Voici un article sur le démémbrement de Maitre Ducellier, avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des sociétés au sein du cabinet DUCELLIER AVOCATS à Amiens et qui aura l'occasion d'écrire d'autres articles sur ce blog. Vous pouvez également le retrouver sur son blog.
Un peu plus de deux ans après la réforme de la fiscalité des cessions d’usufruit temporaire, il nous parait intéressant de faire le point sur l'intérêt du démembrement de propriété dans la gestion et l'organisation du patrimoine, qu'il s'agisse d'un patrimoine professionnel ou d'un patrimoine privé.
A compter de novembre 2012 on a pu entendre que le démembrement de patrimoine à titre onéreux a perdu tout intérêt compte tenu de la nouvelle fiscalité des cessions d’usufruit. Pourtant, il n’en est rien, surtout en matière d’immobilier d’activité.