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À partir d’avant-hierFiscalonline.com

Baker McKenzie conseille Accel Partners dans le cadre de l'investissement dans la société PayFit d'un montant total de 70 M€

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Baker McKenzie a conseillé Accel Partners dans le cadre de son investissement, aux côtés d'Eurazeo et Bpifrance, dans la société PayFit, spécialisée dans la dématérialisation des bulletins de paie, d'un montant total de 70 millions d'euros. Créée en 2015, PayFit propose une solution SaaS qui permet aux entreprises de simplifier la gestion de la paie et des déclarations sociales. Initialement positionnée sur la gestion de la paie, PayFit a progressivement intégré de (...) - Lire la suite

August Debouzy conseille Sandton Capital Partners

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August Debouzy a conseillé Sandton Capital Partners dans le cadre de la reprise des activités du groupe Adveo en France, Belgique et Pays-Bas à la suite des difficultés opérationnelles subies par leur bastion historique espagnol et l'ouverture d'une procédure de « concurso », une procédure proche de la sauvegarde à la française. Adveo est le premier grossiste de fournitures de bureau en Europe, avec ses marques connues en France que sont Calipage, Plein Ciel et Buro+. (...) - Lire la suite

Simon Associés assiste la start-up PEPSIA lors de sa levée de fonds de 3 M€

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Les équipes de Paris et de Montpellier du cabinet SIMON ASSOCIES ont assistée et conseillée les fondateurs de la start-up française PEPSIA lors de sa 1ère levée de fonds de 3 millions d'euros auprès notamment d'Irdi Soridec Gestion, en vue d'accélérer le déploiement de sa solution de monétisation des vidéos en ligne en Allemagne, en Italie et en Espagne. Véritable régie publicitaire axée sur la vidéo éditoriale, pépite de la publicité digitale, fondée en 2016 à (...) - Lire la suite

Nomination de Marianna Sédéfian en tant qu'associée chez Trinity International Paris

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Trinity International, cabinet d'avocats dédié au financement de projets d'énergie et d'infrastructures en Afrique, poursuit son développement et accueille Marianna Sédéfian en tant qu'associée à Paris. Cabinet de niche international, pionner sur le segment des transactions dans les secteurs de l'énergie et des d'infrastructures en Afrique, Trinity International s'appuie sur une équipe de 35 avocats expérimentés en financement de projets et en (...) - Lire la suite

Décret relatif à l'ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux

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Le Gouvernement a publié un décret apportant des modification des critères d'éligibilité au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du CGI. Pour mémoire, le crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés codifié à l'article 220 quindecies du CGI a été créé par l'article 113 de la loi de finances (...) - Lire la suite

Taylor Wessing conseille LONZA

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Les équipes Corporate-M&A de Taylor Wessing ont conseillé Lonza, groupe de chimie suisse qui compte parmi les fournisseurs importants de l'industrie pharmaceutique, dans le cadre de la vente de ses activités de traitement de l'eau au fonds d'investissement américain Platinum Equity. Ces activités ont été cédées pour 630 millions de dollars (554 millions d'euros). Lonza, qui fournit des principes actifs aux grands groupes pharmaceutiques mais fabrique aussi des (...) - Lire la suite

Franklin, conseil des banques dans le cadre de la cession du solde de la participation de Cabestan Capital dans le groupe EuropNet

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Cabestan Capital, l'équipe small caps d'Andera Partners, cède sa participation aux dirigeants d'EuropNet, le spécialiste de la propreté et du multiservice en Ile-de-France. Cette opération leur permet de détenir l'intégralité du capital de leur groupe, moins de cinq ans après sa sortie du groupe SAMSIC. L'acquisition des titres de Cabestan Capital est financée par une dette senior entièrement souscrite par le pool bancaire constitué en 2014 : LCL, Caisse (...) - Lire la suite

Shearman & Sterling a conseillé La CCI Lyon Métropole dans le cadre du projet d'ouverture du capital d'emlyon business school

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Shearman & Sterling a conseillé la CCI Lyon Métropole, fondateur et principal actionnaire du groupe emlyon, dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Qualium Investissement et Bpifrance, en vue de leur investissement au capital de la SA early makers group, société portant l'ensemble des activités de formation du groupe emlyon. Ce partenariat d'envergure devrait permettre d'accompagner l'évolution du modèle éducatif de l'école et de (...) - Lire la suite

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l'abattement fixe de 500 000 €

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Le Gouvernement confirme le sort des associés d'une structure d'exercice libérale exerçant leur profession dans la société mais non titulaire de fonctions de mandataire social quant à la mise en oeuvre de l'abattement fixe de 500.000 € en cas de plus-value de cession de parts. Le dispositif codifié sous l'article 150-0 D ter du CGI permet aux dirigeants cédants leurs titres de PME de déterminer une plus-value nette taxable à l'impôt sur le revenu sous (...) - Lire la suite

Plus-value immobilière : 16 mois d'inoccupation de l'immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale

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La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision concernant l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale dans l'hypothèse où le bien vendu est resté inoccupé plusieurs mois entre la mise en vente et la vente. Rappel des faits Mme A a vendu le 25 juillet 2014 un bien immobilier situé sur la commune de La Hauteville (Yvelines). L'acte de mutation prévoyait que la plus-value afférente à cette cession serait exonérée (...) - Lire la suite

Il n'est pas possible à l'administration de prendre une position générale sur les actes principalement motivés par des considérations fiscales

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Le Ministère de l'action et des comptes publics vient à nouveau apporter des précisions sur les modalités d'application du mini-abus de droit fiscal. L'article L. 64A du LPF dispose de la procédure de l'abus de droit fiscal en redéfinissant les actes soumis à celle-ci. A compter du 1er janvier 2021, l'ensemble des actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 et qui « ont pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que (...) - Lire la suite

Mesures gouvernementales permettant de rétablir l'équité fiscale entre les acteurs du commerce traditionnel et du e-commerce

Par Fiscal on line
A la demande d'un parlementaire le Gouvernement vient de préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour rétablir l'équité fiscale entre les différentes formes de commerce. Dans ce contexte, le Gouvernement a engagé plusieurs actions. En matière de fiscalité locale, une expertise des préconisations figurant dans le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif à la fiscalité du commerce et du travail réalisé par le comité pour (...) - Lire la suite

Des précisions sur les modalités d'application du « Mini abus de droit fiscal » vont être prochainement apportées

Par Fiscal on line
Le Ministère de l'action et des comptes publics vient, dans le cadre d'une réponse ministérielle d'indiquer que les précisions sur les modalités d'application de ce nouveau dispositif vont être prochainement apportées en concertation avec les professionnels du droit concernés. Pour mémoire, cet article 109 institue un autre étage au dispositif d'abus de droit codifié sous l'article L64 du LPF, qui viserait des opérations à motivation principalement (...) - Lire la suite

La Dominique est retirée de la liste européenne des Paradis fiscaux

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Le Conseil de l'UE a décidé aujourd'hui de retirer la Dominique de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. La Dominique a mis en œuvre ses engagements et a répondu aux préoccupations de l'UE en ce qui concerne l'échange automatique de renseignements financiers. Plus précisément, la Dominique a pris les mesures nécessaires pour signer et ratifier la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance (...) - Lire la suite

Le Gouvernement rétablit le champ déclaratif des administrateur de Trusts

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Le Gouvernement vient de publier un décret rétablissant dans le champ de l'obligation déclarative des trusts, l'ensemble des biens, droits et produits capitalisés placés dans un trust. Pour mémoire, l'article 48 de la LF pour 2019 a étendu le champ de l'obligation déclarative des trusts prévu à l'article 1649 AB du CGI. En effet, le champ de cette obligation déclarative avait été restreint aux seuls actifs imposables au titre de l'IFI lors de la (...) - Lire la suite

Que prévoit l'encadrement des loyers pour les locataires ?

Par Fiscal on line
Après avoir été annulée en novembre 2017, cette disposition sera reconduite à partir du 1er juillet 2019. Actuellement, Paris est la seule ville à avoir adopté l'application de cette procédure conformément à la Loi Elan (Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique). De nombreuses villes se sont portées volontaires à cette nouvelle législation. Une trentaine de villes, proches de la banlieue parisienne, ont décidé de faire leur demande pour bénéficier de (...) - Lire la suite

Appréciation de la qualité de PME pour le remboursement immédiat d'une créance de CICE

Par Fiscal on line
Dans le cadre d'un rescrit l'administration fiscale apporte des précisions sur l'appréciation de la qualité de PME au sens du droit de l'Union européenne dans le cas d'une mutuelle ayant sectorisé ses activités lucratives et non lucratives et demandant le remboursement immédiat de sa créance de CICE. Question : Dans le cas d'une mutuelle régie par le livre III du code de la mutualité qui a sectorisé ses activités, l'appréciation de la qualité de « (...) - Lire la suite

La Suisse et les Pays-Bas signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

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La Suisse et les Pays-Bas ont signé le 12 juin 2019 à La Haye un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (CDI). Ce protocole met en œuvre les standards minimaux en matière d'accords contre les doubles impositions. De plus, il précise certaines notions et adapte la CDI à la politique conventionnelle actuelle des deux pays. Le protocole de modification contient notamment une clause anti-abus, qui se (...) - Lire la suite

Acte II du quinquennat : les impôts des ménages baisseront de 27 milliards d'euros

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Le premier ministre Edouard Philippe a prononcé, mercredi, un discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Réforme des retraites, PMA, assurance-chômage, baisse d'impôts, écologie et révision des institutions, le chef du gouvernement a détaillé, mercredi 'après-midi, la feuille de route pour la suite du quinquennat d'Emmanuel Macron. En application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, cette déclaration a été approuvée par (...) - Lire la suite

Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?

Par Fiscal on line
Par Sandra Nussbaum, Juriste chez Legalstart. fr Le statut de micro-entrepreneur, qui représente aujourd'hui plus de la moitié des créations d'entreprise en France, est réputé pour la simplicité des obligations fiscales qui l'entourent. Ce statut est toutefois conditionné au respect d'un seuil de chiffre d'affaires annuel qui varie en fonction de l'activité exercée - 170.000€ ou 70.000€. Imposition des bénéfices, TVA, CFE, on revient sur tous (...) - Lire la suite
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