À quelques jours du début de l'hiver, les feux de cheminée sont de nouveau autorisés à Paris et dans toute l'Île-de-France, après leur nouvelle interdiction en juillet 2015. Fustigeant la mesure, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a demandé à la préfecture du secteur de réviser le plan de protection de l’atmosphère, pour que les Franciliens puissent de nouveau allumer leur cheminée.

La garantie des risques locatifs (GRL) doit être remplacée en 2016 par un nouveau contrat d'assurance davantage recentré sur les jeunes salariés et les ménages précaires. Afin de ne léser les propriétaires bailleurs en cas d'impayés de leur locataire, les assureurs pourront reconduire pour une année supplémentaire l’ensemble des contrats GRL en cours, au 1er janvier 2016.

Le gouvernement vient d'assouplir lès règles d’obtention du sigle de qualité RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour les entreprises de travaux en 2016. Au programme, notamment, la simplification de l'audit de contrôle de la réalisation des chantiers.

Le propriétaire qui loue un logement frappé d'un arrêté d'insalubrité encourt une amende de 20 € par jour tant qu'il n'exécute pas les travaux exigés. Le montant de cette sanction grimpe à 50 € lorsque les locaux sont sous le coup d'une interdiction d'habiter. Jusqu'à la réalisation des travaux, ces montants peuvent être majorés de 20 % par mois.

Les propriétaires qui n'ont pas encore équipé leur logement d'un détecteur de fumée ont jusqu'au 1er janvier à 2016 pour le faire. Pour permettre aux consommateurs d'acheter des produits fiables, la Répression des fraudes contrôle régulièrement les professionnels du secteur.

En cette fin d'année 2015, les loyers chutent de 1,1 %, selon l’observatoire Clameur. La baisse frappe surtout les petites surfaces. Ce recul s'accompagne d'une diminution des dépenses d'amélioration et d'entretien des logements.

Le Conseil de Paris vient de relever la part départementale applicable sur les frais de notaire payés par l'acheteur d'un bien immobilier. Dès le 1er janvier 2016, le taux de prélèvement est porté à 4,50 %, contre 3,80 % actuellement. Cette progression fait culminer les frais de notaire à 8-9 % du prix d'acquisition.

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, les Français ont consacré 58 000 € d'apport pour financer l'achat de leur logement, selon MeilleurTaux.com. Cette somme représente un tiers du prix d'achat en moyenne.

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers pratiqués par les banques - fixes comme variables - progressent en ce 4è trimestre 2015. Comme au trimestre précédent, les emprunteurs se voient généralement proposer des taux autour de 2 % pour des prêts sur 15 ans.

Suite aux récentes annonces de François Hollande, président de la République, le gouvernement vient de présenter les nouvelles mesures destinées à ouvrir le bénéfice du PTZ (Prêt à taux zéro) au plus grand nombre.

Afin de s'assurer de la solvabilité de son locataire, le propriétaire peut lui réclamer certains documents. Pour éviter les demandes abusives, la liste des pièces justificatives qui peuvent être exigées du candidat à la location ou de sa caution est clairement définie. Récapitulatif.

Au troisième trimestre 2015, les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque progressent d'environ 5 % pour les installations sur les toitures de moins de 1 000 m² dont la puissance ne dépasse pas 100 kW. Soit une revalorisation de plus de 10 % en moins de 10 mois.

L’huissier qui lance, pour le compte du propriétaire, une procédure de recouvrement à l’encontre d’un locataire défaillant, doit signaler les commandements de payer délivrés à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions. Cette obligation ne concerne que les actes dont le montant et l'ancienneté dépassent des seuils fixés par le préfet.

Près de la moitié des annonces pour une location d'appartement à Paris mentionnent des loyers supérieurs à ceux maximums prévus par le dispositif de plafonnement des loyers, entré en vigueur depuis le 1er août 2015. Selon la CLCV, ces dépassements "hors-la-loi" concernent surtout les petites surfaces et les meublés.

Afin d'encourager les bailleurs à louer leurs logements à des prix très abordables, l'Anah verse une prime de 1 000 € aux propriétaires s’engageant à mettre en location leurs biens en loyer conventionné social ou très social. Cette subvention sera proposée jusqu'au 31 décembre 2017.

Il n'y aura aucune expulsion de locataires entre le 1er novembre 2015 et le 31 mars 2016.

Lorsque deux époux signent un contrat de location, la transcription de leur jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail d'habitation tant légale que conventionnelle, souligne la Cour de cassation.

Des aides au logement sont versées par les caisses d'allocations familiales, notamment au locataire pour l'aider à payer son loyer. Les paramètres servant au calcul de ces allocations ont été réévalués de 0,08 %, depuis le 1er octobre 2015.

Les syndics peuvent désormais convoquer les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété par courriels. Les procès-verbaux, les notifications et les mises en demeure peuvent également être acheminés par internet..

C'est dans les communes de banlieue où les maisons individuelles prédominent que le nombre d'effractions est le plus élevé, selon le ministère de l'intérieur dans une étude publiée en octobre 2015.