Toute l'actualite de la finance et de la gestion du patrimoine en France

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Hier — 8 juillet 2020Fiscalonline.com

K&L Gates conseille DDW inc. dans le cadre de son partenariat stratégique et financier avec la biotech française Fermentalg

Par Fiscal on line

Raphaël Bloch et Claude-Etienne Armingaud respectivement associés au sein département corporate M&A et IP-IT de K&L Gates Paris, ont accompagné la société américaine DDW inc. dans le cadre de la souscription à une émission d'obligations convertibles assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA) émises par la société Fermentalg, ainsi que sur la conclusion concomitante d'un accord de partenariat entre DDW et Fermentalg relatif au développement et à la (...)

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Racine conseille Presstalis, distributeur de presse en France, dans le cadre de sa reprise

Par Fiscal on line

Racine conseille le Groupe Presstalis, principal distributeur de journaux et magazines en France, placé en redressement judiciaire le 15 mai 2020 et dont l'offre de reprise par la coopérative des quotidiens français, représentés par Louis Dreyfus, a été retenue par le Tribunal de Commerce de Paris le 1er juillet 2020. Presstalis devient France Messagerie, opérationnelle depuis le 1er juillet 2020.
Leader de la distribution de la presse en France, le Groupe Presstalis était (...)

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Taylor Wessing a accompagné Sennder dans le cadre de l'acquisition et du financement d'Everoad

Par Fiscal on line

Taylor Wessing a conseillé l'entreprise berlinoise de logistique Sennder dans le cadre d'une acquisition transfrontalière : le rachat de son concurrent Everoad, basé à Paris.
Cette reprise stratégique par Sennder conduit à la fusion de deux des plus grandes entreprises européennes de transport et crée ainsi les conditions nécessaires au développement de la plus grande et de la plus importante plateforme digitale de services de transport de marchandises en Europe. À la suite du (...)

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Allen & Overy sur l'émission obligataire senior de 500 M€ de Covivio

Par Fiscal on line

Allen & Overy a conseillé Covivio dans le cadre de son émission obligataire d'un montant de 500 millions d'euros, portant intérêt au taux fixe de 1,625% par an et venant à échéance en juin 2030.
Les obligations sont admises aux négociations sur Euronext Paris.
Le syndicat bancaire est composé de BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking.
L'équipe d'Allen & Overy était composée de Julien Sébastien (...)

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Plus-value : quand les relevés de consommation d'eau et d'électricité font tomber l'exonération « résidence principale »

Par Fiscal on line

La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale.
Rappel des faits
M. B. a acquis le 7 juin 2005, une maison située à Braud et Saint-Louis (Gironde) pour la somme de 55 000 € et l'a revendue le 29 décembre 2011 pour un montant de 400 000 €.
Lors de l'imposition de ses revenus au titre de l'année 2011, (...)

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PLFR2020-III : Vers un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels

Par Fiscal on line

Le Gouvernement a déposé un amendement au PLFR2020-III visant à instaurer un crédit d'impôt en faveur de la création, qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020.
Dans le cadre des débats au PLFR2020-III les députés ont déjà adopté un amendement visant à instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de (...)

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TVA sur marge : le Conseil d'Etat renouvelle sa position concernant la condition d'identité

Par Fiscal on line

Dans le droit-fil de sa décision PROMIALP du 27 mars 2020 la Haute juridiction administrative vient de réitérer sa position concernant le régime de la TVA sur marge.
Rappel des faits
La société RGMB, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 19 juillet 2012 un ensemble immobilier constitué d'un terrain sur lequel était implantée une maison d'habitation.
Cet ensemble immobilier a fait l'objet, après son acquisition, d'une division en neuf parcelles, (...)

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Lutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d'activité 2019

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Le ministère de l'économie et des Finances a indique que TRACFIN avait publié son rapport annuel pour l'année 2019.
La cellule anti-blanchiment des ministères financiers TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) dresse le bilan de son activité dans son rapport annuel.
En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l'accroissement du nombre d'informations reçues par le service ces (...)

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À partir d’avant-hierFiscalonline.com

Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt « Censi-Bouvard »

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Bercy commente les aménagements apportés par l'article 165 de la Loi de Finances pour 2020 qui a aménagé la réduction d'impôt Censi-Bouvard.
L'article 199 sexvicies du CGI prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (dispositif dit "LMNP" ou "Censi-Bouvard").
La réduction d'impôt est répartie sur neuf ans, à raison d'un neuvième de son montant chaque année. (...)

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Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Par Fiscal on line

Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit :
d'un organisme en charge du logement social (Art. 150 U-II-7° du CGI) ou au profit de tout cessionnaire qui s'engage à construire des logements sociaux ;
Rappelons que l'article 9 de la loi de finances pour 2015 a étendu le bénéfice de l'exonération prévue de l'article 150 U-II-7° (...)

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Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

Par Fiscal on line

Bercy commente l'article 55 de la LF2020 qui a introduit un mécanisme de neutralisation en cas de passage d'un régime de micro-entreprise à un régime réel en matière de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux, afin de prévenir d'éventuelles situations de non-imposition ou de double imposition.
En matière d'imposition du revenu, deux types de régimes sont distingués :
le régime de la micro-entreprise, qui consiste à déterminer le bénéfice imposable par (...)

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LPA-CGR avocats a conseillé Orano

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LPA-CGR avocats a conseillé Orano dans l'acquisition de la société KSB Service Energie (KSE) et de ses filiales KSB Service Cotumer (KSC) et Société de Travaux et d'Ingénierie Industrielle (STII) auprès du groupe allemand KSB, acteur mondial dans le domaine de la fabrication de pompes et vannes industrielles.
Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie de développement d'Orano dans les métiers de services, notamment en matière de maintenance industrielle. KSE et (...)

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De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Banque Européenne du Crédit Mutuel et les prêteurs dans le cadre du financement de type LBO tertiaire d'Exsto

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Le groupe Exsto, qui conçoit et fabrique des produits en polymère à forte technicité à des fins industrielles, a emprunté la voie du LBO tertiaire. Il réorganise son capital autour de iXO Private Equity qui prend le contrôle du groupe, aux côtés de co-investisseurs et d'une équipe managériale renforcée emmenée par Christophe Torrès. Cette opération permettra au groupe Exsto d'accélérer sa stratégie d'internationalisation et de développement, notamment au moyen (...)

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Taylor Wessing conseil d'Isatis Capital dans le cadre de sa prise de participation dans le groupe Texys

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Le cabinet Taylor Wessing a conseillé Isatis Capital dans le dans le cadre de sa prise de participation minoritaire, en capital et en obligations convertibles, dans le groupe Texys.
Créé en 1999, Texys est spécialisé dans la conception et la fabrication de capteurs dédiés aux applications complexes. Le groupe de 45 salariés a développé une expertise pluri-technologique qui lui permet d'accéder à des marchés spécifiques comme les sports mécaniques, la défense ou encore les (...)

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Arsene conseil du fondateur de FuturMaster dans sa levée de fonds auprès de Cathay Capital

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Conseillé notamment par Arsene, Bo Zhou, fondateur et Président de FuturMaster, entreprise spécialisée dans les domaines du Supply Chain Planning et du Trade Promotions Management, a signé la prise de participation minoritaire de Cathay Capital. Cette première levée de fonds permet à FuturMaster de bénéficier du soutien stratégique et financier de Cathay Capital pour accélérer le développement de ses solutions logicielles SaaS et son expansion internationale, notamment en Europe et en (...)

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UGGC Avocats conseille la fintech Finfrog dans le cadre de sa levée de fonds

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UGGC Avocats, cabinet français indépendant spécialisé en droit des affaires, a conseillé Finfrog, une start-up spécialisée dans le financement aux particuliers, dans le cadre d'une levée de fonds destinée à développer son activité. Lancée en 2016, la fintech Finfrog a développé une solution de micro-crédit à court terme, basée sur l'intelligence artificielle. Les algorithmes analysent l'historique des recettes et dépenses du particulier sur les trois derniers mois afin (...)

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Taylor Wessing conseille RiverRock dans le cadre de l'acquisition d'Exterimmo

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Le cabinet Taylor Wessing a conseillé RiverRock, une société de gestion spécialisée dans les investissements alternatifs, dans le cadre de l'acquisition d'Exterimmo auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
L'acquisition Exterimmo, société spécialisée dans le développement de partenariats publics privés (PPP) de taille moyenne, permettra à RiverRock d'évoluer sur le marché français des PPP et de se développer sur le financement de la mise à niveau ou de (...)

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Allen & Overy conseille Ivanhoé Cambridge

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Allen & Overy a conseillé Ivanhoé Cambridge Holdings UK Ltd (« Ivanhoé Cambridge »), filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), dans le cadre de la création d'une plateforme d'investissement centrée sur le développement et l'acquisition de résidences pour étudiants et jeunes actifs dans le Grand Paris, aux côtés de Bouwinvest Real Estate Investors (« Bouwinvest »), un investisseur institutionnel de stature mondiale dédié aux placements (...)

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Bryan Cave Leighton Paisner aux côtés de Groupe News Participations

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Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a conseillé Groupe News Participations (Altice France) dans le cadre de l'acquisition de trois sociétés du groupe DICI.
L'opération a porté sur l'acquisition d' une société propriétaire et exploitante d'une chaîne de télévision locale (DICI TV) diffusée dans la zone de Gap, d'une société de régie publicitaire et d'une société de production.
Groupe News Participations fait partie d'un groupe pluri-media (...)

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Bird & Bird a accompagné la société biopharmaceutique parisienne Enterome

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Bird & Bird a accompagné la société biopharmaceutique parisienne Enterome, dans le cadre d'une part, de son tour de financement Série E auprès du fonds spécialisé SymBiosis LLC et de son partenaire industriel Takeda, ainsi que de ses actionnaires historiques, Seventure, Health for Life Capital, Principia, Omnes Capital et Nestlé Health Science et d'autre part, du tirage d'une partie du financement de 40 millions d'euros consenti par la Banque Européenne (...)

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