Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée

Article de la rédaction du 10 juin 2021

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

Article de la rédaction du 10 juin 2021

L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP

Article de la rédaction du 9 juin 2021

Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs

Article de la rédaction du 9 juin 2021

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

Article de la rédaction du 9 juin 2021

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

Tribune de Terence Wilhelm, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 8 juin 2021

PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative

Article de la rédaction du 8 juin 2021

Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021

Rapport CNEPI 2021

Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société

Article de la rédaction du 7 juin 2021

TVA : la notion d’établissement stable  à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécution

Article de la rédaction du 7 juin 2021

Modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 €

Article de la rédaction du 7 juin 2021

Le G7 vote un accord historique pour un taux d’imposition minimum des sociétés

Article de la rédaction du 5 juin 2021

Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne

Article de la rédaction du 4 juin 2021

Les mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021 (PLFR2021)

Article de la rédaction du 3 juin 2021

Modalités de déclaration auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

Article de la rédaction du 3 juin 2021

Déclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE

Article de la rédaction du 3 juin 2021

Bercy commente au BOFIP la Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippique

Article de la rédaction du 3 juin 2021

Bercy commente au BOFIP-impôts la convention fiscale franco-monégasque

Article de la rédaction du 3 juin 2021

CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021

Article de la rédaction du 1er juin 2021

Lutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalité

Article de la rédaction du 1er juin 2021