERRE 1 (Paref Gestion)

Collecte nette : 1,4 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre.

Montant des cessions : 1,74 M€

Au cours du 3ème trimestre, Novapierre 1 a procédé à 2 cessions :

  • A Chantilly (60) : un actif mixte habitation/commerce pour 1,2 M€ ;
  • A Gouvieux (60) : un actif mixte habitation/commerce pour 540 K€

 

PATRIMMO COMMERCE (Primonial REIM)

Collecte nette : 23,4 M€

Montant des acquisitions : 41,8 M€

Au cours du 3ème trimestre, Patrimmo Commerce a procédé à diverses acquisitions :
En direct :

  • A Saint-Tropez (83) pour 4 M€ : un actif de commerce loué à Patrizia Pepe, enseigne de prêt-à-porter ;

En portefeuille :

  • A Aix-en-Provence (13) pour 5,3 M€ : deux actifs de commerces, l’un loué à Mad Vintage, enseigne de prêt-à-porter, l’autre à Monoprix ;
  • Aux Pays-Bas pour 32,5 M€ : 44 actifs répartis dans 22 villes du pays, loués principalement à des enseignes de prêt-à-porter (Zara, H&M, Levis…).

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Patrimmo Commerce.

 
 




SCPI spécialisées : Actualités au troisième trimestre 2019

SCPI spécialisées : Actualités au troisième trimestre 2019
2019-12-11 10:09:19






Patrimea présente le récapitulatif des acquisitions et des cessions de biens immobiliers des SCPI spécialisées et investies hors de France (Allemagne, Pays-Bas ...) sur le troisième trimestre 2019.

La liste des SCPI spécialisées ci-dessous correspond aux SCPI commercialisées par Patrimea. Elle est sujette à évoluer dans le temps.

L'ensemble des informations fournies par les SCPI provient des derniers bulletins trimestriels ou d'autres sources d'informations.

En parcourant cet article, l'épargnant peut suivre l'évolution du patrimoine et le positionnement stratégique des SCPI concernées. Cette évolution peut être un signal d'achat ou de vente de parts.

Récapitulatif des investissements et cessions au 3ème trimestre 2019

 

SCPI spécialisées


ATREAM HOTELS

Collecte nette : 11,78 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Atream Hôtels.


CRISTAL RENTE (Intergestion)

La SCPI diffuse dorénavant ses informations en bulletins semestriels depuis le 30/06/19.

 

FONCIA CAP' HEBERGIMMO (Foncia Pierre Gestion)

Collecte nette : 519,67 K€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Foncia Cap’Hébergimmo.


INTERPIERRE (Paref Gestion)

Collecte nette : 2,3 M€

Montant des acquisitions :33,3 M€

Au cours du 3ème trimestre, Interpierre a procédé à l'acquisition du bien suivant :

  • A Maromme (76) pour 33,3 M€ : cet actif mixte bureaux/activités est située en zone rouennaise
     

Montant des cessions : 11,185 M€

Au cours du 3ème trimestre, Interpierre a procédé à 4 cessions :
A la découpe :

  • A Labège (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 280 K€ ;
  • A Labège (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 105 K€.
     

Hors découpe :

  • A Bondoufle (91) : un actif de logistique pour un prix de vente de 2,8 M€ ;
  • A Vitry-sur-Seine (94) : un actif de locaux d’activités pour un prix de vente de 8 M€.
     

  

KYANEOS PIERRE (Kyaneos)

Collecte nette : 1,8 M€

Montant des acquisitions : 7,597 M€

Au cours du 3ème trimestre, Kyaneos Pierre a procédé à 8 acquisitions :

  • A Brue Auriac (83) pour 1,38 M€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 150 K€) ;
  • A Sorgues (84) pour 2,9 M€ : cet actif résidentiel ne bénéficiera pas de travaux d’amélioration ;
  • A Orange (84) pour 662 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 50 K€) ;
  • A Lunel (34) pour 524 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 30 K€) ;
  • A Mazan (84) pour 522 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 20 K€) ;
  • A Bollène (84) pour 534 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 20 K€) ;
  • A Apt (84) pour 715 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 60 K€) ;
  • A Lunel (34) pour 360 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 15 K€).


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Kyaneos Pierre.


PATRIMMO CROISSANCE (Primonial)

Collecte nette : 4,25 M€

Montant des acquisitions : 2,23 M€

Au cours du 3ème trimestre, Patrimmo Croissance a procédé à l’acquisition du bien suivant  :

  • A Paris - 16ème arrondissement pour 2,23 M€ : cet actif résidentiel a été acquis en nue-propriété pour une durée de démembrement de 15 ans.

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Patrimmo Croissance.

 

NOVAPIERRE RESIDENTIEL (anciennement Pierre 48 Paref Gestion)

Collecte nette : 1,65 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée par Novapierre Résidentiel ce trimestre.

Montant des cessions : 4,66 M€

Au cours du 3ème trimestre, Novapierre Résidentiel a procédé à plusieurs cessions :

  • A Paris - 12ème arrondissement : un actif pour un prix de vente de 323 K€ ;
  • A Paris - 12ème arrondissement : un actif pour un prix de vente de 416 K€ ;
  • A Paris - 2ème arrondissement : un actif pour un prix de vente de 821 K€ ;
  • A Paris - 20ème arrondissement : un bloc d’actifs pour un prix de vente de 3,1 M€.

 

PIERVAL SANTE (Euryale AM)

Collecte nette : 80,3 M€

Montant des acquisitions : 22,82 M€

Au cours du 3ème trimestre, Pierval Santé a procédé à 3 acquisitions :

  • A Valence (26) pour 1,08 M€ : un actif de consultation médicale avec un bail de 12 ans dont 9 ans fermes ;
  • A Kaiserslautern - Allemagne pour 7,40 M€ : un EHPAD avec un bail d’une durée ferme de 25 ans ;
  • A Crimmitschau - Allemagne pour 14,34 M€ : un EHPAD en VEFA avec un bail d’une durée ferme de 25 ans.

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Pierval Santé.

 

PRIMOVIE (Primonial Reim)

Collecte nette : 135 M€

Montant des acquisitions : 360,54 M€

Au cours du 3ème trimestre, Primovie a procédé à plusieurs acquisitions :


En direct :

  • A Saint-Denis (93) pour 173 M€ : un actif de bureaux ;
  • A Pfastatt (68) pour 11,3 M€ : un actif de socio-médical pour séniors.


En portefeuille :

  • En Allemagne pour 4,34 M€ : un actif d’éducation ;
  • En France (6 villes) pour 37,6 M€ : cinq actifs socio-médicaux pour séniors et un actif médical ;
  • En Allemagne (5 villes) pour 45,9 M€ : cinq établissements pour séniors ;
  • A Aubervilliers (93) et Paris (75) pour 73,7 M€ : deux actifs de socio-médicaux pour séniors ;
  • En Italie pour 14,7 M€ : un actif via un fonds dédié italien.


 Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Primovie.

 

PRIMOFAMILY (Primonial Reim)

Collecte nette : 2,73 M€

Montant des acquisitions : 3,76 M€

Au cours du 3ème trimestre, Primofamily a procédé à l’acquisition du bien suivant :

  • A Lille (59) pour 3,76 M€ : un actif d’une surface de 1 143 m².


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Primofamily.


SCPI Internationales


CORUM XL (Corum AM)

Collecte nette : 107 M€

Montant des acquisitions : 96,96 M€

Au cours du 3ème trimestre, Corum XL a procédé à 6 acquisitions :

  • En Italie pour 11,64 M€ : un actif de commerce situé à Trieste, entièrement loué à OVS, société de prêt-à-porter pour un bail d’une durée ferme de 7,6 ans ;
  • A Stock-on-Trent (Manchester) pour 13,99 M€ : un actif de bureaux à usage mixte, à la fois de bureaux et d’immeubles industriels, typiques de la région et entièrement loué à Vodafone pour un bail d’une durée ferme de 10 ans ;
  • A Basingstoke (Londres) pour 24 M€ : un actif de commerce loué à divers locataires comme Lidl pour des baux d’une durée ferme moyenne de 14,5 ans ;
  • A Telford (Birmingham) pour 12,5 M€ : un actif de locaux d’activités est entièrement loué à Epwin Group Plc., société cotée en bourse pour un bail d’une durée ferme de 20 ans ;
  • A Leeds (Londres) pour 22,13 M€ : un actif de bureaux loué à plusieurs enseignes dont les baux sont d’une durée ferme de 6,6 ans ;
  • A Cardiff (Pays de Galles) pour 12,7 M€ : un actif de commerces entièrement loué à une enseigne américaine, TK Maxx, pour un bail d’une durée ferme de 10 ans.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Corum XL.


 

CORUM ORIGIN (Corum AM)

Collecte nette : 56 M€

Montant des acquisitions : 55,49 M€


Au cours du 3ème trimestre, Corum Origin a procédé à 3 acquisitions :

  • En Lituanie pour 25,66 M€ : un actif de commerce entièrement loué à DEPO DIY, enseigne leader lettonne pour un bail d’une durée ferme de 15 ans ;
  • En Espagne pour 7,73 M€ : un actif de commerce situé à Tarragone loué à WALA, enseigne de mode et d’équipements sportifs haut de gamme pour un bail d’une durée ferme de 10 ans ;
  • En Irlande pour 22,10 M€ : un actif de commerce situé à Gorey, ville située en bord de mer, entièrement loué principalement à Tesco couplé à des enseignes de restauration rapide, augmentant d’autant plus la fréquentation du supermarché. Cet actif génère un rendement de 7,18%.
     

Montant des cessions : 2,25 M€

  • Au cours du 3ème trimestre, Corum Origin a procédé à 2 cessions :
  • A Nantes (44) : un actif de locaux d’activité pour un prix de vente de 355 K€ ;
  • A Rennes : un actif de bureaux pour un prix de vente de 1,9 M€.
NOVAPIERRE ALLEMAGNE 1 (Paref Gestion)

Montant des acquisitions : 41 M€

Durant ce trimestre, Novapierre Allemagne 1 a procédé à 4 acquisitions :

  • Pour 7,3 M€ : un actif de commerces d’une surface de 8 600 m² ;
  • Pour 18,85 M€ : un actif de commerces d’une surface de 16 694 m² ;
  • Pour 12,462 M€ : un actif de commerces d’une surface de 15 139 m² ;
  • Pour 2,425 M€ : un actif de commerces d’une surface de 1 390 m².
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Novapierre Allemagne 1.

 

LF EUROPIMMO (La française Reim)

Collecte nette : 35,5 M€

Montant des acquisitions :

  • Au cours du 3ème trimestre, LF Europimmo a procédé à 2 acquisitions via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :
  • A Brême - Allemagne pour 27,8 M€ : un actif de bureaux dont la totalité de la surface est louée à trois locataires ;
  • Au Luxembourg pour 10,3 M€ : un actif de bureaux entièrement loué à Deloitte pour un bail d’une durée ferme de 15 ans.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par LF Europimmo.

 

EUROPIMMO MARKET ( La française Reim)

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Europimmo Market.

 

EUROVALYS (Advenis REIM)

Collecte nette : 46,4 M€

Montant de l’acquisition : 96,1 M€

Au cours du 3ème trimestre, Eurovalys a procédé à 6 acquisitions :

  • A Munich - Allemagne pour 45,4 M€ : un actif de bureaux loué à plus de 90 % à 5 sociétés dans le secteur de la recherche et des technologies, pour un bail d’une durée ferme de 8 ans ;
  • A Francfort - Allemagne pour 31 M€ : un actif de bureaux loué entièrement aux services des Douanes, pour un bail d’une durée ferme de 5 ans (avec 4 options de renouvellement de bail) ;
  • A Düsseldorf - Allemagne pour 19,7 M€ : un actif de bureaux loué à 93% lors de l’acquisition avec un bail d’une durée ferme de 4 ans.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Eurovalys.


 



FIP Outre Mer 2019 : 38% de réduction d'impôt sur le revenu

FIP Outre Mer 2019 : 38% de réduction d'impôt sur le revenu
2019-11-06 16:42:21



Investissement de diversification, le FIP Outre Mer est à nouveau disponible à la souscription en 2019 !

Spécifique aux départements et collectivités d’Outre-Mer, le FIP DOM-TOM permet de défiscaliser 38% du montant investi dans ce fonds de votre impôt sur le revenu à payer en 2020.

Le FIP DOM-TOM est un levier majeur du développement économique ultramarin. Vous participez donc au développement des iles et territoires composant la France.

Qu’est-ce qu’un FIP Outre Mer ?

Un FIP DOM-TOM est un fonds d’investissement à destination des entreprises ultramarines. L’objectif est de les accompagner dans leur développement au travers d’une prise de participation du fonds dans leur capital en contrepartie d'un apport d'argent.

Le FIP va alors investir 70% des sommes collectées dans des entreprises d'Outre Mer non cotées. Ces investissements prendront la forme d’actions ou d’obligations dans les entreprises financées.
 

Quel est son fonctionnement ?

Accompagner financièrement les PME ultramarines

Le FIP DOM-TOM propose aux investisseurs une réduction d’impôts de 38% dans la limite de 12.000 € d'investissement pour une personne seule, et 24.000 € pour un couple.

Le FIP DOM-TOM permet d’accompagner financièrement les PME ultramarines. Pour ce faire, vous allez apporter un capital dans un fonds. Ce fonds va alors faire une sélection des PME en Outre-Mer, selon leur solidité financière et leur secteur d’activité pour ensuite y prendre des participations.

Tourisme, énergies renouvelables, agroalimentaire… Ces secteurs d’activités sont des exemples de secteurs d'activité de PME accompagnées par les investissements en FIP Outre Mer. Au travers de cette sélection rigoureuse, les investisseurs bénéficieront d’une mutualisation des risques.

Blocage des fonds

Dans le but de permettre le bon développement des PME aidées par cet investissement, investir dans les FIP Outre Mer oblige les contribuables à y maintenir leur capital. Ainsi, une période de blocage de 5 ans minimum est demandée. Si la société de gestion le juge sain, la période de blocage des fonds peut être allongée.
Si la période de blocage des fonds n’est pas respectée, la réduction d’impôt, même déjà perçue, devra être remboursée.

Exonération de la plus-value potentielle

Le FIP est, pour rappel, un investissement en capital non garanti. Cela signifie que l’investisseur n’est pas certain de récupérer son capital investi, mais bénéficie, à l’échéance de l’investissement, d’une exonération sur la plus-value potentielle.

Investissement accessible à tous les résidents fiscaux français

Auparavant réservé aux résidents ultramarins, la loi pour l’Egalité réelle d’Outre-Mer a ouvert la souscription aux résidents métropolitains.
Dans le cas d’un contribuable ayant investi dans un FIP avant son expatriation, la réduction d’impôt et l’investissement ne sont pas remis en cause par l’état.

Des sociétés de gestion reconnues et implantées en Outre-Mer

Investir dans un FIP DOM-TOM peut sembler risqué au vu de l’éloignement géographique des entreprises.

Pour profiter au mieux des avantages du FIP DOM-TOM, les sociétés de gestion qui proposent ces investissements sont connues pour leur professionnalisme et leur connaissance des tissus économiques d’Outre-Mer.
Outre cette connaissance, des garanties ont été mises en place, notamment par Inter Invest. Ces garanties permettent de pallier entièrement aux risques encourus par ces investissements.
 

Avantage fiscal de l’investissement dans un FIP DOM TOM

Tout comme pour un FIP Corse, l’investissement doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N (2018) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur les revenus de l’année N (2018).

Taux de réduction de 38% de l’investissement

L’investissement FIP DOM-TOM octroie à l’investisseur une réduction d’impôt égale à 38% du montant de l’investissement (nets de frais de souscription) dans la limite de

  • 12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
  • 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune


La réduction d’impôt maximum pour un investissement FIP DOM-TOM est donc :

  • 4 560 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
  • 9 120 € pour les couples mariés ou pacsés


À noter que cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 €.

Attention, la réduction d’impôt n’est pas reportable. En d’autres termes, si la réduction d’impôt FIP DOM-TOM dépasse l’impôt réellement dû, la quote-part restant ne pourra pas être remboursée, ni reportée sur l’impôt des années suivantes. Votre impôt doit être suffisamment élevé pour absorber l’intégralité de la réduction d’impôt.

Obligation de conservation pendant 5 ans

En échange de la réduction d’impôt, l’investisseur est tenu de conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. A défaut, l’avantage fiscal peut être remis en cause.

Par exception, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause dans le cadre d’une donation des parts de FIP à condition que le donataire (celui qui reçoit) poursuive l’engagement de conservation des titres.
 

Souscrire à un FIP DOM-TOM en 2019

La sélection 2019 de Patrimea porte sur 2 FIP Outre Mer .



SCPI de bureaux : Actualités du deuxième trimestre 2019

SCPI de bureaux : Actualités du deuxième trimestre 2019
2019-10-25 16:56:00

Patrimea présente le récapitulatif des acquisitions et des cessions de biens immobiliers des SCPI de bureaux pour le 2ème trimestre 2019.

La liste des SCPI de bureaux ci-dessous correspond aux SCPI commercialisées par Patrimea. Elle est sujette à évoluer dans le temps.

Patrimea reprend l'ensemble des informations fournies par les SCPI via leurs derniers bulletins trimestriels ou d'autres sources d'informations.

En parcourant cet article, l'épargnant peut suivre l'évolution du patrimoine et le positionnement stratégique des SCPI concernées. Cette évolution peut être un signal d'achat ou de vente de parts.


Récapitulatif des investissements et cessions au 2ème trimestre 2019

 

 

EDISSIMMO (Amundi Immobilier)

Collecte nette : 145 M€

Montant des acquisitions : 12,3 M€

Au cours du 2ème trimestre, Edissimmo a procédé à une acquisition :

  • A Issy-les-Moulineaux (92) : L’actif immobilier correspond à un ensemble de bureaux situé rue Marceau que la SCPI possède déjà pour 33 % en indivision. La part acquise correspond à 12 % d’indivision.


Montant des cessions : 71,3 M€

La SCPI a cédé les biens suivants durant le deuxième trimestre :

  • A Malakoff (92) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 12,5 M€ ;
  • A Gevrey Chambertin (21) : un actif de logistique pour un prix de vente de 10,6 M€ ;
  • A Charenton-Le-Pont (94) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 48,2 M€.

 

EFIMMO 1 (Sofidy)

Collecte nette : 46,6 M€

Montant des acquisitions : 45 M€

Au cours du 2ème trimestre, Efimmo 1 a procédé à 3 acquisitions :

En direct :

  • A Bordeaux (33) pour 6,4 M€ : deux immeubles au coeur des Chartrons, loués à la société DEKRA pour une surface de 2 297 m² ;
  • A Metz (57) pour 33 M€ : deux immeubles dans le quartier de l’amphithéâtre, proche de la gare TGV de la ville, pour une surface de 8 094 m² dont 557 m² sont vacants et sont sous couverture d’une garantie locative de 2 ans. Ces biens répondent aux normes RT 2012 et sont donc des biens à performance environnementale notable.
     

Via une prise de participation en société immobilière (5,4 %) :

  • A Neuilly-Sur-Seine (92) pour 5,6 M€ : participation de la SCPI à un Club Deal dans le but d’acquérir un immeuble haut de gamme qu’est Le New Time, qui a été rénové entièrement en 2014 et bénéficie de 3 certifications : BREEAM Excellent, HQE Excellent et BBC. Le rendement prévisionnel de l’investissement est de 5,4 % pour les dix prochaines années.


Montant des cessions : 234 K€

La SCPI a cédé le bien suivant durant le deuxième trimestre :

  • A Marseille : un actif de bureaux vacant avec parties communes en copropriété. Ce plateau ne correspondait plus aux critères d’investissement de votre SCPI.

 

ELYSEES PIERRE (HSBC REIM)

Collecte nette : 67,3 M€

Montant des acquisitions : non spécifié

Au cours du trimestre, votre SCPI a procédé à l’acquisition suivante :

  • A Saint-Quentin-en-Yvelines (78) : un actif de bureaux à proximité de la gare RER. D’une surface totale de 18 500 m², l’immeuble est d’ores et déjà pré-loué à 85% pour un bail ferme de 9 ans.


Montant des cessions : non spécifié

La SCPI a cédé les biens suivants durant le deuxième trimestre :

  • A Arcueil (94), la cession partielle de l’immeuble situé 23-25 rue Stalingrad. La cession a eu lieu le 11 Avril 2019 ;
  • A Paris, la cession partielle de l’immeuble situé rue Mesnil. La cession a eu lieu le 5 Juin 2019.

 

EPARGNE FONCIERE (La Française AM)

Collecte nette : 105 M€

Montant des acquisitions : 66,79 M€

Au cours du deuxième trimestre 2019, Epargne Foncière a procédé à l’acquisition de 4 biens immobiliers via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

En France :

  • A Paris (17ème arrondissement) pour 14,55 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueillera la société WeWork, qui fournit des espaces de Coworking, pour durée ferme de 12 ans ;
  • A Châtillon (92) pour 37,44 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueille d’ores et déjà la société Compass Group France et dès le 1er Juillet par une filiale du Groupe Intermarché, ITM Immo Log.
     

A l’étranger :

  • A Amsterdam - Pays-Bas pour 5,6 M€ : ce bien immobilier de bureaux est situé dans le centre d’Amsterdam, proche du métro Waterlooplein. Il est intégralement loué à une société, Pinnacle Offices BV pour une durée résiduelle de 4 ans ;
  • A Munich - Allemagne pour 9,2 M€ : ce bien immobilier de bureaux est situé au sud-est de Munich et bénéficie d’un espace de stationnement conséquent. Il est intégralement loué à la société Gewofag, une société de promotion immobilière et de réhabilitation, pour une durée résiduelle de 13,8 ans.


Montant des cessions
: 304 K€

La SCPI a cédé le bien suivant durant le deuxième trimestre :

  • A Toulouse (31) : un actif de bureaux d’une surface de 437 m².

 

EPARGNE PIERRE (Voisin)

Collecte nette : 103,3 M€

Montant des acquisitions : 71 M€

Au cours du 2ème trimestre, Epargne Pierre a procédé à 7 acquisitions :

  • A Vaux-le-Pénil (77) pour 6,7 M€ : cet actif de locaux d’activités accueille actuellement trois locataires, Metro, Rexel et Foussier pour une durée de 6 ans minimum ;
  • A La Roche-sur-Yon (85) pour 5,2 M€ : cet actif de locaux de commerces accueille actuellement Vib’s et Chausséa ;
  • A Nantes (44) pour 784 K€ : cet actif de locaux d’activités accueille comme locataires Proconect et Technocom ;
  • A Nantes (44) pour 1,2 M€ : cet actif de bureaux accueille les sociétés DJ Optique, CGI, CID Bois et Haffner.
  • A Bezons (95) pour 47,1 M€ : cet actif de bureaux accueille Nielsen, Regus, Pharmacie Akbaraly et La Mie Câline ;
  • A Aix en Provence (13) pour 5,5 M€ : cet actif de locaux d’activités est loué à plus de 95 % à 15 locataires engagés pour la plupart via des commerciaux de 9 ans ;
  • A Tours, Bourges et La Haye-du-Puits pour 4,3 M€ : ce portefeuille de trois actifs accueille comme locataire Aldi.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Epargne Pierre.

 

FRUCTIPIERRE (NAMI-AEW Europe)

Collecte nette : non spécifiée

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Fructipierre.


GENEPIERRE (Amundi AM)

Collecte nette : 27,87 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre par Génépierre.

Montant des cessions : 555,5 K€

La SCPI a cédé les biens suivants durant le deuxième trimestre :

  • A Cergy-Pontoise (95) : L’Ordinal est un actif de bureaux d’une surface de 500 m² pour un prix de vente de 90 K€ ;
  • A Noisy-Le-Grand (93) : La Maille Nord est un actif de bureaux d’une surface de 506 m² pour un prix de vente de 465,5 K€.




IMMO PLACEMENT (Voisin)

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre.

Montant des cessions : 3,9 M€

Au cours du 2ème trimestre, Immo Placement a procédé à 6 cessions :

  • A Lyon (69) : un actif à usage de garage pour un prix de vente de 32 K€ et un actif de bureaux pour un prix de vente de 360 K€ ;
  • A Longvic (21) : un actif de locaux d’activités pour un prix de vente de 460 K€ ;
  • A Grenoble (38) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 2,6 M€ ;
  • A Labège (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 82 K€ ;
  • A Dijon (21) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 367 K€.

 

LAFFITTE PIERRE (NAMI-AEW Europe)

Collecte nette : 83,2 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre.
 
Montant des cessions : 3,385 M€

Au cours du 2ème trimestre, Laffitte Pierre a procédé à 2 cessions :

  • A Noisy-Le-Grand (93) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 2,4 M€ ;
  • A Jouy-en-Josas (78) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 985 K€.

 


LF GRAND PARIS PATRIMOINE (La Française REM)

Collecte nette : 42 M€

Montant des acquisitions : 43 M€

Au cours du 2ème trimestre, LF Grand Paris Patrimoine a procédé à 2 acquisitions via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

  • A Paris (17ème arrondissement) pour 19,6 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueillera la société WeWork, qui fournit des espaces de Coworking, pour un bail d’une durée de 12 ans fermes ;
  • A Châtillon pour 23,4 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueille d’ores et déjà la société Compass Group France et dès le 1er Juillet par une filiale du Groupe Intermarché, ITM Immo Log.


Montant des cessions : 25,85 M€

Au cours du 2ème trimestre, LF Grand Paris Patrimoine a procédé à 3 cessions :

  • A Aix-en-Provence (13) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 6,1 M€ ;
  • A Levallois-Perret (92) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 17,95 M€ ;
  • A Guyancourt (78) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 1,8 M€.

LF OPPORTUNITE IMMO (La Française REM)

Collecte nette : 4,4 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par LF Opportunité Immo.


MULTIMMOBILIER 2 (La Française AM)

Collecte nette :  8,7 M€

Montant des acquisitions : 3,7 M€

Au cours du 2ème trimestre, Multimmobilier 2 a procédé à une acquisition via une prise de participation en sociétés immobilières :

  • A Amsterdam - Pays-Bas pour 3,7 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueillera la société WeWork, qui fournit des espaces de Coworking, pour durée ferme de 12 ans.


Montant des cessions : 4,637 M€

Au cours du 2ème trimestre, Multimmobilier 2 a procédé à 3 cessions :

  • A Savigny-Le-Temple (77) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 45 K€ ;
  • A Les Ulis (91) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 3,77 M€ ;
  • A Chelles (77) : un actif de commerces pour un prix de vente de 822 K€.

 

PF GRAND PARIS (Perial)

Collecte nette : 55,5 M€

Montant des acquisitions : 162,6 M€

Au cours du 2ème trimestre,PF Grand Paris a procédé à 2 acquisitions : :

  • A Suresnes (92) pour 80,8 M€ : cet actif de bureaux accueille neuf locataires pour une durée ferme de 4 ans en moyenne ;
  • A Antony (92) pour 81,8 M€ : cet actif de bureaux accueille pour la totalité de sa surface dix locataires.
     

Montant des cessions : 3 M€

Au cours du 2ème trimestre, PF Grand Paris a procédé à 5 cessions :

  • A Toulouse (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 80 K€ ;
  • A Saint-Herblain/Atlantis (44) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 975 K€ ;
  • A Aix Les Miles/Wagner (13): un actif de commerces pour un prix de vente de 94 K€ ;
  • A Paris (75) : un actif de commerces pour un prix de vente de 1,85 M€ ;
  • A Toulouse (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 40 K€.

 

PFO (Perial)

Collecte nette : 73,8 M€

Montant des acquisitions : 22 M€

Au cours du 2ème trimestre, PFO a procédé à 2 acquisitions :

  • A Aix-en-Provence (13) pour 22 M€ : cet actif mixte de bureaux accueille dix locataires ;
  • En Espagne (montant non spécifié) : cet actif d’hôtellerie accueille le groupe Travelodge, la plus grande marque d’hôtels indépendants du Royaume-Uni, en Irlande et en Espagne.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par PFO.


PFO2 (Perial)

Collecte nette : 143 M€

Montant des acquisitions : 214,2 M€

Au cours du 2ème trimestre, PFO2 a procédé à 3 acquisitions :

  • A La Défense (92) pour 80,8 M€ : cet actif de bureaux accueille neuf locataires pour une durée ferme de 4 ans. ;
  • A Antony (92) pour 81,8 M€ : cet actif de bureaux accueille actuellement 10 locataires ;
  • A Westerpark - Amsterdam pour 51,6 M€ : cet actif de bureaux accueille diverses locataires tels que OranginaSchweppes, Uriage, Bureau Veritas etc.
     

Montant des cessions : 5,859 M€

Au cours du 2ème trimestre, PFO2 a procédé à 3 cessions :

  • A Rueil Malmaison (92) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 5,2 M€ ;
  • A Chalon-sur-Saone (71) : un actif d’habitation pour un prix de vente de 34,1 K€ ;
  • A Mougin (06) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 625 K€.

PRIMOPIERRE (Primonial Reim)

Collecte nette : 127 M€

Montant des acquisitions : 84 M€

Au cours du 2ème trimestre, Primopierre a procédé à 2 acquisitions :

  • A Neuilly-sur-Seine (92) pour 50 M€ : cet actif de bureaux accueille divers locataires tels que OranginaSchweppes, Uriage, Bureau Veritas etc. ;
  • A Paris 15ème (75) pour 34 M€ : cet actif de bureaux en portefeuille accueille divers locataires tels que SFR et Next Radio TV.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Primopierre.


RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (Amundi Immobilier)

Collecte nette : 79 M€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre.

Montant des cessions : 15,7 M€

Au cours du 2ème trimestre, Rivoli Avenir Patrimoine a procédé à une cession :

  • A Malakoff (92) : un actif de bureaux d’une surface de 2 645 m².

 

SELECTINVEST 1 (La Française AM)

Collecte nette : non spécifiée

Montant des acquisitions : 43 M€

Au cours du 2ème trimestre, Sélectinvest a procédé à 2 acquisitions via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

  • A Paris (17ème arrondissement) pour 19,6 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueillera la société WeWork, qui fournit des espaces de Coworking, pour durée ferme de 12 ans ;
  • A Châtillon (92) pour 23,4 M€ : ce bien immobilier de bureaux accueille d’ores et déjà la société Compass Group France et dès le 1er Juillet par une filiale du Groupe Intermarché, ITM Immo Log.

SCPI de commerces : Actualités du deuxième trimestre 2019

SCPI de commerces : Actualités du deuxième trimestre 2019
2019-10-25 16:30:10

Patrimea présente le récapitulatif des acquisitions et des cessions de biens immobiliers des SCPI de commerces pour le 2ème trimestre 2019.

La liste des SCPI de commerces ci-dessous correspond aux SCPI commercialisées par Patrimea. Elle est sujette à évoluer dans le temps.

Patrimea reprend l'ensemble des informations fournies par les SCPI via leurs derniers bulletins trimestriels ou d'autres sources d'informations.

En parcourant cet article, l'épargnant peut suivre l'évolution du patrimoine et le positionnement stratégique des SCPI concernées. Cette évolution peut être un signal d'achat ou de vente de parts.

 
Récapitulatif des investissements et cessions au 2ème trimestre 2019

 

ACTIPIERRE EUROPE (AEW Ciloger)

Collecte nette : 68,4 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Actipierre Europe


PIERRE PLUS (AEW Ciloger)

Collecte nette : 15,2 M€

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Pierre Plus.


BUROBOUTIC (Fiducial Gérance)

Collecte nette : 476 K€

Aucune acquisition n’a été réalisée ce trimestre.

Montant des cessions : 517 K€

La SCPI a cédé les biens suivants durant le deuxième trimestre :

  • A Evry (91), un local commercial d’une surface de 280 m² pour un prix de vente de 310 K€ ;
  • A Poissy (78), un local commercial d’une surface de 540 m² pour un prix de vente de 207 K€.

CIFOCOMA 2 (Paref Gestion)

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Cifocoma 2.


FICOMMERCE (Fiducial Gérance)

Collecte nette : 1,6 M€

Montant des acquisitions : 6,2 M€

Au cours du 2ème trimestre, Ficommerce a procédé à 2 acquisitions :

  • A Schiltigheim (67) pour 2,7 M€ : cet actif de bureaux multilocataire offre un rendement net de 6,74 % ;
  • A Pessac (33) pour 3,5 M€ : cet actif de bureaux multilocataire offre un rendement net de 6,45 %.


Montant des cessions : 20,65 M€

Au cours du 2ème trimestre, Ficommerce a procédé à 2 cessions :

  • A Cranves-Sales (74) : un local commercial pour un prix de vente de 1,05 M€ ;
  • En portefeuille : 28 actifs pour un prix de vente de 19,6 M€.

FONCIA PIERRE RENDEMENT (Foncia Pierre Gestion)

Foncia Pierre Rendement est actuellement en passage de capital fixe à capital variable.

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Foncia Pierre Rendement.


FONCIERE REMUSAT (Voisin)

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Foncière Remusat.

 

 

 

IMMORENTE (Sofidy)

Collecte nette : 98,7 M€

Montant des acquisitions : 43,5 M€

Au cours du 2ème trimestre, Immorente a procédé à 2 acquisitions via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

  • En portefeuille : un ensemble de 59 murs d’hôtels de l’enseigne B&B, un des leaders du segment de l’hôtellerie, avec une prise de participation de 21 % pour un montant de 34 M€ ;
  • En portefeuille : un ensemble de bureaux sur l’île de Jatte à Neuilly-sur-Seine et actuellement loué à 7 locataires, avec une prise de participation de 9,3 % pour un montant de 9,5 M€.


Montant des cessions : 2,533 M€

Au cours du 2ème trimestre, Immorente a procédé à 6 cessions :

  • A Tours (37) : trois actifs d’habitation vacants d’une surface de 284 m² pour 773 K€ ;
  • A Lorient (56) : un actif d’habitation vacant d’une surface de 75 m² pour 85 K€ ;
  • A Meaux (77) : un actif de commerce d’une surface de 116 m² pour 259 K€ ;
  • A Cergy (95) : un parking pour un prix de vente de 16 K€ ;
  • A Marseille (13) et Saint-Cloud (92) : deux actifs de bureaux d’une surface totale de 744 m² pour 1,4 M€.


IMMORENTE 2 (Sofidy)

Collecte nette : 8,4 M€

Montant des acquisitions : 4,5 M€

Au cours du 2ème trimestre, Immorente 2 a procédé à 5 acquisitions :

  • A Paris 16ème pour 1,1 M€ : cet actif de commerces accueille comme locataire Davimar (Berenice) pour du prêt-à-porter ;
  • A Cannes (06) pour 1,45 M€ : cet actif de commerces accueille comme locataire Clara, du prêt-à-porter ;
  • A Cannes (06) pour 929,6 K€ : cet actif de commerces accueille comme locataire Osa Lou Batou, un glacier ;
  • A Lyon 7ème pour 636 K€ : les quatre actifs de commerces accueillent comme locataire des enseignes de prêt-à-porter, de téléphonie et cadeaux/gadgets ;
  • A Paris 4ème pour 344 K€ : cet actif de commerce accueille comme locataire Le Parfumeur.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Immorente 2.
 


NOVAPIERRE 1 (Paref Gestion)

Collecte nette : 1,1 M€

Montant des acquisitions : 94,5 M€

Au cours du 2ème trimestre, Novapierre 1 a procédé à une acquisition :

  • En portefeuille : 27 actifs de commerces pour 94,5 M€.
     

Montant des cessions : 370 K€

Au cours du 2ème trimestre, Novapierre 1 a procédé à 2 cessions :

  • A Clichy (92) : deux actifs de commerces pour 140 K€ et 230 K€.

 

PATRIMMO COMMERCE (Primonial REIM)

Collecte nette : 16,6 M€

Montant des acquisitions : 66 M€

Au cours du 2ème trimestre, Patrimmo Commerce a procédé à 2 acquisitions :

  • A Marseille (13) pour 28 M€ : cet actif d’exception, Les voûtes de la major, accueille des enseignes de commerces telles que Fragonard, Habitat France et Les Halles ;
  • A Lyon (69) pour 38 M€ : cet actif de commerces accueille comme locataires les enseignes Nike, Maxi Bazar ou encore Auto-Ecole.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Patrimmo Commerce.

 
 



SCPI spécialisées : Actualités au deuxième trimestre 2019

SCPI spécialisées : Actualités au deuxième trimestre 2019
2019-10-25 16:14:00







Patrimea présente le récapitulatif des acquisitions et des cessions de biens immobiliers des SCPI spécialisées et investies hors de France (Allemagne, Pays-Bas ...) sur le deuxième trimestre 2019.

La liste des SCPI spécialisées ci-dessous correspond aux SCPI commercialisées par Patrimea. Elle est sujette à évoluer dans le temps.

L'ensemble des informations fournies par les SCPI provient des derniers bulletins trimestriels ou d'autres sources d'informations.

En parcourant cet article, l'épargnant peut suivre l'évolution du patrimoine et le positionnement stratégique des SCPI concernées. Cette évolution peut être un signal d'achat ou de vente de parts.

Récapitulatif des investissements et cessions au 2ème trimestre 2019

 

SCPI spécialisées


ATREAM HOTELS

Collecte nette : 41,3 M€

Montant des acquisitions : 72,9 M€

Au cours du 2ème trimestre, Atream Hôtels a procédé à l’acquisition des biens suivants :

  • En portefeuille : 6 actifs hôteliers situés en Belgique pour un bail d’une durée restante de 24 ans fermes.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Atream Hôtels.


CRISTAL RENTE (Intergestion)

Collecte nette : 32,78 M€

Montant des acquisitions : 24 M€

Au cours du 2ème trimestre, Cristal Rente a procédé à l’acquisition des biens suivants :

  • En portefeuille : 26 actifs de commerces de la franchise Gamm Vert.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Cristal Rente.

 

FONCIA CAP' HEBERGIMMO (Foncia Pierre Gestion)

Collecte nette : 710,5 K€

Montant des acquisitions : 15,5M€

Au cours du 2ème trimestre, Foncia Cap’Hébergimmo a procédé à l’acquisition du bien suivant :

  • A Ferney-Voltaire (01) pour 15,5 M€ : un actif hôtelier loué à un locataire, Les Portes de Genève, pour une durée résiduelle de 12 ans.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Foncia Cap’Hébergimmo.


INTERPIERRE (Paref Gestion)

Collecte nette : 2,19 M€

Montant des acquisitions : 9,7 M€

Au cours du 2ème trimestre, Interpierre a procédé à 2 acquisitions :

  • A Gentilly (94) pour 4 M€ : cet actif est occupé par un unique locataire présent depuis plus de 20 ans et bénéficie d’une bonne desserte par les transports en commun ;
  • A Nantes (44) pour 5,7 M€ : cet actif est occupé par plusieurs locataires et bénéficie d’une bonne desserte par les transports en commun.
     

Montant des cessions : 128k€

Au cours du 2ème trimestre, Interpierre a procédé à une cession :

  •  A Labège (31) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 128 K€.

  

KYANEOS PIERRE (Kyaneos)

Collecte nette : 8,6 M€

Montant des acquisitions : 3,267 M€

Au cours du 2ème trimestre, Kyaneos Pierre a procédé à 5 acquisitions :

  • A Cavaillon (84) pour 290 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 10 K€) ;
  • A Lorgues (83) pour 379 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 110 K€) ;
  • A Cavaillon (83) pour 1,24 M€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 185 K€) ;
  • A Jonquières (84) pour 940 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 10 K€) ;
  • A Lorgues (83) pour 418 K€ : cet actif résidentiel bénéficiera de travaux d’amélioration (estimation à 10 K€).
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Kyaneos Pierre.


PATRIMMO CROISSANCE (Primonial)

Collecte nette : 7,27 M€

Montant des acquisitions : 6,5 M€

Au cours du 2ème trimestre, Patrimmo Croissance a procédé à une acquisition  :

  • A Saint-Maur-des-Fossés (94) pour 6,5 M€ : cet actif résidentiel a été acquis en nue-propriété.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Patrimmo Croissance.

 

PIERRE 48 (Paref Gestion)

Collecte nette : 2,92 M€

Montant des acquisitions : 1,51 M€

Durant ce trimestre, Pierre 48 a procédé à une acquisition en nue-propriété :

  • A Paris VIème pour 1,51 M€ : cet actif résidentiel a été acquis en nue-propriété.
     

Montant des cessions : 6,32 M€

Au cours du 2ème trimestre, Pierre 48 a procédé à 8 cessions :

  • A Versailles (78) : un actif pour un prix de vente de 1,7 M€ ;
  • A Paris XIIème : un actif pour un prix de vente de 1,4 M€ ;
  • A Paris XIIème : un actif pour un prix de vente de 1 M€ ;
  • A Paris XXème : un actif pour un prix de vente de 666 K€ ;
  • A Paris XIIIème : un actif pour un prix de vente de 397 K€ ;
  • A Asnières (92) : un actif pour un prix de vente de 217 K€ ;
  • A Courbevoie (92) : un actif pour un prix de vente de 435 K€ ;
  • A Paris XVIème : un actif pour un prix de vente de 480 K€.

 

PIERVAL SANTE (Euryale AM)

Collecte nette : 90 M€

Montant des acquisitions : 116 M€

Durant ce trimestre, Pierval Santé a procédé à 6 acquisitions :

  • A Rouen (76) pour 12,6 M€ : un actif de consultation médicale qui accueille 36 baux professionnels ;
  • A Ollioules (83) pour 6,17 M€ : un actif d’accueil médico-social qui accueille notamment La Poste (Médecine du Travail), le Conseil Général et la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
  • A Biot (06) : un actif de recherche pharmaceutique qui accueille des locataires pour des baux de 9 ans dont 6 fermes ;
  • En Irlande : à Fern Dean pour 27,10 M€ : un actif d’accueil médico-social qui accueille un locataire pour un bail de 25 ans fermes ;
  • En Irlande : à Four Fern pour 39,50 M€ : un actif d’accueil médico-social à construire qui accueillera un locataire pour un bail de 25 ans fermes.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Pierval Santé

 

PRIMOVIE (Primonial Reim)

Collecte nette : 169 M€

Montant des acquisitions : 189,58 M€

Durant ce trimestre, Primovie a procédé à 5 acquisitions :

  • A Paris XIIIème pour 31,1 M€ : un actif d’éducation ;
  • A Paris XIème pour 6,5 M€ : un actif d’éducation ;
  • A Paris pour 43,69 M€ : un actif via un OPCI géré par Primonial ;
  • A Saint-Martigues (13) pour 12,4 M€ : un actif d’accueil médicalisé ;
  • En Italie pour 52 M€ : un actif via un fonds dédié italien.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Primovie.

 

PRIMOFAMILY (Primonial Reim)

Collecte nette : 3,47 M€

Montant des acquisitions : 7,6 M€

Durant ce trimestre, Primofamily a acquis via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

  • En France pour 7,6 M€ : un ensemble de 58 hôtels répartis dans 49 villes.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Primofamily.

SCPI Internationales


CORUM XL (Corum AM)

Collecte nette : 108,26 M€

Montant des acquisitions : 24,75 M€

Durant ce trimestre, Corum XL a procédé à 2 acquisitions :

  • En Finlande pour 9,7 M€ : un actif de commerce situé dans deux villes finlandaises (Imatra et Kouvola) qui accueille comme locataire l’enseigne Tokmanni pour des baux d’une durée restante de 11,8 ans fermes ;
  • Au Royaume-Uni pour 15,05 M€ : un actif de commerce situé à proximité d’un des plus grands centres commerciaux de la région et accueille plusieurs grandes enseignes telles que Burger King ou Nike, pour des baux d’une durée restante de 7,9 ans fermes.
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Corum XL.

 

CORUM ORIGIN (Corum AM)

Collecte nette : 110,59 M€

Montant des acquisitions : 105,45 M€

Durant ce trimestre, Corum Origin a procédé à 5 acquisitions :

  • Au Portugal pour 8,5 M€ : un actif de commerce situé à proximité de Porto qui accueille comme locataire Pingo Doce, une des plus grandes enseignes de grande distribution du Portugal pour un bail d’une durée restante de 6,2 ans ;
  • En Italie pour 32 M€ : un actif de commerce situé dans le Nord de l’Italie et en Sardaigne, qui accueille une enseigne de bricolage pour des baux d’une durée restante de 12 ans fermes ;
  • En Finlande pour 38,1 M€ : un actif de commerce situé à Hëmeenlinna et Kajaani qui accueille l’enseigne K-Citymarket pour des baux d’une durée restante de 6,9 ans fermes ;
  • En Finlande pour 7,75 M€ : un actif de commerce situé à Oulu, ville du Nord de La Finlande, en zone commerciale pour un bail d’une durée de 6,5 ans fermes ;
  • En Italie pour 19,1 M€ : un actif de bureaux au sud de Milan qui accueille comme locataire la société Autogrill pour un bail d’une durée restante de 5,5 ans fermes.
     

Montant des cessions : 8,77 M€

Au cours du 2ème trimestre, Corum Origin a procédé à 3 cessions :

  • A Nantes (44) : un actif de bureaux pour un prix de vente de 1,22 M€ ;
  • A Le Creusot (71) : un actif de commerces pour un prix de vente de 3,95 M€ ;
  • En Espagne : un actif de commerces pour un prix de vente de 3,6 M€

NOVAPIERRE ALLEMAGNE (Paref Gestion)

Collecte nette : 1,98 M€

Montant des acquisitions : 41 M€

Durant ce trimestre, Novapierre Allemagne 1 a procédé à 4 acquisitions :

  • Pour 7,3 M€ : un actif de commerces d’une surface de 8 600 m² ;
  • Pour 18,85 M€ : un actif de commerces d’une surface de 16 694 m² ;
  • Pour 12,462 M€ : un actif de commerces d’une surface de 15 139 m² ;
  • Pour 2,425 M€ : un actif de commerces d’une surface de 1 390 m².
     

Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Novapierre Allemagne 1.

 

LF EUROPIMMO (La française Reim)

Collecte nette : 44,8 M€

Montant des acquisitions : 70,57 M€

Durant ce trimestre, LF Europimmo a procédé à 4 acquisitions via une prise de participation en sociétés civiles immobilières :

  • A Paris pour 7,28 M€ : un actif de bureaux dont la totalité de la surface est louée à WeWork pour un bail d’une durée de 12 ans fermes ;
  • A Amsterdam pour 24,79 M€ : un actif de bureaux dont la totalité de la surface est louée à Pinnacle Offices BV pour un bail d’une durée résiduelle de 4 ans fermes ;
  • A Essen - Allemagne pour 74,5 M€ : un actif de bureaux classé monument historique entièrement loué à Steag (entreprise leader en industrie chimique) pour un bail d’une durée de 11 ans fermes ;
  • A Munich - Allemagne pour 64 M€ : un actif de bureaux dont la totalité de la surface est louée à Gewofag-Holding (aménageur et promoteur immobilier) pour un bail d’une durée restante de 13,8 ans fermes.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par LF Europimmo.

 

EUROPIMMO MARKET ( La française Reim)

Aucun investissement ni aucune cession n’ont été réalisés ce trimestre par Europimmo Market.

 

EUROVALYS (Advenis REIM)

Collecte nette : 43,6 M€

Montant de l’acquisition : 15,6 M€

Durant ce trimestre, Eurovalys a procédé à l’acquisition du bien suivant :

  • A Ratingen - Allemagne pour 15,6 M€ : un actif de bureaux loué à plus de 80 % à 7 sociétés pour un bail d’une durée restante de 5 ans fermes.


Aucune cession n’a été réalisée ce trimestre par Eurovalys.


 




SOFICA 2019 : Une réduction d'impôt rare et recherchée !

SOFICA 2019 : Une réduction d'impôt rare et recherchée !
2019-10-14 09:19:20


Vous appréciez le cinéma français et souhaitez y apporter votre soutien ? Vous avez entendu parler de l'investissement en SOFICA ?

Bonne nouvelle : la SOFICA est à nouveau disponible à la souscription !

Profitez de la réduction d’impôt offerte par une SOFICA. Cet avantage fiscal est toujours de 48% après l’application du prélèvement à la source, et aidez au développement de la production française !

Fonctionnement d’une SOFICA

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Les SOFICA, sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, sont des investissements destinés à financer la production audiovisuelle française. Vous investissez au travers d’une société qui, une fois les capitaux récoltés, apportera une aide financière aux producteurs français.

Les enveloppes d’investissement en SOFICA sont très limitées et doivent être suivies régulièrement.

Quelles sont les conditions d’investissement ?

Investir en SOFICA implique une durée de conservation des parts investies. La durée minimale de conservation est de 5 ans. Comme tout placement de défiscalisation, la SOFICA n’est pas à capital garanti. De plus, la rentabilité de ce placement est pleinement liée à la réussite des films financés.

Une majoration des niches fiscales grâce aux SOFICA

Au même titre que les investissements en Outre-Mer (Girardin et Pinel Dom), les SOFICA offrent aux contribuables une augmentation des niches fiscales. Le plafond de base est de 10.000 €, mais passe à 18.000 € avec les SOFICA.

 

>> Lire aussi : SOFICA : Avantage fiscal et investissement

Avantage fiscal de l’investissement dans une SOFICA

L'investissement ne peut être au delà de 25% du revenu net global de l'investisseur et le montant de 18.000€.
 

Réduction d'impôt sur le revenu

Trois taux de réduction d'impôt co-existent en fonction des critères de chaque SOFICA.

Les avantages fiscaux s'entendent l'année de la souscription uniquement.

  • 30% : Réduction d'impôt classique égale à 30% du montant investi soit une réduction d’impôt sur le revenu de maximum : 5 400 €

  • 36% : Si la société s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation, le montant de l'avantage fiscal passe à  6 480 € (36% de 18 000 €) l'année de la souscription.
     
  • 48% : Soit un montant de réduction d'impôt de 8 640 € (48% de 18.000 €) octroyé si la société réalise au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation et, d'autre part, s'engage à investir dans un délai d'un an :
    >> Au moins 10 % de ses investissements dans le financement des oeuvres audiovisuelles
    >> Au moins 10 % de ses investissements dans l’acquisition des droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger


Les SOFICA commercialisées par Patrimea proposent toutes des déductions d'impôt de 48%.

 


Un investissement en cohérence avec le marché de l’audiovisuel


Le cinéma : un loisir toujours apprécié des français

Le CNC, Centre National du Cinéma, expose dans son rapport d’étude, la bonne santé du cinéma. En matière de fréquentation, 41 millions de français ont été au cinéma en 2018. Parmi ces cinéphiles, les principaux films visionnés sont français, plébiscités par les moins de 25 ans (67 % d’entre eux). En presque 20 ans, les entrées au cinéma ont augmentées de 30 %. La France est le pays le plus consommateur sur le marché cinématographique avec 77,8 millions d’entrées.

La télévision : autre média préféré des français

Toujours selon l’étude du Centre National du Cinéma, la télévision reste une des plateformes privilégiées de la population française. Même si on note une légère baisse de la durée d’écoute quotidienne des moins de 50 ans, les français restent friands des soirées de fictions françaises.

Le service de vidéos à la demande : de plus en plus utilisé

Les français, outre le cinéma et la télévision, utilisent la vidéo à la demande et ce qu’on appelle la télévision de rattrapage. Dans les deux cas, les vidéos sont accessibles à tout moment et offrent plus de souplesse que la télévision et le cinéma.

Parmi les vidéos les plus visionnées à la demande et en télévision de rattrapage, les fictions et séries françaises restent les programmes les plus appréciés des français. Le nombre de visionnages a triplé en à peine 5 ans avec 8,1 milliards de vidéos vues en 2018.

 

Souscription de parts en 2019

L'offre de parts de SOFICA est très limitée en termes de montant d'enveloppes allouée et période d’investissement. Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous pour pré-réserver vos parts de SOFICA.

L'investissement en parts de SOFICA n'est pas à capital garanti et implique une détention minimale de 5 ans.
 



Non résident et fiscalité en 2020 : Hausse d'impôt à venir !

Non résident et fiscalité en 2020 : Hausse d'impôt à venir !
2019-10-07 16:44:00








Et si votre impôt augmentait de +300% ?

Nos compatriotes non résidents sont en colère !
Dès 2020, les résidents fiscaux à l’étranger subiront une forte hausse d’imposition sur leurs retraites et salaires de source française.

La Loi de finances 2019 a en effet supprimé le barème actuel avantageux pour les petits revenus de source française. Un taux d’imposition minimal de 20% s’appliquera désormais dès le 1er euro.


Mise à jour 23/10/2019 : Un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2020 vise à obtenir le report de la réforme de la fiscalité des non résidents à 2021 au lieu de 2020 comme ce qui était prévu.


Aujourd’hui - Fiscalité en 2019 des revenus français perçus par les non résidents

Pour mesurer l’impact de la loi de finances 2019 sur les revenus des non résidents à partir de 2020, il est important de rappeler la règle appliquée actuellement.

Sous réserve des conventions fiscales internationales, les retraites et salaires de source française sont soumis à une retenue à la source selon un barème particulier prévu à l’article 182 A du CGI.

  • Fraction des revenus nets imposables inférieurs à 14 605 € : 0%
  • Fraction des revenus nets imposables compris entre 14 605 € et 42 370 € : 12%
  • Fraction des revenus nets imposables supérieurs à 42 370 € : 20%

Ainsi les petites retraites perçues par les non résidents sont peu ou pas fiscalisées.

Exemple : un résident thaïlandais perçoit 20 000 € de retraite française, soit 18 000 € de revenus nets imposables après l’abattement de 10% pour frais professionnels.

Calcul de l’impôt 2019

  • Base imposable : 18 000 €
  • Tranche inférieure à 14 605 € à 0% = 0 €
  • Fraction [18 000 - 14 605] x 12% = 407 €
  • Impôt dû : 407 €

 

>> Lire aussi : Non-résident et fiscalité : De gros changements en 2019 !

Demain - Fiscalité en 2020 des revenus français perçus par les non résidents

Suite au rapport d’Anne Genetet, la loi de finances 2019 est venue modifier les règles d'imposition des revenus et retraites de source française.

La version de l’article 182 A du Code Général des Impôts en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ne prévoit plus l'application d'un barème particulier avec les tranches à 0%, 12% et 20%.

Les retraites et salaires perçus par les non résidents seront par conséquent soumis au taux de 20% dès le premier euro.

Quel sera l’impôt en 2020 sur les revenus français de 2019 ?

Les nouvelles modalités d’imposition des expatriés sur leurs revenus français sont les suivantes :

  • Suppression du barème 0%, 12% et 20%

  • Application du taux neutre du prélèvement à la source (article 204 H CGI)


Ce prélèvement ne sera pas libératoire. Il s’agit du même taux que celui appliqué aux résidents fiscaux français pour simplifier la collecte de l’impôt à la source.
 

  • Application du taux minimum de 20% dès le 1er euro en année N+1 au moment de la déclaration de revenus avec prise en compte du prélèvement à la source déjà acquitté.


Pour la fraction de revenus supérieurs à 27 519 €, le taux minimum d’imposition sera de 30%, puis application des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.


En d’autres termes, les retraites et salaires seront imposés selon les mêmes règles que les revenus fonciers.

 

Exemple : Notre résident thaïlandais perçoit toujours 20 000 € de retraites françaises, soit 18 000 € de revenus nets imposables après l’abattement de 10% pour frais professionnel

Calcul de l’impôt 2020

  • Base imposable : 18 000 €
  • Taux d’imposition 20%
  • Impôt dû : 3 600 €

 

Ces nouvelles modalités d'imposition font peur en raison d'une hausse significative de l'impôt dû en France. Mais pas de panique ! Des solutions alternatives existent pour limiter la pression fiscale sur vos revenus français. Il s'agit notamment de l'application du taux moyen mondial.


Option pour l’application du taux moyen mondial

L’article 197  A du CGI prévoit une option d’imposition pour les non résidents. Ces derniers peuvent demander l’application d’un taux moyen d’imposition calculé en prenant en compte l’ensemble des revenus mondiaux.

Comment déterminer ce taux moyen mondial d’imposition ?

Il convient de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu l’ensemble des revenus mondiaux perçus par le foyer fiscal. Un taux moyen d’imposition est alors calculé, puis il est appliqué uniquement sur les revenus français imposables en France.
Pour bénéficier de cette option, le contribuable doit cocher la case 8TM du formulaire fiscal 2042 et apporter des précisions sur l’intégralité de ses revenus mondiaux.

 

Exemple : un résident thaïlandais perçoit 20 000 € de retraite française (soit 18 000 € de revenus nets imposables après l’abattement de 10% pour frais professionnels) et par ailleurs 10 000 € de revenus fonciers allemands.

 

Calcul du taux moyen d’imposition

  • Base imposable :18 000 € + 10 000 € = 28 000 €
  • Application barème IRPP : 2 602 €
  • Ration impôt / revenus imposables : 9,29% → taux moyen mondial
  • Application du taux de 9,29% sur les revenus nets français (18 000€)
  • Impôt dû : 1 672 €

 


Les difficultés d’application du taux moyen mondial

Le gouvernement met en avant cette option pour temporiser la colère des non résidents. Mais il apparaît que l’application de ce taux moyen mondial pose de nombreuses difficultés.

D’une part, les contribuables non résidents qui ne perçoivent que des revenus de source française sont généralement dans l’incapacité de prouver qu’ils n’ont aucun autre revenu. N’ayant pas de déclaration fiscale dans leur pays de résidence, ils ne pourront justifier leurs situations fiscales mondiales.

D’autre part, le formalisme administratif et fiscal de chaque pays est différent. L’administration fiscale acceptera-t-elle une attestation de Russie ou de Thaïlande?

En théorie ce taux moyen mondial est intéressant, mais dans la pratique il pose de nombreuses interrogations et engendre un casse tête sans fin pour les ressortissants français. 

 

Comparaison de l’impôt

  • Fiscalité actuelle : 407 €
     
  • Nouvelle fiscalité 2020 : 3 600 € → + 800%
     
  • Option taux moyen mondial : 1 672 € → + 300%

 


Les frontaliers soumis à une pression fiscale bien plus importante !

Avec ce taux d’imposition fixé à 20% dès le 1er euro (et 30% au delà de 27 519 €), les transfrontaliers verront également leur pression fiscale dupliquée par rapport à leurs collègues résidents fiscaux en France.

C’est le cas notamment du travailleur résident fiscal en Belgique qui exerce son activité salariale en France. Il perçoit 40 000 € de revenus, soit 36 000 € nets imposables.


Situation
 
Impôt

frontalier belge avec ancienne fiscalité (barème de l’article 182 A CGI)
 


2 567 €


frontalier belge avec nouvelle fiscalité (imposition dès le 1er euro)
 

8 050 €

résident fiscal français
 

4 877 €


Le conseil de Patrimea
: Pensez à vérifier que vous êtes bien imposable en France sur vos revenus de source française. Si vos revenus sont uniquement de source française, demandez l'application du taux moyen mondial.

Savez-vous que de nombreux expatriés payent un impôt français sur des revenus qui ne sont pas imposables en France ? Faites appel à nos experts pour en savoir plus.
 



La colère des non résidents justifiée

Dans son rapport “La mobilité internationale des français”, la députée Anne Genetet préconisait un rapprochement entre la fiscalité des résidents et celle des non résidents :

page 83 “Supprimer la retenue à la source et la remplacer par le nouveau schéma des prélèvements à la source et ainsi rapprocher les modalités de prélèvement sur tous les revenus afin qu'il n'y ait plus qu'un seul mécanisme de contemporanéité de prélèvement.”

En cherchant la simplicité et la clarté des modalités d’imposition, la loi de finances 2019 a finalement fait exploser l’imposition des non résidents.

Nos clients concernés se demandent où sont l’équité et la justice fiscale ?

A situation différente, il ne peut y avoir une fiscalité identique. Pour rappel, les non résidents font face à des problématiques spécifiques :

  • absence d’accès aux services et aides de l’Etat français, et pourtant ils doivent acquitter la CSG, la CRDS, le prélèvement de solidarité ou la cotisation spécifique sur leurs retraites françaises
     
  • adhésion à des assurances santé privées onéreuses correspondant souvent à plusieurs milliers d’euros par an pour couvrir leurs soins de santé
     
  • inéligibilité aux dispositifs de réduction et crédit d’impôt


Alors certes désormais les non résidents sont éligibles au dispositif de défiscalisation immobilière Loi Pinel et ils ont la possibilité de déduire de leurs revenus imposables les pensions alimentaires versées. Mais dans la majorité des cas, les non résidents ne versent plus de pensions alimentaires à leurs enfants déjà adultes et n’ont pas pour objectif d’acheter un bien immobilier pour réduire leur impôt.

Le projet de loi de finances pour 2020 est en cours de discussion. Les non résidents et expatriés arriveront-ils à faire entendre leur voix au gouvernement.
 




Arnaques SCPI : Comment éviter les escroqueries à l'épargne ?

Arnaques SCPI : Comment éviter les escroqueries à l'épargne ?
2019-10-01 17:21:00

Comment éviter les arnaques pour votre projet d’investissement en SCPI ? Quelles sont les précautions à prendre avant de confier votre argent à une société qui commercialise la “Pierre Papier” ?

Le succès grandissant des SCPI auprès des épargnants entraîne la multiplication des arnaques autour de ce produit. 

Faux conseillers, fausses sociétés de gestion, placements mensongers, placements miracles, rendement de 15% garanti … Les arnaques se développent et personne n’est à l’abri
Certains signes peuvent vous alerter, apprenez à les déceler.


Comment identifier les arnaques ?

Comme le rappelle l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), nul n'est à l’abri d’une arnaque financière. Les personnes malveillantes utilisent souvent la stratégie de l’usurpation d’identité pour se donner de la crédibilité. Ainsi certains escrocs se font passer pour des sites de sociétés autorisées, qui la plupart du temps ne proposent pas le placement mis en avant sur leurs sites. Pour vous prouver leur “bonne foi”, ils vous incitent à consulter les registres officiels.

Faites attention aux détails, notamment dans le nom de la société ou l’adresse du site internet. En cas de doute, l’AMF a mis en place un numéro pour répondre à vos questions : 01 53 45 62 00 (AMF Epargne Info Service).

 

N’hésitez pas à consulter les conseils de l’AMF sur les méthodes pour éviter les arnaques et ainsi protéger votre épargne.

 

 

En avril 2019, l’Autorité des marchés financiers a mis en garde le public à l’encontre des sites internet "lascpi.fr" et "scpi-gouv.fr".

Ces sites internet utilisent abusivement son nom et son logo pour proposer aux épargnants des simulateurs de placement et des guides pratiques d’investissement dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

L’AMF nous a également confirmé que le site "avenirscpi.com" faisait partie d’une arnaque au placement en SCPI.

L'AMF met régulièrement à jour sa liste noire des sociétés et sites non autorisés.

 

Quelques points d'alerte

  • La distribution de SCPI nécessite d'avoir la qualité de CIF (conseil en investissement financier) qui ne peut s'obtenir que par l'appartenance à une association de CIF. Patrimea appartient à la CNCGP par exemple.
  • Pour être CIF en France, il faut être résident fiscal français. Si le siège social de la société est en Allemagne, au Luxembourg ou dans un autre pays exotique, méfiez-vous.
  • Le RIB du compte bancaire de la SCPI doit être en France.
  • Les SCPI sont créées et gérées par des sociétés de gestion françaises uniquement et doivent être agréées par l'AMF pour être distribuables auprès des particuliers.
  • Renseignez-vous sur les informations transmises par la société en question.
  •  Si vous passez directement par la société de gestion de la SCPI, vérifier son agrément sur la base Geco. La base GECO est une base de données qui permet de s’informer sur les produits d’épargne, les sociétés de gestion agréées et les conseillers en investissements financiers. Les sociétés litigieuses n’affichent généralement pas d’agrément AMF (ou parfois un agrément fictif) alors que c’est bien l’AMF qui délivre l’autorisation aux sociétés de gestion de fonds immobiliers.
  • S’il s’avère que vous n’arrivez pas à trouver certaines informations sur votre interlocuteur, nous vous invitons à la plus grande prudence. Vous pouvez également faire part de vos doutes à l’AMF via leur formulaire de contact.

 

Vous trouverez toutes les informations relatives à notre société Patrimea ici.

Par ailleurs, avant d’investir, prenez connaissance de l’ensemble des caractéristiques et risques du produit.
 

>> Lire aussi : Quels sont les risques de la SCPI ?
>> Lire aussi : Nos conseils pour choisir une SCPI de rendement



L’équipe de Patrimea se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d’investissement.

Souscrire des SCPI par l'intermédiaire de Patrimea, c'est :

  • Une équipe indépendante d'experts en SCPI
  • Une aide dans la déclaration de votre impôt sur le revenu ou IFI
  • Des informations régulières sur notre site internet ou par email sur vos SCPI
  • La possibilité d'obtenir vos IFU égarés pour vos déclarations
  • Une équipe dédiée pour les non résidents

Assurance vie : Privilégiez le contrat individuel au collectif

Assurance vie : Privilégiez le contrat individuel au collectif
2019-09-27 12:51:00

Il existe deux grandes catégories de contrat d’assurance vie sur le marché : les contrats individuels et les contrats collectifs. Connaissez-vous la différence ?

Nous vous suggérons d’intégrer cette notion dans vos critères de sélection pour votre futur placement, car cela peut avoir des conséquences sur votre épargne.

Le cabinet de gestion Patrimea, soucieux de l'intérêt de ses clients, a fait le choix de ne proposer que des contrats individuels. Explications.


Assurance-vie individuelle : un contrat direct entre assureur et assuré

L’investisseur, épargnant personne physique, est directement lié à l’assureur par le contrat d’assurance vie. Le contrat est d’ailleurs conclu entre lui et l’assureur (la compagnie d’assurance).

Les conditions générales et les caractéristiques de l’assurance vie ne peuvent ainsi être modifiées qu’avec son accord. Cela offre une certaine sécurité juridique du contrat, et une stabilité des conditions générales, notamment sur les frais au fil du temps.

Patrimea a fait le choix de ne proposer à ses clients que des contrats d’assurance vie individuels.

Découvrez nos contrats d’assurance vie : Patrimea Premium , Patrimea Netlife, Ethic Vie, Epargne Evolution

Assurance-vie collective : la présence d’un intermédiaire distributeur

Sur ce type de contrat “groupe” ou collectif, c’est le distributeur, en tant que personne morale (un établissement bancaire ou une association représentative d’épargnants) qui souscrit le contrat auprès de l’assureur. Puis dans un second temps, le distributeur proposera aux épargnants d’y adhérer.

Les conditions générales du contrat sont négociées par l’intermédiaire distributeur avec l’assureur. Pour une négociation des caractéristiques du contrat, seuls leurs accords seront nécessaires.

Par conséquent, les conditions du contrat peuvent changer sans que le souscripteur - investisseur n’ait son mot à dire. L’épargnant doit donc faire face à une plus grande insécurité. Il peut notamment voir les frais de gestion de son contrat augmenté. Faites donc attention au manque d'indépendance des associations et distributeurs vis à vis des assureurs !

Exemple de contrat individuel dont les conditions ont changé au détriment des souscripteurs.

En 2017, les adhérents souscripteur au contrat Boursorama Vie ont “subit” un changement non négligeable dans les conditions générales de leurs contrats. Initialement, le contrat prévoyait des frais de gestion de 0,60 % sur les fonds en euros et 0,75 % sur les unités de compte.  Au 1er janvier 2017, les conditions générales du contrat ont rehaussé ces frais en les faisant passer à 0,75% pour les fonds euros et 0,85 % pour les unités de compte soit une hausse respective des frais de gestion de 25% et 13.3%.

En juin dernier, c’est au tour de l’AFER d’annoncer une modification profonde de son contrat d’assurance vie multisupport. Ainsi l’assemblée générale a voté une baisse des frais de versements en les faisant passer à 0,5% (contre 2% auparavant). En revanche les frais de gestion annuels ont augmenté de + 0.35 point fixé désormais à 0,825%. C’est plutôt une mauvaise nouvelle pour les adhérents car ce sont les frais de gestion annuels qui pénalisent à long terme le plus la performance d'un contrat d'assurance vie.

Enfin Fortuneo Vie a revu également ses conditions générales qui entrent en application à partir d’août 2019. Les droits et obligations de l’adhérent ont ainsi été modifiés par des avenants au contrat, conclus entre SURAVENIR et l’association SEREP.

Quels sont les contrats collectifs du marché ?

Votre épargne est-elle placée sur un contrat collectif ? Voici une petite liste non exhaustive des contrats collectifs d’assurance vie présents sur le marché.

  • AFER assurance vie multisupport.
  • Linxea Vie
  • Linxea Spirit
  • Boursorama Vie
  • FORTUNEO VIE
  • Evolution Vie d’assurancevie.Com
  • BforBANK VIE


Pourquoi privilégier un contrat d’assurance vie individuelle ?

Avec un contexte de baisse des fonds en euros, d’augmentation du nombre de rachats et de forte concurrence sur le marché de l’assurance vie, certains assureurs et distributeurs peuvent être tentés de préserver leur marge en modifiant les conditions générales des contrats collectifs. Ils pourraient ainsi augmenter les frais de gestion, les frais de versement, ne garantir le capital sur fonds en euros qu’avant les frais de gestion ou limiter les possibilités de rachats au détriment des épargnants qui n’auraient aucun pouvoir décisionnel.

Au moment de choisir votre contrat d’assurance vie, la question d’une assurance vie collective ou individuelle devra intégrer votre liste de critères de sélection.
 

>> Lire aussi : Guide de l'assurance vie

Non résident : Mauvaise surprise sur votre avis d'impôt 2019

Non résident : Mauvaise surprise sur votre avis d'impôt 2019
2019-09-23 09:00:00

Malgré l’année blanche 2018, les non résidents ne bénéficieront pas de l’effacement total de l’impôt 2019 sur les revenus 2018. C’est la mauvaise surprise de ce mois de septembre. Il ne s’agit pas d’une erreur de calcul du montant de votre impôt.

Le prélèvement de solidarité de 7,5% calculé sur vos revenus locatifs restera bien dû pour les contribuables exonérés de CSG-CRDS.


Année blanche uniquement sur certains revenus

Dans notre précédent article Non résidents : L'impôt sur les revenus 2018 effacé ?  nous vous précisions les revenus 2018 couverts par l’année blanche. En tant que non résidents, vous avez donc vu l’impôt sur vos revenus locatifs effacés, dans la mesure où il ne s’agissait pas de revenus exceptionnels.

En revanche, l’impôt français sur les salaires, retraites, dividendes et intérêts liés au rachat sur un contrat d’assurance vie n’était pas neutralisé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement.

Si les revenus locatifs (location nue, location meublée) ont été neutralisés au niveau de l’impôt sur le revenu, il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux (CSG-CRDS et prélèvements de solidarité). De quoi soulever un nouvelle fois la colère des expatriés. Le centre d’impôt des non résidents à Noisy Le Grand devrait en avoir un aperçu dans les prochains jours.

Exonération de CSG-CRDS mais toujours redevable du prélèvement de 7,5%

Vous n’êtes pas sans savoir que les résidents fiscaux à l’étranger assujettis à un régime obligatoire de sécurité sociale au sein de l’EEE (+ Suisse), hors de France sont désormais exonérés de la CSG et de la CRDS (dès les revenus perçus en 2018). En revanche ils restent assujettis au prélèvement de solidarité de 7,5%.

Et la mauvaise nouvelle réside ici : ce prélèvement de solidarité ne bénéficie pas de l’année blanche. Il reste dû même pour les revenus 2018.

Les contribuables qui ont coché les cases 8SH et 8SI dans la déclaration de revenus 2018 doivent donc bien acquitter en 2019 le prélèvement de 7,5% sur leurs revenus locatifs.

L’administration fiscale considère en effet que le crédit d'impôt sur les prélèvements sociaux s’applique uniquement aux revenus du patrimoine soumis à la CSG prévue à l’article L 136-6 du code de la sécurité sociale.
Il ne s’applique donc pas aux revenus soumis au seul prélèvement de solidarité de 7,5%.

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Pour plus de précisions :

source BOI-IR-PAS-50-10-40-20180704

“[... Ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt en matière de contributions et prélèvements sociaux les revenus perçus ou réalisés en 2018, qui entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux prévu à l’article L. 136-6-1 du CSS. Il s’agit des revenus mentionnés à l’article 204 C du code général des impôts qui supportent la contribution sociale sur les revenus du patrimoine prévue à l'article L. 136-6 du CSS dans les conditions prévues au III de ce même article L. 136-6 du CSS…].

L’article L136-6 du code de la sécurité sociale prévoit une exonération de CSG-CRDS pour les contribuables qui relèvent d’un régime de sécurité sociale européen.

“ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, relèvent en matière d'assurance maladie d'une législation soumise à ces dispositions et qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français”

Ces contribuables ne bénéficient pas du crédit d'impôt sur le prélèvement de solidarité de 7,5% pour 2018.

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En revanche, les contribuables qui ne bénéficient pas de l’exonération de la CSG CRDS sur leurs revenus du patrimoine auront bien droit à un crédit d’impôt sur l’ensemble des prélèvements sociaux. Ils ne devront ni acquitter de CSG-CRDS, ni de prélèvements de solidarité sur leurs revenus 2018 au titre de l’année blanche. C’est un moindre mal, puisque les revenus locatifs 2019 seront bien assujettis à la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité au taux de 17,2%.

Une nouvelle distinction en fonction du pays de résidence

Une nouvelle distinction en fonction du pays d’affiliation à un régime de sécurité sociale apparaît donc.
 


Etes-vous assujettis aux prélèvements sociaux sur vos revenus fonciers habituels ?
 


Affiliation à un régime
de sécurité sociale
 
Espace Economique Européen + Suisse France Reste du monde

Revenus 2018
CSG : non (exonération)
CRDS : non (exonération)
Prél. de sol. : oui

Total : 7,5%

CSG : non (crédit d’impôt)
CRDS : non (crédit d'impôt)
Prél. de sol. : non (crédit d’impôt)
Total : 0%

CSG : non (crédit d’impôt)
CRDS : non (crédit d'impôt)
Prél. de sol. : non (crédit d’impôt)
Total : 0%
Revenus 2019 CSG : non (exonération)
CRDS : non (exonération)
Prél. de sol. : oui
Total : 7,5%

CSG : oui
CRDS : oui
Prélèvement de solidarité : oui
Total : 17,2%

CSG : oui
CRDS : oui
Prél. de sol. : oui
Total : 17,2%


Pour rappel Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 

Fiscalité SCPI Allemande : Pourquoi sont-elles plus rentables ?

Fiscalité SCPI Allemande : Pourquoi sont-elles plus rentables ?
2019-09-18 17:38:00

Les SCPI internationales ont un franc succès auprès des investisseurs, et notamment les SCPI allemandes.

Un marché immobilier solide et florissant, de belles perspectives de rendement sur le long terme…. L’Allemagne offre un environnement économique stable pour l’immobilier professionnel des SCPI.

L’autre atout important pour les investisseurs est la fiscalité allégée applicable aux revenus de source allemande.


Fiscalité française sur les revenus allemands

La première chose à savoir est qu’en tant qu’investisseur, nous n’avez pas à vous inquiéter de l’impôt acquitté à l’étranger. La société de gestion se charge de payer l’impôt allemand (environ 15%) avant le versement des dividendes.

Puis en tant que résident fiscal en France, vous êtes tenu à une obligation fiscale illimitée. Vous devez par conséquent déclarer ces revenus de source allemande dans des formulaires spécifiques (formulaire 2047 notamment).

Léger frottement fiscal en France sur les revenus étrangers

Il existe une convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne pour éviter le risque de double imposition. Les modalités d’imposition y sont précisées :

  • les revenus allemands sont imposés dans le pays de source : Allemagne (art. 3)
     
  • les revenus allemands sont imposés dans le pays de résidence du contribuable : France, mais ouvrent droit à un crédit d’impôt égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus (art. 20 §2. a. bb )


En d’autres termes, les revenus allemands seront pris en compte pour le calcul de l’impôt en France, puis un crédit d’impôt sera octroyé au contribuable pour effacer la double imposition.

Dans les faits, la pression fiscale française supportée sur ces revenus allemands correspond à la différence entre le taux marginal d’imposition et le taux moyen d’imposition.

Pour rappel :

  • Le Taux marginal d’imposition : correspond à la dernière tranche d’imposition atteinte par les revenus. (en 2019, les tranches sont 0%, 14%, 30%, 41% et 45%)

 

  • Le Taux moyen d’imposition correspond au ratio entre la totalité des revenus et le montant de l’impôt acquitté. En d’autres termes, il s’agit de la fraction des revenus qui est versée au fisc français. Le taux moyen d’imposition est toujours inférieur au taux marginal en raison de la progressivité de l’impôt.


Exemple : un célibataire perçoit 35 000 € de revenus nets imposables. Il atteint donc la tranche marginale d’imposition de 30%. Il doit acquitter un impôt de 4 702 €. Son taux moyen d’imposition est donc de 13,43% (ratio de l’impôt sur le revenu imposable).

Absence de prélèvements sociaux sur les revenus allemands

La seconde règle avantageuse relative à ces SCPI internationales est l’absence de prélèvements sociaux. Sur votre avis d’imposition vous verrez apparaître un crédit d’impôt égal aux prélèvements sociaux acquittés sur ces revenus allemands.

 

La CSG-CRDS et le prélèvement de solidarité (17,2%) ne sont pas dus sur ces revenus.


 

Comparaison : SCPI 100% français vs SCPI 100% allemande

Reprenons une hypothèse de Tranche Marginale d’imposition (TMI) de 30% et un Taux moyen (TMoy) de 13,43%
 

  SCPI 100% Allemande SCPI 100% Française
Revenus fonciers 100€ 100€
Impôt sur le revenu (TMI) 30€  30€
Crédit d'impôt (Taux Moyen) 13,43€   0
Prélèvements sociaux (17,2%)  0 17,2€
Revenus nets : 83,43€ 52,80€

Questions fréquentes


Peut-on être assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) sur une SCPI 100% Allemande ?

La réponse dépend de votre pays de résidence.

  • Les résidents fiscaux en France doivent intégrer la valeur de leurs actifs immobiliers détenus en France et à l’étranger (dont la SCPI allemande) dans l’assiette taxable à l’IFI.
     
  • Les résidents fiscaux hors de France ne sont assujettis à l’IFI que sur la valeur de leurs actifs immobiliers situés en France.

Dois-je déclarer mes revenus allemands en France en tant que non résident ?

Non, sous le statut de non résident, vous n’avez pas à déclarer en France vos revenus de source française. En revanche, il vous appartient de prendre connaissance du traitement fiscal de ces revenus dans votre pays de résidence.


Comment remplir ma déclaration de revenus en France ?

En tant que résident fiscal en France, vous devez déclarer ces revenus allemands chaque année. Vous recevrez alors un document vous précisant les montants à déclarer.

Vous remplirez le formulaire 2047 dédié aux revenus étrangers en rubrique 4 et 6. Puis ces revenus seront intégrés dans le formulaire dans la partie revenus fonciers imposables en case 4BA. Et enfin vous reporterez ces montants dans le formulaire 2042 en case 4BL et case 8TK.

Pour l’application du régime réel , il conviendra de remplir le formulaire 2044.

En cas de doute, l’équipe de Patrimea pourra vous accompagner dans vos démarches administratives et fiscales.


Que se passe t-il si j’achète des parts de la SCPI allemande via une société à l’IS ?

Pour l'investisseur personne morale assujettie à l’IS (impôt sur les sociétés), il n’y a que l’IS allemand prélevé à la source (15,825%). Il n’y a pas d’imposition supplémentaire en France.



Risques : L'investissement en SCPI est un investissement de long terme (8/10 ans minimum recommandé) en raison des frais supportés. Cet investissement présente un risque de liquidité lors de la revente des parts puisque dans le cadre d'une détention en direct (hors assurance vie), le rachat des parts n'est possible que s'il existe une contrepartie acheteuse. Il existe également un risque de perte en capital inhérent à la conjoncture économique et immobilière. Ni le capital ni le rendement ou versement des loyers ne sont garantis. Enfin la SCPI Corum XL étant investie hors de la zone euro, il existe un risque de perte en capital inhérent aux fluctuations du taux de change.

Cet article ne constitue pas une recommandation d'investissement personnalisée. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller afin de vous assurer que cette solution est adaptée à votre situation et à votre profil d'investisseur.



 

Assurance vie après 70 ans : Y-a-t-il un avantage à souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Y-a-t-il un avantage à souscrire ?
2019-08-28 17:03:00

Il n’est pas rare d’entendre  "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans". Cette phrase est le résultat d’une mauvaise compréhension du principe de l’assurance vie et de sa fiscalité.

Avantage successoral, abattement pour le calcul de l’impôt et exonération totale de la plus-value …. Cet article s’attachera à préciser les avantages de souscrire un contrat après 70 ans.


Bénéficiez d'un nouvel abattement de 30.500 euros

On parle souvent de l’abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans (article 990 I CGI), mais savez-vous qu’il existe un abattement supplémentaire pour les versements effectués après 70 ans ?

Voici la règle (article 757 B CGI) : Au moment de la transmission des capitaux décès au(x) bénéficiaire(s), les droits de succession sont exigibles sur le montant brut des primes versées au-delà de 70 ans, mais seulement pour la fraction de ces primes qui excède 30 500 €. Cet abattement est global pour un même assuré, indépendamment du nombre de contrat et du nombre de bénéficiaire.

Après déduction de l’abattement de 30 500 €, les primes sont imposées aux droits de succession dans les conditions de droit commun, compte tenu du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.

Si vous n'ouvrez pas un nouveau contrat ou ne faites pas de versements sur un contrat existant après vos 70 ans, vous ne profiterez pas de cet abattement.

Prenons un exemple : Madame Fontaine âgée de 75 ans, souscrit un contrat d’assurance vie avec un versement de 50 000 euros. Elle désigne 3 bénéficiaires :

  • pour 40% des capitaux décès : son fils
  • pour 40% des capitaux décès : sa fille
  • pour 20% des capitaux décès : son petit-fils.


Au décès de Madame Fontaine, les capitaux décès seront transmis aux bénéficiaires de la manière suivante :

  • 40% à son fils avec un abattement de 12 200€ (c’est à dire 40% de 30 500 €)
  • 40% à sa fille avec un abattement de 12 200€ (c’est à dire 40% de 30 500 €)
  • 20% à son petit-fils avec un abattement de 6 100€ (c’est à dire 20% de 30 500 €)

Petite subtilité : Si un des bénéficiaires est totalement exonéré de droits de succession en raison d’un dispositif fiscal, son abattement sera réparti entre les autres bénéficiaires.

Prenons un exemple : Monsieur Martin, âgé de 71 ans, souscrit un contrat d’assurance avec un versement de 100.000 euros. Il désigne deux bénéficiaires : son épouse et son fils à parts égales entre eux.

Au décès de Monsieur Martin, les capitaux décès seront transmis aux bénéficiaires de la manière suivante :

  • 50% à son épouse sans droits de succession car depuis la Loi TEPA de 2007, il n’y a plus de droits de succession entre époux
  • 50% à son fils après un abattement de 30 500 €. La quote-part restante sera fiscalisée aux droits de succession classiques.


Transmettez la plus-value en totale exonération

Les gains générés par les versements réalisés après les 70 ans seront transmis aux bénéficiaires en totale exonération, peu importe le lien entre le souscripteur et le bénéficiaire.

Cette spécificité a son importance, ce d’autant plus que l’espérance de vie s’allonge et que les chances de générer des plus-values sur du long terme augmentent également.

Par exemple pour un contrat ouvert à 70 ans avec un versement initial de 100 000 €, si le rendement net annualisé est de 3,5%, au bout de 20 ans (au 90ème anniversaire), le contrat  sera évalué à 198 978 €. Une plus-value de 98 978 € aura été générée. En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné percevra les capitaux décès avec une exonération totale sur la plus-value. Il fera une économie potentielle de 20% de droits de transmission (hypothèse de tranche d'imposition en ligne directe), soit environ 20 000 €. Ce n’est absolument pas négligeable.

L'assurance vie après 70 ans présente donc un véritable intérêt avec un double avantage fiscal.

Comparaison pour la transmission : L'assurance vie ou le PEA ?

Pour un versement initial de 100 000 €, sur une durée de placement de 20 ans, nous avons comparé le capital net de fiscalité transmis à un bénéficiaire / héritier.

Produits Rendement annuel Capital à terme Plus-value Abattement Exonération PV Base taxable Impôt 20%* Capital net transmis
Assurance vie 3,50% 198 978 € 98 978 € 30 500 € oui 69 500 € 13 900 € 185 078 €
PEA 3,50% 198 978 € 98 978 € 0,00 € non 198 978 € 39 795 € 159 182 €


*Nous avons pris une hypothèse d’imposition aux droits de succession de 20%. Ce taux varie en fonction du patrimoine global transmis.


Il y a donc une perte de 25 895 € si le capital est placé sur le PEA.

La pression fiscale réelle supportée sur la transmission des capitaux décès via l’assurance vie est de 7%. Elle est presque 3 fois plus élevée sur le PEA (20%).

Pour réussir à transmettre net de fiscalité la même somme que l’assurance vie, le PEA devra réaliser une performance annuelle de 4,30%.
 

Faut-il ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

La question est récurrente mais intéressante : faut-il verser sur un ancien contrat, ou bien ouvrir un nouveau contrat ?

Nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau contrat afin d'isoler les sommes placées après 70 ans. Ainsi, vous aurez une meilleure visibilité des gains générés par vos versements après 70 ans et donc de la fiscalité en cas de décès.

D’autre part, en cas de besoin de liquidité, vous pourrez soit privilégier les rachats sur les contrats ouverts avant 70 ans avec antériorité fiscale supérieure, soit prélever la somme voulue sur le contrat ouvert après 70 ans.

Enfin, si vous avez des montants importants de capitaux à investir après 70 ans, nous vous conseillons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie et de n’effectuer les rachats que sur l’un d’entre eux. Ce conseil résulte des subtilités fiscales liées à la différence de traitement des rachats au moment de la transmission des capitaux décès.
 

>> Lire aussi : Assurance vie : 5 clés pour une clause bénéficiaire efficace

L'immobilier en assurance vie : Découvrez le meilleur contrat !

L'immobilier en assurance vie : Découvrez le meilleur contrat !
2019-08-27 18:05:00

Un contrat d’assurance vie unique sur le marché, à zéro frais d’entrée, accessible à 100% en immobilier qui offre un large panel de supports et une grande flexibilité, ça vous intéresse ?

Si la réponse est oui, nous vous proposons de souscrire un contrat Patrimea Premium, l’assurance vie haut de gamme à frais réduits.


Un contrat modulable

Patrimea Premium propose différents supports d’investissement.

  • les unités de compte en gestion libre telles que les SCPI, SCI, OPCI, trackers et OPCVM  pour dynamiser votre épargne. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
  • la gestion pilotée (au choix) pour bénéficier de l’expertise des professionnels dans la gestion de votre épargne.


Patrimea Premium est un vrai contrat multi-poches !

Le meilleur pour l'immobilier

C'est sans aucun doute le meilleur contrat pour investir en immobilier en assurance vie, même les journalistes de Mieux Vivre Votre Argent le reconnaissent :

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/assurance-vie/2019/08/11/assurance-vie-patrimea-premium-un-contrat-sur-mesure-pour-les-accrocs-a-limmobilier/ 

L’épargnant a la possibilité d'investir à 100% en SCPI afin de transformer vos SCPI en direct en SCPI en assurance vie (unique sur le marché).

Le contrat offre la possibilité de capitaliser les revenus de SCPI en SCPI ou de les verser sur un autre support comme le fonds en euros pour générer des revenus complémentaires. Le changement d'affectation des revenus peut intervenir à tout moment selon la volonté du souscripteur (unique sur le marché également).

Le prix d'achat des SCPI à capital variable via le contrat Patrimea Premium se fait avec une décote autour de 2% sur le prix de souscription (voir conditions générales). Enfin 100% des revenus de la SCPI sont perçus par le souscripteur.

Nos clients qui choisissent de percevoir les revenus en compensant les frais de gestion du contrat, arrivent à générer 3.8 à 3.9% nets de fiscalité.

En outre le contrat propose un large panel de supports immobiliers :


Possibilité d'investir jusqu'à 100% en fonds en euros


Le fonds en euros est performant. De +1,85% à +2,35% de rendement net en 2018 selon la pondération en UC du souscripteur.

>> lire notre article : Prime assurance vie Patrimea Premium : Jusqu'à 5000€ offerts

Des frais attractifs

  • 0% à l'entrée et à la sortie
  • 0,72% de frais de gestion annuels sur les unités de compte (dont SCI et OPCI)
  • 0,908% de frais de gestion annuels sur les SCPI
  • 0,4% de frais de gestion sur le profil équilibre et 0,6% sur les 2 autres profils

 

Une gestion pilotée disponible

Vous souhaitez placer de l'argent sur votre assurance vie mais vous n'avez ni le temps ni les connaissances financières pour choisir les fonds et suivre le portefeuille de votre contrat alors la gestion pilotée est faite pour vous !

Patrimea Premium propose 3 profils de gestion à partir de 10 000 € : Profil équilibre (frais de gestion : 0,4%), immobilier et dynamique

>> Lire notre article Gestion pilotée en assurance vie : Avis et définition

Gamme de supports très large

Le contrat étant en architecture ouverte, vous aurez accès à plus de 230 fonds de plus de 60 sociétés de gestion différentes.

L’autre point fort de ce contrat est la présence de près de 50 trackers. Pour rappel les trackers ou ETF sont des supports ayant pour objectif de répliquer les performances d’un indice sous-jacent.

Exemple : Vous achetez un ETF CAC 40 à 4500 points en Janvier. Si deux mois plus tard, l'ETF CAC 40 vaut 4860 points, alors vous aurez gagné 8% sur votre investissement lors de la vente de ce tracker.

Ouvert aux non résidents

Vous êtes français résident hors de France, le contrat Patrimea Premium est accessible !

Les assureurs qui acceptent les non résidents français sont très rares.

La garantie plancher décès gratuite

Cette prévoyance est incluse gratuitement dans les frais de gestion. Sur les autres contrats, elle est facturée en plus des frais de gestion.

Elle permet en cas de décès du souscripteur de transmettre aux bénéficiaires le montant investi initialement (diminué des éventuels rachats) et donc d'effacer les pertes éventuelles.

L’âge limite est fixé à 80 ans et le plafond de garanti à 1,5 million d’euros

Un service premium

Nous accompagnons nos clients pour les allocations immobilières et globales.

Souscrire un contrat Patrimea Premium, c’est :
 

  • Une équipe indépendante d'experts qui vous accompagnera dans le choix des supports
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Assurance vie : Que faire d'un vieux contrat décevant ?

Assurance vie : Que faire d'un vieux contrat décevant ?
2019-08-23 16:21:00

Les vieux contrats d’assurance vie sont souvent mis de côté par les assureurs au détriment de leurs fidèles clients.  Cela s'illustre notamment par la baisse considérable des performances de leurs fonds euro.

Supportant des frais plus élevés que ce que propose le marché actuel comme les contrats d’assurance vie en ligne et limité en terme de supports d'investissement, les vieux contrats deviennent  peu compétitifs

La question de savoir si vous devez conserver votre ancien contrat d'assurance vie ou si vous devez le fermer est alors légitime.


Transfert des vieux contrats en 2019 : Mythe ou réalité ?


Le projet de la Loi Pacte tend à offrir aux assurés souscripteurs une faculté de transfert de leur contrat d’assurance vie vers d’autres contrats sans que cela n’entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement (= rachat).

Après promulgation de cette Loi Pacte, les épargnants déçus de leur contrat d'assurance vie pourront transférer leur argent vers un autre contrat du même assureur sans que celà génère une fiscalité supplémentaire.

A noter, qu'il est fort probable que les assureurs fassent payer le coût du transfert aux épargnants, reste à en connaître la forme et le montant. 

Enfin, si votre assureur ne peut vous proposer un contrat d'assurance vie plus performant et moins chargé en frais, votre seule option sera de cloturer votre assurance vie et d'en ouvrir une autre.


Mon contrat a plus de 8 ans mais il est décevant

Vous pouvez retirer chaque année, en plus de votre capital, 4 600€ ou 9 200 € de gains sans être taxé. Si vous fermez ce contrat et en souscrivez un nouveau, il faudra attendre 8 ans pour bénéficier de cet abattement fiscal favorable.

Gardez-le si le montant placé est réduit ou si vous pensez retirer la totalité de la somme dans les 2 ou 3 ans à venir.

Transférez-le ou fermez-le dans le cas contraire. Si votre horizon d’investissement est plus long, nous vous conseillons de clôturer votre contrat d’assurance vie peu rentable et pauvre en options de gestion pour vous orienter vers une assurance vie compétitive sans frais d’entrée tel que le contrat Patrimea Premium. Ce nouveau contrat sera soumis à la fiscalité de la flat tax, c’est-à-dire 12,8% si le contrat a moins de 8 ans et 7,5% au-delà (hors prélèvements sociaux).

Contrairement aux idées reçues, un contrat d'assurance vie ne se clôture pas automatiquement au 8ème anniversaire de sa souscription. Vous pouvez le conserver, effectuer des versements complémentaires, faire des arbitrages ainsi que des retraits partiels.
 

Mon contrat a entre 4 et 8 ans

En cas de rachats, vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire de 15% ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Gardez-le si vous pensez avoir besoin de cet argent à court terme. Patientez jusqu'au 8ème anniversaire de votre contrat et effectuez un rachat total sur ce contrat d'assurance vie peu performant. Les plus-values seront alors fiscalisées après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié.

Fermez-le si votre horizon de placement est supérieur à 8 ans. Placez votre épargne sur un nouveau contrat qui vous satisfera tant d'un point de vue des frais que de la gestion..
 

Mon contrat a moins de 4 ans

S'il a été alimenté par des versements avant le 27 septembre 2017, les gains se rattachant à ces versements sont soumis au prélèvement de 35% (sauf option pour l'impôt sur le revenu).

S'il a été alimenté par des versements après le 27 septembre 2017, les plus-values générées sont soumises à la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12,8%.

Fermez-le si vous êtes déçu des performances ou des options de gestion de votre contrat. Le contrat étant récent, vous n'aurez pas constitué une plus-value trop importante. Ce sera donc le moment d'ouvrir un nouveau contrat avec de meilleures caractéristiques. Profitez d'une tarification attractive, d'un fonds euros à +2,9% en 2018 et d'un large panel de support d'investissement avec le contrat Patrimea Netlife accessible dès 1 000 €.

Je détiens un contrat peu performant mais j’ai plus de 70 ans

Si vous avez versé de l’argent avant vos 70 ans, vous ne pourrez plus profiter de la fiscalité de transmission très avantageuse attachée à votre assurance vie sur les nouveaux versements.

Gardez-le mais cessez d’alimenter votre contrat. Faites vos nouveaux versements sur un autre contrat, plus performant. D'ailleurs savez-vous qu'ouvrir une assurance vie après 70 ans apporte un avantage fiscal pour les bénéficiaires du contrat ?

>> Lire aussi l'article : Assurance vie après 70 ans : Est-ce une bonne solution ?

 

Et si j’ai moins de 70 ans ?

Sur le plan de la fiscalité successorale, un changement de contrat n’aura aucun impact : les sommes que vous réinvestirez dans un nouveau contrat bénéficieront exactement de la même fiscalité.

Fermez votre contrat décevant pour accéder à des contrats plus performants, offrant un panel de supports d’investissement plus étoffé.

Gardez votre ancien contrat si vous l’avez souscrit avant le 20 novembre 1991. 
 

Mon contrat a été ouvert avant le 1er janvier 1983

Gardez-le car l’intégralité des plus-values générées sur ce contrat est exonérée d’impôt sur le revenu
 

Mon contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991

Gardez-le car toutes les sommes qui y ont été investies jusqu’au 13 octobre 1998 sont entièrement exonérées de droits de succession.

Tout en conservant l’ancien, souscrivez un nouveau contrat alliant diversification de support, tarif attractif et gestion en ligne tel que le contrat Epargne Evolution.
 

Mon contrat a été ouvert avant le 25 septembre 1997

Les intérêts rattachés aux versements avant cette date sont exonérés d’impôt sur le revenu. Mais les nouveaux versements sont soumis à la fiscalité classique des rachats.

Gardez-le mais souscrivez un nouveau contrat pour bénéficier des nouvelles opportunités.
 

Expatrié : Comment bénéficier de l'exonération CSG CRDS ?

Expatrié : Comment bénéficier de l'exonération CSG CRDS ?
2019-08-19 10:24:00

Depuis 2019, les non résidents remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d’une exonération de CSG-CRDS sur leurs revenus fonciers de source française et sur leurs plus-values immobilières françaises.

Chers expatriés, pour faire valoir vos droits à cette exonération, vous serez tenus de présenter différents documents. Une attestation sur l’honneur devra également être fournie. Le gouvernement en a publié un modèle.



Les personnes concernées par cette exonération doivent rapporter la preuve qu’elles relèvent de la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.

>> Lire aussi : Notre tableau récapitulatif


Un décret publié en juin 2019 a précisé les justificatifs devant être produits pour bénéficier du non-assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour rappel, la preuve de votre affiliation à la sécurité sociale se fait par tout moyen, à condition que les documents produits soient suffisamment explicites et précisent la période d'affiliation. La date du fait générateur de l'imposition doit se situer dans la période d'affiliation.
 

>> Lire aussi : CSG-CRDS et non résident : l’exonération réelle pour bientôt ?


Par ailleurs, vous devez transmettre à l’établissement payeur, une attestation sur l’honneur, répondant à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du budget, indiquant que vous n’êtes pas à la charge d’un régime obligatoire français de sécurité sociale mais que vous êtes soumis à une législation sociale entrant dans le champ du règlement européen (CE) n° 883/04 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou que vous relevez du régime commun de sécurité sociale des institutions de l’Union européenne.

Cette attestation qui est valable trois ans, doit préciser la caisse de protection sociale à laquelle vous êtes rattaché, et votre identifiant au sein du régime de sécurité sociale.


Modèle d’attestation.


« ATTESTATION SUR L’HONNEUR

(Articles L. 136-7 du code de la sécurité sociale, l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, et D. 136-1 du code de la sécurité sociale)

Je soussigné

demeurant

Demande à être dispensé du prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prévue par l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

J’atteste sur l’honneur que, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, je relève d’une législation soumise à ces dispositions, et que je ne suis pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

Je relève, depuis le …/…/ (date d’ouverture des droits), dans l’Etat de (préciser l’Etat d’affiliation ou adhésion au Régime commun de l’Union européenne), de la caisse de protection sociale (préciser l’organisme d’affiliation), en qualité de (rayer les mentions inutiles) : Travailleur salarié / travailleur non-salarié / titulaire d’une pension ou d’une rente (retraite, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle) / autre (préciser)

J’atteste être en possession de l’une des pièces suivantes, en cours de validité à ce jour et m’engage à la produire à toute demande de l’administration :

  • 1° Le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » délivré en application des règlements européens (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 et mentionnant l’affiliation de la personne auprès de l’un des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse ;
  • 2° Le formulaire A1 « Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire » délivré en application des règlements européens (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 ;
  • 3° Une attestation d’affiliation équivalente aux formulaires visés aux 1° et 2°, délivrée par l’institution auprès de laquelle la personne est affiliée ;
  • 4° Une attestation d’affiliation au régime commun de sécurité sociale des institutions de l’Union. Je m’engage à signaler à l’établissement payeur tout changement dans ma situation en matière de sécurité sociale, dans le mois suivant celui-ci, et à régulariser spontanément, en tant que de besoin, ma situation en matière de prélèvements sociaux dans le cadre de ma déclaration de revenus.


Je m’engage également à tenir à la disposition de l’administration toute pièce justificative visée ci-dessus, en cours de validité pour la période au titre de laquelle je demande à être dispensé des contributions susmentionnées.

J’ai conscience que la présente attestation est valable pour une durée maximale de trois ans et qu’à l’issue de cette période, le maintien de la dispense des contributions susmentionnées est conditionné à la transmission d’une nouvelle attestation, toutes conditions de fond par ailleurs remplies.

Je certifie l’exactitude des informations portées sur ce document.

J’ai conscience que cette déclaration m’engage et que toute fausse déclaration, ou tout manquement à l’obligation de signaler un changement de situation, est susceptible de m’exposer, outre le paiement des impositions éludées, à des majorations fiscales et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

Fait à , le (Signature) »
 


Impôt : Comment corriger une erreur sur la déclaration fiscale ?

Impôt : Comment corriger une erreur sur la déclaration fiscale ?
2019-08-09 16:10:30

Depuis quelques jours, l’administration fiscale transmet les nouveaux avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018.

Si vous pensez avoir fait une erreur dans votre déclaration de revenus, pas de panique !

Vous avez la possibilité de corriger votre erreur sur votre espace particulier impot.gouv jusqu’en décembre 2019, voire même après. Explications.



Votre avis d'imposition est désormais disponible sur votre espace particulier. Vous avez donc la possibilité de signaler une erreur à l'administration pour revoir le calcul ou le montant de votre impôt.

Pour se faire, un service de correction de votre déclaration en ligne est accessible. Il vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, charges et personnes à charge.



Si vous avez déclaré vos revenus en ligne

Si vous avez rectifié votre déclaration après la date limite de dépôt, l’administration fiscale générera un nouvel avis d'impôt. Les taux et acomptes calculés en fin de déclaration rectificative, déposée après la date limite de dépôt ne seront pas pris en compte immédiatement. Ils n'apparaîtront qu'après traitement de cette déclaration rectificative.

Si vous souhaitez rectifier votre déclaration après la réception de votre avis d’imposition, vous avez la possibilité de le faire sur votre espace privé impot.gouv

Une grande partie des éléments de la déclaration pourront être modifiés : montant des revenus, charges déductibles, contribution à l’audiovisuel, pensions alimentaires, dons ouvrant droit à une réduction d’impôt ….

En revanche, si vous avez omis de préciser un changement de situation de famille (mariage, décès, divorce, PACS…), la modification ne pourra se faire que sous la forme d’une déclaration papier auprès du service des impôts auquel vous êtes rattaché.

La correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette.

Si vous pensez que le montant de votre impôt n'est pas correct, ou qu'il y a une anomalie dans votre avis d'impôt, n'hésitez pas à nous contacter. Nos conseillers vous répondront dans le cadre d'une consultation fiscale.


Si vous avez déposé une déclaration sur papier

Pour corriger votre déclaration papier, vous devez déposer une déclaration rectificative au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) dont vous dépendez, en indiquant sur la première page “ DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ”.

Pensez à compléter intégralement des différents formulaires liés à vos revenus, y compris avec les éléments qui étaient corrects lors de votre première déclaration.
 

Plaques d’immatriculation “Transit Temporaire” pour expatriés

Plaques d’immatriculation “Transit Temporaire” pour expatriés
2019-08-08 14:00:00

Vous est-il déjà arrivé de croiser une voiture avec une plaque d’immatriculation rouge et de vous demander la signification ?
Les voitures ayant ce type de plaque sont des véhicules de “Transit Temporaire” (TT). Il s’agit d’une disposition douanière et fiscale Française permettant aux expatriés hors de l’UE ou dans les DOM-TOM d’acheter temporairement une voiture à moindre coût.
Le Transit Temporaire est ainsi une vraie alternative à la location de voiture classique. Pensez-y lors de vos prochaines vacances en France !

Qu’est ce que le Transit Temporaire - plaque d’immatriculation rouge ?

 Le Transit Temporaire (TT) est une alternative intéressante à la location de voiture en Europe qui consiste en un système d'achat et de rachat unique d'une voiture neuve, immatriculée à votre nom et exonérée de taxes.

C’est une disposition douanière et fiscale Française fondée sur le régime de l'admission temporaire. Elle permet à toute personne résidant hors de l’Union Européenne, de disposer d’un véhicule neuf lors de son séjour en Europe et de l’acquérir, exonéré des droits de douanes et de la TVA.

Le véhicule sera alors immatriculé en France avec une plaque rouge et permettra de circuler en toute liberté en Europe pendant la période concernée. À l’issue de cette période, le véhicule sera repris par la société qui gère ce dispositif.

Qui peut bénéficier du Transit Temporaire ?

Pour bénéficier du régime Transit Temporaire pendant vos séjours en Europe, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un permis en cours de validité.
  • Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne.
  • Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents.
  • Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne.
  • Repartir hors de l'Union Européenne à la fin de son séjour

 
Les bénéficiaires remplissant les précédentes conditions sont :

  • Les touristes
  • Les résidents d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne.
  • Les étudiants résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
  • Les stagiaires réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM.

 
L’octroi du régime TT est d’une durée minimum de 14 jours et maximum de 6 mois, voire 12 mois selon la situation du bénéficiaire. La durée du contrat est comptabilisée à compter de la date de livraison du véhicule.

  • Résident DOM-TOM ou Hors U.E. : 6 mois
  • Personne de retour sur le territoire national et en instance de réaffectation en dehors de l'U.E « TT dérogatoire » : 6 mois
  • Résident de l'U.E. sur le point de transférer sa résidence normale en dehors de l'U.E. « TT dérogatoire » : 3 mois
  • Étudiant résidant hors U.E. et venant poursuivre ses études en U.E. « TT étudiant » : 12 mois
  • Résident hors U.E venant effectuer un stage ou une mission : « TT stage / mission » : 12 mois

Quels sont les avantages du Transit Temporaire ?

Outre le coût qui est bien souvent inférieur à celui d’une location classique, le Transit Temporaire présente de nombreux avantages :

  • Véhicule neuf de votre choix,
  • Kilométrage illimité,
  • Assurance tout risque sans franchise
  • Assistance 24h/24 et 7j/7
  • Large présence européenne des centres de livraison et restitution en France et dans le reste de l’Europe


Les personnes qui peuvent conduire le véhicule sont : Le titulaire du contrat, Le conjoint, les descendants, ascendants directs du titulaire du contrat à condition qu’ils remplissent les mêmes conditions d’obtention de l’immatriculation en transit temporaire que le titulaire du contrat.

Enfin si vous ne souhaitez pas vous séparer de votre véhicule à la fin de votre séjour, vous avez la possibilité de l’acheter à un prix avantageux (sous conditions).


Changement de régime matrimonial : Faites-le avant 2020 !

Changement de régime matrimonial : Faites-le avant 2020 !
2019-07-26 17:55:00

Le régime matrimonial organise la vie patrimoniale des époux tout au long de leur union, et au moment de la dissolution du mariage (par décès ou par divorce).

Par principe, le régime matrimonial reste le même pendant toute la durée du mariage (sauf exception dans un cadre international). Il ne s’adapte donc pas aux changements familiaux et professionnels des époux.

Le législateur offre la possibilité de changer de régime matrimonial, au cours de l’union, sous conditions.

Attention le coût du changement sera plus élevé à partir du 1er janvier 2020 ! Pensez à prendre vos dispositions avant cette date.


Les différents régimes matrimoniaux existants

Le choix du régime matrimonial permet de se protéger ou de protéger son conjoint des difficultés financières, au moment du divorce ou en cas de décès.

Il est donc important qu’il reflète votre volonté tant pendant la vie du mariage qu’au moment de la liquidation du régime matrimonial.

Le régime légal “la communauté de biens réduite aux acquêts”

C’est le régime qui s’applique de plein droit en cas d’avance de contrat pour les mariages conclus depuis le 1er février 1966.

Chaque époux conserve la propriété des biens qui lui appartenaient avant le mariage, ainsi que ceux qu’il a acquis par donation, par succession ou par testament pendant le mariage.

Tous les autres biens acquis pendant le mariage sont réputés être des biens communs, donc appartenir aux deux époux. C’est une présomption de communauté qui peut être contournée par une clause de remploi de biens propres par exemple.

Les salaires de chacun des époux sont considérés tombent également dans la communauté.

C’est au moment de la liquidation du régime matrimonial (soit par décès soit par divorce) que l’on fera les comptes : les biens propres acquis avec des fonds communs feront l’objet d’une récompense au profit de la communauté et inversement.

Ce régime protège l’époux qui perçoit des revenus plus faibles car à la fin du mariage, il a le droit à la moitié des biens communs, même si l’autre conjoint a participé en grande partie au financement.

La communauté universelle

Ce régime matrimonial est plutôt simple : tout fait partie de la communauté, qu’il s’agisse de biens acquis/reçus avant ou pendant le mariage.

Adossé à une clause d’attribution intégrale de la communauté, ce régime offre une grande protection du conjoint survivant car ce dernier prévoit qu’en cas de décès de l’un des deux époux, l’autre récupère l’intégralité des biens du défunt et devient donc propriétaire de tous les biens communs sans avoir de droits de succession à régler.

La séparation de biens

Tous les biens acquis et reçus avant et pendant le mariage par un époux sont considérés comme des biens propres. Chacun ses biens, chacun ses dettes, chacun sa gestion. Il existe donc une grande autonomie entre les époux. Ce régime est préconisé pour les commerçants et indépendants, ou bien les personnes exerçant une activité risquée financièrement pour éviter d’inclure le patrimoine global du couple en cas de défaillance.

En cas d’acquisition en commun d’un bien, les époux seront soumis aux règles de l’indivision.

La participation aux acquêts

Il s’agit d’un régime matrimonial hybride car pendant la vie du mariage les règles de la séparation de biens s’appliquent, et au moment de dissolution ce sont les règles du régime communautaire.

En cas de divorce ou de décès, chaque époux devra évaluer l’évolution de son patrimoine en mesurant la différence entre le patrimoine d’origine détenu par chaque époux et le patrimoine au jour de la dissolution. Le delta sera réparti entre les deux époux.

 

En réalité, il existe une multitude d’option pour la rédaction de votre contrat de mariage. Vous pouvez inclure au moment du mariage ou postérieurement des règles différentes. Grâce aux avantages matrimoniaux, vous pouvez gratifier ou protéger votre conjoint en modifiant les règles de partage au moment de la dissolution du mariage.

Clause d’attribution intégrale, clause de préciput, clause de partage inégal, société d'acquêts …. toutes ces clauses viendront enrichir votre régime matrimonial et répondre à vos objectifs.

Changement de régime matrimonial

Avant le 25 mars 2019, le changement du régime matrimonial ne pouvait être demandé que deux ans après le mariage ou deux ans après le précédent changement de régime matrimonial. Il n’y avait en revanche pas de limite sur le nombre de changement.

Aujourd’hui, ce délai de deux ans est supprimé. (Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice).

Le changement de régime matrimonial doit tout de même être justifié par l'intérêt de la famille. Il ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, comme par exemple en organisant son insolvabilité contre les créanciers.

Une homologation judiciaire est obligatoire si des enfants majeurs ou des créanciers s'opposent au changement de régime.

En présence d’enfants mineurs, le notaire peut saisir le juge des tutelles s’il estime que le changement de régime matrimonial leur porte préjudice.

Coût du changement de régime matrimonial

L’acte notarié entérinant le changement de régime matrimonial a un coût :

  • Un droit fixe de 230€ lorsqu’il n’y a pas d’apports ou lorsque la valeur des biens est inférieure à 30 800 €.

Ou

  • Un droit proportionnel dont le taux varie de 0,271% à 1,315% lorsque la valeur des biens déclarés est supérieure à 30 800 €.
     
  • Les émoluments sur la liquidation du régime matrimonial, notamment lors du passage d’un régime de communauté à un régime de séparation.


Le changement de régime matrimonial a également un impact au niveau fiscal :


Droits exigibles


Acte portant adoption d'un régime communautaire


Acte portant adoption d'un régime séparatiste


Droit fixe de 125 €


Exonération
 

Dû lors de l'enregistrement
 

Taxe de publicité foncière de 0,71498 %


Exonération
 

Due en cas de mutation immobilière
 

Contribution de sécurité immobilière de 0,1 %


Due en cas de mutation immobilière
 

Due en cas de mutation immobilière
 



La taxe et la contribution sont calculées sur la valeur des droits réels immobiliers transmis à l’autre époux, comme par exemple lors de l’apport des biens propres à la communauté. En revanche en cas de mutation d’un bien acquis en indivisions au profit de la communauté, ces taxes ne sont pas dues.

Ces règles s’appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.

Nouveauté : à compter du 1er janvier 2020, les actes demandant le changement de régime matrimonial en vue de l'adoption d'un régime communautaire seront soumis au droit fixe et à la Taxe de publicité foncière (Loi de finances pour 2019, art. 122).

C'est donc le moment ou jamais de concrétiser un changement de régime matrimonial.

Attention au délai rallongé en cas de demande d’homologation judiciaire qui peut vous faire passer sous le coup des nouvelles dispositions fiscales.
 

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