Toute l'actualite de la finance et de la gestion du patrimoine en France

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À partir d’avant-hierDépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées

Dispositions relatives au commissaire aux apports

Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis

L'oubli de proroger la société est rattrapable

Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié

Des transmissions de fonds de commerce plus aisées

Prix des droits sociaux fixé par expert : la marche à suivre

Utilisation des cookies et autres traceurs : soyez dans les clous !

Caution donnée par le dirigeant

Taux de l'usure au 1er juillet 2019

Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019

Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale

Parution des indices du premier trimestre 2019

Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes

Refonte des pratiques restrictives de concurrence

Les soldes commencent le 26 juin 2019

Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société

Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes

Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions

Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution

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